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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe zae ordorat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe zae ordorat)
Thèmes du document : Outre-mer, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
L7 févùer 2O26
Date de mise en liene sur le
site internet :
Mirebellois ./
Fontenois {){tr:;:t. iaiit,i'ei ilè ;al ûr n. inss
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉLBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'eét réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Geôrges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland.CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT Martine
DESCHAMPS.- Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI,ARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - IsabelleQUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY
- Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS
- Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGTIY - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-01-21 : Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe ZAE l'Ordorat à Arceau .
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 04 février 2026,
Le Président présente à l'assemblée.les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le budget annexe << ZAE L'Ordorat - Arceau >> 2026, partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
o Dépenses: 658 830,52 €
Recettes : 658 830,52 €
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de rnembres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
Abserits :
dont suppléés
dont pouVoirs
Votants : '
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
26
40
l0
2
3
45
45
I
I
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23 mars 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2426P
ADOPTE le budget annexe << ZAE L'Ordorat - Arçeau >> 2026, partie investissement, avec les propositions suivantes I
r Dépenses : 680 311,90 €
o Recettes : 680 311,90 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 mars 2026
Didier Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Budget primitif 2026 - budget annexe ZAE l'Ordorat à Arceau
La présente délibératiorl à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notiflcation ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision. implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R' 421-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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