Procès Verbal - 1994547

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Procès Verbal - 1994547 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1994547)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 26 juin 2025

- Compte-rendu –

Présents : Dominique HENRY, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Excusés : Michel JANNIN, procuration à Dominique HENRY

Laurent ROPERS

Absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN

Participait également : Audrey CHOUFFE, secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Anne-Sophie PARRIAUX,

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 Désignation d’une secrétaire de séance : Anne-Sophie PARRIAUX,

 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.

 Projet de City-Stade (plateau multisport)

Le 1er adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux Jean-Michel Lhommée rappelle que la commune de Gennes a lancé l’opération de requalification de l’ancien terrain de tennis en un terrain multisport permettant au groupe scolaire, ainsi qu’à l’ensemble des habitants et des associations, de bénéficier d’un nouveau lieu pour la pratique de différents types de sports : tennis, volley, hand-ball, basket, foot, badminton, et athlétisme.

La commune a lancé une consultation par le biais d’un marché public et a reçu les offres de deux entreprises, AMC DIFFUSION et AGORESPACE.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 17 juin afin d’analyser l’ensemble des offres et à l’issue de proposer l’entreprise la mieux disante : AMC DIFFUSION.

Après présentation des projets, le maire propose aux membres du Conseil municipal de valider la proposition de la commission d’appel d’offres, et de retenir l’entreprise AMC DIFFUSION.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’offre de l’entreprise AMC DIFFUSION, pour un montant HT de 64 482 €.Les subventions correspondant à ce projet ont été obtenues auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la CAF, et restent à valider auprès du Département du Doubs.

Les travaux sont programmés en fin d’été ou début d’automne.

 Lotissement de l’Orée des Landes : ventes des terrains, opérations diverses Les ventes de terrains sont désormais programmées.

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité autorisent le maire, le 1er adjoint et la deuxième adjointe à conclure les compromis de vente, signer les actes de vente, assurer les dépôts de pièces et signer tous actes notariés s’y rapportant. Ceci pour les 15 terrains individuels (lots n° 2 à 16), au prix

de 110 € HT soit 132 € TTC par mètre carré, et pour le terrain destiné aux collectifs (lot n° 1) au prix de 150 000 € HT soit 180 000 € TTC.

La présente décision complète les précédentes décisions de juillet 2024 relatives aux compromis de vente.

 Compensation de défrichement par plantation en coupe n° 32

Le maire rappelle les décisions de plantations intégrées au programme de travaux forestiers par délibérations du 16/05/2024 et du 31/10/2024.

Il s’agit notamment, sur une partie de la parcelle n° 32 située à l’entrée de la forêt du Vernois et ayant fait l’objet d’une coupe rase d’épicéas bostrychés, de travaux préalables à la régénération puis de fourniture et mise en place de plants d’essences résilientes au changement climatique telles que chêne pubescent, cormier et érable plane, sur une surface de 3,63 hectares, soit environ la moitié de la parcelle n° 32. Le montant du devis de l’ONF est de 22 992,60 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de constituer une compensation au défrichement effectué sur une surface de 1,81 ha en coupe 31 en vue de l’installation du lotissement « l’Orée des Landes ». A défaut, la commune devrait s’acquitter d’un versement de 10 881.60 € auprès du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (arrêté préfectoral d’autorisation en date du 5 juin 2023).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de compensation par plantation sur la parcelle n° 32. Il s’engage à ne demander par ailleurs aucune subvention pour la réalisation de ces travaux.

Le maire est chargé d’effectuer toutes démarches en ce sens, notamment par transmission des éléments nécessaires au service compétent de la DDT.

 Nouveau tracé du GR 59 : convention de passage sur la commune de Gennes Le Comité départemental de Randonnée Pédestre du Doubs prévoit une modification du tracé du sentier de Grande Randonnée GR 59, qui relie les Vosges du Sud aux contreforts du Jura. Dans ce but il propose à la commune de Gennes de conclure une convention de passage sur l’itinéraire représenté ici en jaune.

Cette convention valide l’autorisation de passage par la commune et définit les conditions de balisage (blanc et rouge) et d’entretien de l’itinéraire, conformément aux méthodes habituelles de la fédération de randonnée pédestre.Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition du Comité départemental de Randonnée Pédestre, et autorise le maire à signer la convention d’entretien et de balisage. Un contact sera pris avec l’association communale de chasse (ACCA) pour examiner les éventuelles possibilités d’accès des randonneurs à la cabane de chasse, située sur l’itinéraire.

 Budget communal principal : ajustement des amortissements

Suite à la prise en charge des amortissements 2025 par le Service de Gestion Comptable, il convient de rectifier la valeur nette comptable des amortissements 2025 afin que les données comptables de la commune concordent avec les données « Hélios » du SGC. L’écart ne porte que sur quelques centimes par opération (5 € au total) en raison des formules d’arrondi du logiciel.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau d’amortissements rectifiés pour les biens concernés.

 Vente de terre et de plaquettes-bois

Le Maire rappelle que par délibération du 13 novembre 2015, le Conseil municipal avait fixé le prix de vente de la terre végétale retirée lors des travaux de réalisation du stade de football à 7 € le m3, en limitant sa vente aux particuliers du village en petites quantités, afin d’en conserver une partie pour la réalisation de travaux de voiries.

Après présentation et débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’actualiser le tarif à 10 € le m3 pour la vente de terre aux personnes du village qui en font la demande. Le volume de terre sera limité à 1 m3 par an et par foyer.

Le Conseil municipal décide également à l’unanimité de fixer à 20 € le m3 à la vente de plaquettes de bois (utilisées en chaufferies communales) aux personnes du village qui en font la demande (30 € en cas de livraison à domicile). Le volume de plaquettes sera limité à 1 m3 par an et par foyer, et ne sera possible qu’en cas de disponibilité suffisante. Les éventuelles livraisons ne seront possibles qu’en fonction des disponibilités des agents techniques communaux Droit de place pour une demande d’installation de camion-kebab

La commune est saisie d’une demande d’installation d’un camion kebab sur le parking de la salle polyvalente, une fois par semaine le lundi en fin de journée.

En réponse, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter cette demande et de fixer un droit de place à 10 € par mois, et chargent le maire des démarches nécessaires. De plus un accès à l’électricité pourra être assuré si les conditions techniques le permettent, à raison de 2 € par mois.

 Intercommunalité : travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux depuis le 15 mai.

o 16mai tirage des jurys d’assise :

o 19 mai : Ecole de musique, Conseil d’administration

o 22 mai : exercice interne de sécurité (POI) au pipe-line

o 22 mai : GBM conférence des maires

o 22 mai : GBM conseil communautaire

o 23 mai : musée de Nancray conseil syndical

o 24mai : AG de l’Association des Maires du Doubs

o 2 juin : syndicat du plateau, projet de mutualisation de moyens

o 6 juin : GBM commission des finances

o 12 juin : pipe-line préparation d’un exercice de sécurité externe.

o 14 juin : fête du marais à Gennes

o 17 juin : GBM réunion des secrétaires de mairie

o 20 juin : spectacle du collège pour son cinquantenaire

o 26 juin : Pipe-line, exercice d’évacuation pour l’école

o 26 juin : GBM conférence des maires

o 26 juin : GBM conseil communautaire

 Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner.

 Ecole

- Une partie des écoliers a bénéficié d’un voyage scolaire de trois jours en Bourgogne

- Le prochain Conseil d’école est fixé au lundi 30 juin

Eléments rapportés par Anne-Sophie Parriaux

 Bibliothèque

Le groupe bibliothèque prépare activement le programme d’évènements culturels prévu à l’automne :

- Exposition « et si… les milieux humides pouvaient parler » du 22 septembre au 31

octobre

- Fresque de la biodiversité le 27 septembre

- Biathlon le 27 septembre

- Mallette pédagogique « découvre le pays de l’eau » entre le 6 et le 10 octobre

- Temps des histoires entre le 6 et le 10 octobre

- Balade gourmande dans les zones humides le 11 octobre

- Apéro littéraire le 17 octobre- Théâtre forum : « Non mais à l’eau, quoi ! » le 15 novembre

- Conférence sur l’eau le 28 novembre

Des précisions sur ce programme et les conditions d’inscription seront diffusées en temps utile

Eléments rapportés par Dominique Henry

 Questions et informations diverses

 La cabane des écoliers heureux

La cabane des écoliers heureux a été inaugurée une première fois le 13 juin dans le cadre de l’école avec les écoliers heureux, leurs enseignants, les parents et autres participants, et une seconde fois avec de nombreux habitants du village le 21 juin.

Cette véritable œuvre d’art méritait bien ce double hommage, tant son style inimitable force l’admiration de tous les visiteurs. Ces deux rencontres conviviales ont été l’occasion de féliciter et de remercier chaleureusement l’équipe de constructeurs bénévoles, dont la créativité n’a eu d’égal que l’acharnement à l’ouvrage. Bravo et merci à tous.

Alors à quand la prochaine ?

 Travaux

Les travaux de réfection des trottoirs de la rue de la Cote de Joux sont lancés cette semaine. Dératisation

Une campagne de dératisation va être lancée prochainement aux abords du secteur de la Crole, où une prolifération de ces sympathiques animaux est constatée. L’opération durera trois mois. Une information plus détaillée sera diffusée aux habitants du quartier.

 Panneau-Pocket, rappel

Chacun est invité à télécharger l’application Panneau-Pocket, qui permet de recevoir en direct diverses informations diffusées par la mairie.

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Urbanisme : dossiers acceptés

Le 28/05/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0007 – Edifier une clôture – rue du Murgelot – parcelle cadastrée AA 110

Le 05/06/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0013 – Rénover une toiture, supprimer 2 conduits de fumée et tubage inox d’un conduit – rue Derrière Laval – parcelle cadastrée AA 36 Le 17/06/2025 : permis de construire 025 267 25 C0007 – Edifier une maison individuelle – Lotissement du Bouchet des Charmes « lot n°3 » – parcelles cadastrées AB 230, 234 et 238 Le 23/06/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0008 – Remplacer les menuiseries extérieures, réaliser une isolation extérieure, agrandir une baie vitrée existante, rouvrir les 2 fenêtres existantes à l’étage, créer un conduit de cheminée, modifier des clôtures et espaces libres, supprimer toutes les haies de thuyas, et les remplacer par d’autres végétaux – chemin du Quarcet – parcelle cadastrée AB 54

Le 23/06/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0009 – Edifier une piscine – Rue de la Litonière - parcelle cadastrée AA 127

Le 26/06/2025 : permis d’aménager 025 267 23 C0001 M02 – Modifier le règlement du lotissement et les limites du lot 01 – Lieu-dit « Saint Gengulphe » - parcelles cadastrées AB 71 – 127 193 202 et 203 Le 27/06/2025 : déclaration préalable 025 267 25 C0014 – Edifier une pergola – Rue des Vergerots - parcelle cadastrée AA 25

Etat civil :

Le 10/06/2025 : naissance à Besançon d’Alba, dont les parents, Morane BENCHEQROUNE et Laurane MEUTERLOS sont domiciliés dans notre village. Bienvenue à Alba et félicitations aux heureux parents.

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