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Arrêté - arrete 2024 03 01 portant permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 03 01 portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Le
Cateau
Arrêté
2024-03-01
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
MONCHY
Benoit,
représentant
de
la
société
SBTP,
155
Rue
de
Merville,
62232
VENDIN
LES
BETHUNE
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
pose
de
poteaux
électriques
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
Rue
du
Fayt,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
E
: Du
FE
mars
2024
et
pour
une
durée
de
90
jours,
la société
SBTP
est
autorisée
à
procéder
à
l'installation
de
poteaux
électriques
sur
la voie
suivante
: Rue
du
Fayt.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
90 jours.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 04
mars
2024,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.