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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL10 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL10 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
GOLFE DU LS
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
o Reçu en préfecture le 10/02/2022
es à Affiché le
+
M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL10A-DE
J} VANNES AGGLOMEHAT
.
Le Conseil Communauta
10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,
salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
résident.
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SENE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SURZUR
THEIX-NOYALO
SARZEAU
VANNES
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée
: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL10A-DE Ont été représentés :
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON
Ont été absents :
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
Le Présient,
David RDBO
nus CR
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
& Es 08e "+ . G [8] L F Fe pu + De Reçu en préfecture le 10/02/2022
MORBIHAN "+ Dm: + ID : 056-200067982-20220203-220203 DEL 10A-DE VANNES AGGLOME RAI ae
-10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
FINANCES
LISSAGE DES DUREES ET DES MONTANTS
DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311 -3, Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Les autorisations de programme correspondent à des opérations d’investissement exécutées sur plusieurs exercices comptables.
Il convient de lisser les crédits de paiements des autorisations de programme ci-dessous, sans modification du montant global :
- Centre aquatique d’Elven
- Réhabilitation et extension du CS Ile d’Arz
- Ostréapolis
- Aménagement cyclables Phase 1 – 2021 – 2023
- Renouvellement ZAE Phase 1 2021-2022
- Pôle numérique Vannes
- Schéma Directeur des eaux pluviales
Il convient de prolonger d’une année les autorisations de programme suivantes : - Centre aquatique d’Elven
- Ostréapolis
- Réhabilitation et extension du CS Ile d’Arz
- Renouvellement ZAE Phase 1 2021-2022
Les autres autorisations de programme sont inchangées :
- Resto du Cœur
- GDV Plougoumelen
La ventilation des crédits de paiement de ces différentes opérations est jointe en annexe.
Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,
Il vous est proposé :
- d’approuver les opérations de modification d’autorisations de programme telles qu’indiquées ci-dessus et en annexe.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document et réaliser toute formalité nécessaire au traitement de ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL10A-DE
GOLFE o 25e MORBIHAN %>
VANNES AGGLOMERATION 20° + ve
Annexe DEL N° 10 Conseil Communautaire du 3 février 2022
LISSAGE DES DUREES ET DES MONTANTS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Libellé AP CA 2018 CA 2019 CA 2020 CP 2021 CA
prévisionnel
2021
CP 2022 CP 2023 CP 2024 Nouveau Montant AP Pour mémoire TOTAL AP Ecart sur Total AP Nouvelle Fin Durée AP
Pour
mémoire
DUREE AP
CENTRE AQUATIQUE D'ELVEN 120 709 386 973 3 298 297 5 870 688 5 358 590 1 258 432 10 423 000 10 423 000 2 022 2 021
REHABILITATION ET EXTENSION DU CS ILE D'ARZ 304 000 12 759 483 000 291 241 787 000 787 000 2 023 2 022
OSTREAPOLIS 1 652 000 89 088 2 141 000 1 562 912 3 793 000 3 793 000 2 023 2 022
AMENAGEMENTS CYCLABLES Phase 1 - 2021- 2023 450 000 415 149 2 700 000 1 544 851 4 660 000 4 660 000 2 023 2 023
RENOUVELLEMENT ZAE Phase 1 2021-2022 170 000 1 950 1 190 000 168 050 1 390 000 1 390 000 2 023 2 022
POLE NUMERIQUE VANNES 4 600 000 4 141 300 1 000 000 6 500 000 6 407 700 18 049 000 18 049 000 2 024 2 024
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 24 000 0 240 000 244 000 56 000 540 000 540 000 2 024 2 024
RESTO DU CŒUR 400 000 1 112 000 310 000 1 822 000 1 822 000 2024 2024
GDV PLOUGOUMELEN 350 000 530 000 880 000 880 000 2023 2023