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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septembre 2014 fr 47
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septembre 2014 fr 47)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2014
DELIBERATIONS
PROJETS
Sécurisation des arrêts de cars – Choix de l'entreprise retenue (unanimité)
Suite à l'adoption du projet Sécurisation des arrêts de cars, le Conseil Municipal valide le choix
proposé par le Maire : l'entreprise SATP est l'entreprise retenue pour une offre d'un montant de 169
582,60 € HT.
L'opposition a précisé n'avoir pas été conviée à la commission d'appel d'offres, « commission non
obligatoire puisque nous sommes en marché à procédure adaptée », a précisé le maire.
Le Préau – Charges financières du chantier – Compte prorata (unanimité)
Le Conseil Municipal valide les frais relatifs au chantier, pris en charge par la commune, qui doivent
être refacturés à l'entreprise SARL RL HARRAS CONSTRUCTION pour un montant de 3142,01 €.
CULTURE – ENFANCE - ASSOCIATIONS
Convention de mise à disposition occupation de terrain cadastré section C n°1205 - « Les Aigles de
l'Escrinet » (unanimité)
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de mise à disposition d'un terrain à
l'association « Les Aigles de l'Escrinet » pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mai 2020. Cette
convention sera renouvelable chaque année par reconduction expresse. Cette mise à disposition se fera
à titre gracieux les premier et quatrième week end de chaque mois.
Avenant numéro 1 – Convention de mise à disposition d'occupation d'un local stade Armand
Etienne – « Les Aigles de l'Escrinet » (unanimité)
La mise à disposition de la partie sud du local stade Armand Étienne à l'association « Les Aigles de l'Escrinet » ne sera plus exclusive. le Conseil Municipal valide la proposition du Maire d'établir un avenant à la convention existante. L'association pourra utiliser la partie sud du local les premier et quatrième week end de chaque mois du 1er octobre 2014 au 31 mai 2020. De plus, l'avenant stipule que la convention sera renouvelable chaque année par reconduction expresse.
Convention d'occupation de terrain cadastré section C n°1205 - « 2 CV VESSEAUDENC »
(unanimité)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation du terrain susmentionné avec l'association « 2 CV VESSEAUDENC ». Cette mise à disposition se fera à titre gracieux les deuxième et troisième week end de chaque mois. La convention sera renouvelable chaque année par reconduction expresse pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mai 2020. Convention d'occupation d'un local stade Armand Etienne - « 2 CV VESSEAUDENC »
(unanimité)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation de la partie sud du local stade Armand Etienne avec l'association « 2 CV VESSEAUDENC ». Cette mise à disposition se fera à titre gracieux les deuxième et troisième week end de chaque mois. La convention sera renouvelable chaque année par reconduction expresse pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mai 2020.
Convention de mise à disposition de la salle culturelle à l'association « Free Country 07 »
(unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire d'établir une convention de mise à disposition de la salle culturelle à l'association « Free Country 07 » les lundis de 19h00 à 20h30. La convention sera renouvelable chaque année par reconduction expresse pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mai 2020.
Convention de mise à disposition de la salle de gymnastique à l'association « CAB AND DANCE » (unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire d'établir une convention de mise à disposition de la salle de gymnastique à l'association « CAB AND DANCE» les mercredis de 14h30 à 16h30 pour dispenser des cours de Street Jazz et les vendredis de 20h15 à 21h30 pour les cours de Zumba. La convention sera renouvelable chaque année par reconduction expresse pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mai 2020.
Instituteurs – Fixation de l'indemnité représentative de logement année 2013 (unanimité)
L'indemnité représentative de logement reste identique à celle de 2012. Elle correspond à 3069 € annuel. Le Conseil Municipal valide le montant de la prise en charge communale qui sera de 261 €.
URBANISME
La Route – Cession de terrain parcelle D1770 (unanimité)
Afin de créer un accès public desservant plusieurs habitations dans le secteur de »La Route », des parcelles avaient fait l'objet de cessions gratuites à la Commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à accomplir les formalités pour acquérir une parcelle supplémentaire cadastrée D1770, partie de la D1508. La cession se fera à titre gratuit.
Le Fez – Cession de terrain parcelle B0899 (unanimité)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l'acquisition
de la parcelle susnommée pour créer une aire de stationnement « quartier Le Fez ». Le montant de la
cession est fixé à 50 € en accord avec les parties. DIVERS
Convention en vue de l'édition gratuite d'un agenda (unanimité)
Le Conseil Municipal valide la proposition du Maire de faire éditer gratuitement par la Société AF
COMMUNICATION, 1000 agendas pour la Commune de Vesseaux. La publicité financera les frais de
publication. Aucune dépense ne sera engagée par la commune.
Présentation de la situation de l'Ehpad (hors conseil)
Sur la demande des conseillers de la majorité (conseil municipal du 14 août 2014), la situation
financière de l'Ehpad a été présentée conjointement par le président du CCAS (Max Tourvieilhe) et le
directeur de l'établissement (Gilles Henri).
Rappel : l'Ehpad est un établissement public autonome. Par conséquent, les gestions financières et
administratives de la Mairie et de l'Ehpad sont indépendantes.
Quelques données
-durée d'existence de l'établissement : 2 ans
-coût de l'établissement : 11 millions €
-une création par nécessité (ancien établissement obsolète)
Diagnostic de la situation établi par Gilles Henri à son arrivée en septembre 2013 :
-désorganisation du travail
-convention avec les autorités de tutelle (Conseil Général et ARS) non signée depuis 2009. Incidence
sur la masse salariale
-charges de personnel trop élevées
-charge d'un million d'euros à rembourser en 2014. Particularité : le maître d'oeuvre, Citadis, s'est
substitué à l'Ehpad pour le paiement des entreprises à hauteur de 418 000 € .
-une résidence service peu remplie (4 locations) pour une capacité de 28 studios.
Actions correctives :
-signature de la convention avec les autorités de tutelle en décembre 2013
-réduction de la masse salariale (non renouvellement des contrats à durée déterminée, travail en
partenariat avec les autres ehpad du secteur pour le replacement des salariés)
-remboursement de la ligne de trésorerie : 375 000 €
-lissage du prêt relais de 500 000 € sur 15 ans
-réévaluation de dépenses de fonctionnement avec renégociation de contrats -embauche d'une salariée à temps plein pour la communication de la résidence service
Cette communication a induit 21 inscrits dans la résidence service.
-baisse du prix de vente de l'ancien établissement Bon Repos, recette potentielle importante.
-rencontres avec le Conseil Général pour mettre en place un « plan de sauvegarde de l'Ehpad de
Vesseaux ».
Les chiffres de 2014
Budget fonctionnement :
-recettes : 2 152 973 € (recettes des résidents-dotation Conseil Général-Dotation ARS)
-dépenses : 2 332 947 €
Le déficit de fonctionnement est donc de - 179 974 €.
Le remplissage de la résidence service peut résorber ce déficit.
Cependant, l'encours de la dette en 2014 est de 8 501 341,95 .Pour l'année 2014, il se chiffre à 1 237
167 €, il n'est couvert qu' à hauteur de 537 065 € par les subventions.
En conséquence, avec une résidence service à plein régime, il est fort probable que l'établissement
arrive à l'équilibre en fonctionnement, néanmoins la dette ne pourra être supportée au regard de
l'importance des emprunts.
S'en est suivi un débat.
« Trop vite, trop gros, trop mal fait », a avancé Michel Chabert. « Effectivement un projet à 7 millions
d'euros, au lieu des 11 existants, pouvait passer », a confirmé Gilles Henri.
« Comment le personnel vit-il cette situation ? » a demandé Rembert de la Haye.
« J'ai une pensée particulière pour le personnel qui a traversé avec courage ces épreuves. Des réunions
ont été faites avec le personnel : les difficultés, les actions sont réalisées en transparence. » a précisé
Gilles Henri.
« Je ne comprends pas pourquoi n'a pas été retenu le projet monté par le personnel, pourquoi a-t-on
choisi le projet le plus déconnant, le plus onéreux... » s'est insurgé Rembert de la Haye de Sainte
Aure.
« 220 malfaçons ont été relevées. On a cumulé un manque de suivi de chantier, le prévisionnel de
départ ne tenait pas la route, se sont ajoutés des problèmes de gestion... Il faut l'imputer au président
du CCAS et aux élus de l'époque. » a conclu Max Tourvieilhe.