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Déliberation - 2023 0051 Contrat de Pret A Usage Avec la Ferme AUX Abondances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0051 Contrat de Pret A Usage Avec la Ferme AUX Abondances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à
Champagny.
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0051
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le dix
mai
à
20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 3
mai
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Denis
TATOUD,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés :
9
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0
K
KA
AK
KE
KR
OK
KE
KE
KR
KE
KE
KE K
KE
Objet
: Contrat
de
prêt
à
usage
avec
«
La ferme
aux
Abondances
»
La
société
«
La
ferme
aux
Abondances
»
représentée
par
Monsieur
Jean-François
Claret
a
bénéficié
d’un
prêt
à usage
sur trois
parcelles
communales
d’une
surface
totale
de
19
515
m?
du 1° juin
2022
au
30
octobre
2022.
Monsieur
Jean-François
Claret
a sollicité
la commune
afin
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
prêt
à
Usage
pour
ces
mêmes
parcelles,
pour
la
période
du
1°
juin
2023
au
30
octobre
2023.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
convention
de
prêt
à
usage
sur
un
immeuble
rural
avec«la
Ferme
aux
Abondances
»,
représenté
par
M.
Jean
François
CLARET
concernant
la jouissance
gratuite
de
trois
parcelles
en
nature
de
pré
du
01
juin
au
30
octobre
2023
au
lieu-dit:
«
Les
Glières
»
référence
cadastrale
D957
d’une
surface
de
19
515
m?
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230051-DE Reçu le 17/05/2023