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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL28 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL28 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Religion et laïcité,
GOLFE DU LS
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
o Reçu en préfecture le 10/02/2022
es à Affiché le
+
M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220210-220203 DEL28A-DE
J} VANNES AGGLOMEHAT
.
Le Conseil Communauta
10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,
salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
résident.
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SENE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SURZUR
THEIX-NOYALO
SARZEAU
VANNES
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée
: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Affichée le 11/02/2022 a Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le # # + # :
Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220210-220203 DEL28A-DE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON
Ont été absents :
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
Le Présient,
David RDBO
nus CR
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
G 0 L F E DU LE & Affiché le M 0 R B | HAN'» ID : 056-200067932-20220210-220203 DEL28A-DE
VANNES AGCGLOMERAT Où, 4
*v*
-28-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
MARCHES PUBLICS
FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour l’acquisition de composteurs individuels et de bio seaux en plastique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible deux fois un an.
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit : - seuil minimum de commandes : 20 000 € HT
- seuil maximum de commandes : 80 000 € HT.
Ces montants seront identiques sur les deux périodes de reconduction.
Vu les avis du Bureau du 14 janvier 2022 et de la commission Environnement du 27 janvier 2022,
Il vous est proposé :
d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 11/02/2022