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Déliberation - d202304013z 1PJ Avis Prefet favorable desaffection logement fonction Talhouet
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - d202304013z 1PJ Avis Prefet favorable desaffection logement fonction Talhouet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecturt
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304013-DE
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Pascal BOL
M PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
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Affaire suivie par:
Isabelle HAMERY
Tél : 02 97 01 86 10
Mel: ce.dos56@ac-rennes.fr
MAIRIE D'HENNEBONT
ARRIVE LE
2 4 MARS 2023 1
Direction des servicesidépaIrternentaux-- '
de l'éd4cation nationale
Vannes, le 22 MARS 2023
Le préfet du Morbihan
à
Madame la Maire d'HENNEBONT
13 place Maréchal FOCH
CS 80130
56704 HEN NEBONT
Objet : Désaffectation ancien logement instituteur - Commune d'HENNEBONT
Ref: Délibération n°2023-02-013 du conseil municipal d'HENNEBONT du 23 février 2023
Vous avez bien voulu me transmettre, pour avis, un courrier sollicitant la désaffectation d'un ancien logement instituteur, rattaché au groupe scolaire du Talhouet, sis 4, rue Alfred de Vigny à HENNEBONT.
Le logement de fonction auquel il est fait référence ici n'est plus occupé depuis 2015.
J'ai recueilli l'avis favorable de monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education Nationale du Morbihan.
En conséquence, j'émets un avis favorable à la désaffectation de ce logement de fonction.
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03/05/2023 Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304013-DE
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