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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241223 DEC Conv Veloce Vannetais Kermesquel tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241223 DEC Conv Veloce Vannetais Kermesquel tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
GOLFE DU LS ds MES eme te IE 0 20e
Publié le
O0 R B | H NS ID : 056-200067932-20241223-241223 DECO2-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, £
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
- Vu la délibération du Conseil du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil a élu Monsieur David ROBO en qualité de Président,
- Vu la délibération du Conseil du 22 avril 2021 portant délégation du Conseil au Président, - Vu l’article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L.5211- 1 du même Code,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2018 reconnaissant d’intérêt communautaire le vélodrome de Kermesquel,
-_ Considérant la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition de cet équipement auprès de l’association du Véloce Vannetais afin de convenir des engagements de chacun,
bb
VANNES, OBJET : Signature d’une convention entre Golfe du Morbihan - Vannes Le 23/12/2024 agglomération et l’association du Véloce Vannetais
Article 1 : Le président de l’agglomération décide de signer une convention conclue entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et l’association du Véloce Vannetais ayant pour objet la mise à disposition, auprès de ladite association, du vélodrome de Kermesquel, situé au lieu-dit Kermesquel sur la Commune de Vannes,
Article 2: La signature de la convention n’emporte aucune conséquence financière
entre les parties.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera mis en ligne.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David ROB
Président
GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION
Parc d'innovation Bretagne Sud Il
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Téléphone: 02 97 68 14 24
Fax: 02 97 68 14 25 = . Courriel : courrier @gmvagglo bzh golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh