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Déliberation - 6 – Autorisation de Signature Duneconventionrelativeau Groupementde Commandesdachatdenergie
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 – Autorisation de Signature Duneconventionrelativeau Groupementde Commandesdachatdenergie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2018-018
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 12 MARS 2018 Pouvoirs : 06
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 06 Mars 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François (arrivé à 18h40).
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. BALS Fabienne à Mme. ROURE Simonne – M. GRAZIANI Fréderic à M. HOEHN Gérard – Mme. ARGENTO Katia à M. MARIN Michel.
Excusés : M. BLANC Romain - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme LABROUSSE Sylvie.
6 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU
GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ENERGIE
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseiller municipaux
que la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer fait partie du groupement d’achat
d’électricité, coordonné par le Symielecvar, pour les points de livraison (PDL)>36 kVA.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché en cours, passé entre le
Symielecvar et Engie prendra fin au 31/12/18. Ainsi, il convient de signer cette
convention afin de ne pas subir une interruption des services.
Le groupement de commandes a pour objet de répondre aux besoins récurrents
des membres dans le domaine de la fourniture et acheminement d’énergie (électricité).
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la convention relative au groupement de commandes d’achat d’énergie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180312-2018-018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2018
Notification : 14/03/2018 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention relative au groupement
de commandes d’achat d’énergie.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 13 Mars 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT