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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe zae en vacherotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe zae en vacherotte)
Thèmes du document : Outre-mer, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Départernent de la Côte d'Or
Date de Iâ Convocation :
17 féwier 2026
Date de misê en Iigne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois llaf't.r. ia,:t.r'ts] ttie ili] r)' c,.riils
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,MÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement cônvoqué s'eét réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD = Laurent
BOISSEROLLES - François BOTOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS
- Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX
- Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR
- Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Fatrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie.Claude ROUGEOT - Chriitian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON
- Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE -
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT -'Marc BOEGLIN - Gérard DEGI-IY - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-01-22: Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe ZAE En Vacherotte à Arceau
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 04 février 2026,
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exerc ice 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
ADOPTE le budget annexe <
> 2026, partie fonctionnemen! avec les propositions suivantes :
I Dépenses: 0€
. Recettes: 0 €
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
26
40
10
2
3
45
45
I
I
Quorum
Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants ; '
- Pour :
- Abstention
- Contre :
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23 mars 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fdntenois 2026P
ADOPTE le budget annexe << ZAE En Vacherotte - Arceau >> 2026, partie investissement, avec les propositions suivantes :
. Dépenses: 0 €
' . Recettes: 100 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 mars 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Budget primitif 2026 - budget annexe ZAEEnVacherotte à Arceau
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obieÇ dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieui auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Commuriauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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