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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 1 bp 2026 ba ot ba zae mirebeau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative n 1 bp 2026 ba ot ba zae mirebeau)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
L2 juin2026
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois
"1 Fontenois .-lijr.,"liir):t,,'e Cre C,:r I yn.inCS
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,BÉNETIONS DU CoNSEIL CoMMUNAUTAIRE Séance du 18 iuin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS - Chrisrophe CADET - Christian CHARLOT - Paùline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DONICHAK - Pierre DTIVERNOIS - Michel FOIN * Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michet JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Bruno MATEOS-MARTIN - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT -. David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY Marie-Claude ROUGEOT'Nicolas TASSIN - Pascal THERON '- Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Anne CATRIN - Emmanuel DE BROISSIA - Caroline DEMONGEOT - Michel MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient absents : Corinne CRETIN - Gérard DEGUY - Franck GAILI,ARD.
'Ont donné pouvoir: Caroline DEMONGEOT pouvoir à Emmanuel
DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie MEUNIER pouvoir à Christian CHARLOT - Gérard RAFFIOT pouvoir à Hugues FOURNEY.
Suppléants présents: Max CLEMENT (suppléant d,'Emrnanuel d,e BROISSIA)- Gilles MARCEL (suppléant d,e Franih GAILLARD).
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération ri"2026-03-18: Décision modificative no1 BP 2026 - BA OT -BAZAE Mirebeau
Le Président indique que la décision modificative no|-2026, porte principalement sur :
Btudget Principal - Fônctionnement
Dépenses de fonctionnement
Pour un total de : 64 37 L.OO €.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
téléphone : 03.80.36;53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
4L
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
I 2
4
Votants :
- Pour :
- Abstpntion
- Contre :
47
45
2
I
Page L sur 2
13 juillet 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Recettes de fonctionnement
Pour un total de :3 579.99 €.
Soit une baisse irrévisionnelle de l'excédent de fonctionnement de :6O 791.O1, €.
Budget principal - Investissement
Dépenses d'investissement
déménagement des locaux des Restos du Cæur
Pour un total de : 34 258.00 €
Recettes d'investissement
Pour un total de :34258.OO €.
Budset annexe << Office de Tourisme >
Excédent de l'année aniérieure reporté pour 1 016,98 €
Budoetannexe < ZAE Mirebeaa-sur-Bèze >
Excédent de llannée rnté.i
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la décision modificative n"l/2026 au budget principal, au budget annexe de l'Office de tourisme et au budget de la ZAE de Mirebeau.
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la frésente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze,.l e 22 juin 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Pièces iointes: Décision modificative no1 BP 2026 - BA OT - BA ZAE Mirebeau
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étarit précisé que'celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décisionainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Addinistratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de Justicè Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un.délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 0380.36.53.51
l. ..
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