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Déliberation - 14 – Autorisation de Signatureduneconventioncadre de Formationavecle Centrenational de la Fonctionpubliqueterritoriale
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 14 – Autorisation de Signatureduneconventioncadre de Formationavecle Centrenational de la Fonctionpubliqueterritoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2018-026
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 12 MARS 2018 Pouvoirs : 06
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 06 Mars 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François (arrivé à 18h40).
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. BALS Fabienne à Mme. ROURE Simonne – M. GRAZIANI Fréderic à M. HOEHN Gérard – Mme. ARGENTO Katia à M. MARIN Michel.
Excusés : M. BLANC Romain - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme LABROUSSE Sylvie.
14 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE
FORMATION AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
En réponse aux besoins de formation de la collectivité, le CNFPT propose des
actions de formation qui relèvent de son offre. La loi du 12 juillet 1984 relative à la
formation des agents de la fonction publique territoriale indique que le CNFPT, au
regard du 3ième alinéa de l’article 8 de la loi précitée, a la possibilité de fixer une
participation financière des collectivités au-delà de la cotisation au CNFPT.
Les actions visées ci-dessus peuvent revêtir des formes diverses :
Les intra : Actions de formation « intra standard » du programme de
l’établissement ; actions de formation « intra sur mesure » ; actions en « intra »
d’accompagnement de projets.
Les autres formations : Remise à niveau ; les formations en langue ; actions
d’accompagnement individuel (bien professionnel, accompagnement, etc.) ;
agents externes à la fonction publique territoriale.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180312-2018-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2018
Notification : 14/03/2018 2
Le CNFPT établira les titres de recettes correspondant aux formations
dispensées. Le titre de recette formant « avis de somme à payer » indique les références
de la convention et la somme due au titre des actions réalisées. Il sera transmis à la
collectivité par l’agent comptable accompagné d’un décompte ou mémoire récapitulant
l’intitulé des formations, les dates et noms des participants.
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 31 mars 2019.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la convention cadre de formation avec le CNFPT.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de formation avec le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 13 Mars 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT