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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 439 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Changement climatique,
Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES
SEANCE DU 18 MARS 2019
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix-neuf
12 mars 2019 le DIX-HUIT MARS à vingt heures trente minutes
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes
en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION :
22 mars 2019 Étaient présents :
MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,
Mme Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Hélène
CONGARD, Brigitte BRUNEAU, Patricia LAVALLIERE, M. Frédéric TOP, Mme Christelle
PANIER.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 14 Absents excusés : Mmes Myriam LAMBERT, Cécile DAILLIERES,
M. Didier CHEVREUIL.
PRESENTS 11 Procuration : Mme Myriam LAMBERT donne procuration à M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Cécile DAILLIERES donne procuration à M. Pascal LELIEVRE,
M. Didier CHEVREUIL donne procuration à M. Gérald GAUCLIN.
VOTANTS 14 Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER.
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu du conseil du 25 février 2019
2. Tarifs de location de la salle des fêtes pour les entreprises et particuliers en 2020
3. Tarifs 2020 de location de la salle des fêtes pour les associations de Solesmes
4. Attribution des subventions 2019 aux associations
5. Lancement de la procédure de désaffectation d’un terrain supportant la rampe d’accès en vue de sa cession à la
S.C.I. Froid Fontaine
6. Acquisition de terrains appartenant à la S.C.I. Froid Fontaine
7. Travaux d’aménagement d’une liaison douce route de la Chapelle-du-Chêne
8. Demande de subventions LEADER / CTR pour l’aménagement de la liaison douce
9. Travaux d’aménagement de la rue Marchande
10. Demande de subventions amendes de police pour l’aménagement de la voirie rue Marchande
11. Demande de subventions DETR/DSIL pour l’aménagement de la voirie rue Marchande
12. Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructure de recharges pour véhicules
électriques (I.R.V.E)
13. Soutien de la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le Gouvernement
14. Affaires diverses
• Prochaine réunion du Conseil municipal lundi 1er avril 2019
• Projet de réhabilitation des courts de tennis
• Information sur la fibre optique
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 25 FEVRIER 2019-
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler concernant la réunion du Conseil du 25
février 2019. Monsieur Gérald GAUCLIN demande la parole et indique qu’il souhaite apporter une précision sur ce
compte-rendu. Il confirme les propos qu’il a tenus lors de la présentation du zonage des dents creuses, et contrairement
aux affirmations et à l’interprétation de ses propos dans un article de presse écrit par un journaliste en mal de titre
racoleur et de buzz. Il n’a en aucun cas remis en cause la qualité du travail effectué par le cabinet FUTUR-PROCHE sur
le dossier PLUI , il a d’ailleurs participé à deux ateliers organisés et animés par ce cabinet et il peut témoigner de la
qualité de son travail et de son organisation. Monsieur le Maire ajoute que le débat a été enregistré et il confirme les
propos de Monsieur Gérald GAUCLIN.
Suite à cet exposé le compte-rendu de la séance du 25 février 2019 est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
2
2 -TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2020
POUR LES ASSOCIATIONS HORS SOLESMES, LES ENTREPRISES, LES PARTICULIERS, ETC.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les
tarifs de location de la salle des fêtes pour 2020 pour les associations hors Solesmes, les entreprises, les particuliers, etc… :
En plus des tarifs ci-dessous,
Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation aux frais d’éclairage et de chauffage :
+ 0.15 € par kwh pour toute consommation par jour supérieure à 200 kwh et 100 kwh par demi-journée.
* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 350 € (identique depuis 2013) (380 € en 2012)
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 500 € (identique depuis 2013) (480 € en 2012),
* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250 € (identique depuis 2012)
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 350 € (identique depuis 2013) (330 € en 2012)
Journée du lundi au vendredi : 390 € (identique depuis 2012)
Week-end et Jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 560 € (identique depuis 2013) (540 € en 2012)
– Organisation de réunion en ½ journée en semaine :
(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et en
après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :
* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 140 € (identique depuis 2013) (135 € en 2012)
* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 200 € (identique depuis 2013) (190 € en 2012)
* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 € (identique depuis 2012)
* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 € (identique depuis 2012)
3 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2020 POUR LES ASSOCIATIONS DE SOLESMES
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit
les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2020 pour les associations de Solesmes :
En plus des locations gratuites et tarifs de locations ci-dessous,
Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation aux frais d’éclairage et de chauffage :
+ 0.15 € par kWh pour toute consommation par jour supérieure à 200 kwh et 100 kwh par demi-journée.
1) Nombre de locations gratuites pour les associations de Solesmes :
Le Groupe 1 continuant à bénéficier de :
2 week-ends ou : 5 jours non consécutifs en semaine/an
ou : 1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an :
SOLESMES LOISIRS CULTURE (S.L.C.) ;
LE CLUB PHOTO (Section de S.L.C.) ;
SCRABBLE (Section de S.L.C.) ;
TAROT (Section de S.L.C.) ;
THEATRE (Section de S.L.C.) ;
JEUNESSE SPORTIVE SOLESMIENNE (J.S.S.) ;
FAMILLES RURALES ;
ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES (A.P.E.) ;
CLUB DES RETRAITES ;
COMITE DES FETES DE SOLESMES ;
COMITE DE JUMELAGE DE SOLESMES ;
ASSOCIATION DE PECHE LA SABOLIENNE. Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
3
Le Groupe 2 bénéficiant de :
1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an :
LE GROUPE DES MOBILISES ;
L’ASSOCIATION SAINT RAPHAEL ;
LE SOUVENIR FRANCAIS ;
LE LIONS CLUB DE SABLE/SOLESMES ;
LE ROTARY CLUB ;
LES AMIS DE SOLESMES ;
LE CLUB BOWL’MAINE DE SOLESMES ;
LE CAMPING CAR CLUB DE L’OUEST ;
L’A.P.E.I. SABLE SOLESMES ;
L’AMICALE DES ANCIENNES ELEVES ;
LE CLUB KIWANIS JUIGNE-SABLE-SOLESMES.
2) Tarifs en dehors des locations gratuites
Grande Salle + cuisine : Journée : 190 € (identique depuis 2012)
Week-end et jour férié en semaine
(y compris les 24 et 31 décembre) : 250 € (identique depuis 2012)
Grande Salle + Petite Salle + cuisine :
Journée : 250 € (identique depuis 2012)
Week-end et jour férié en semaine:
(y compris les 24 et 31 décembre) : 320 € (identique depuis 2012)
4 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution des
subventions ci-dessous, étant précisé que :
Brigitte BRUNEAU n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’association Partage
Frédéric TOP n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’association St Raphaël et des Sœurs gardes malades.
Gérald GAUCLIN n’a pas pris part au vote pour la subvention du Souvenir Français et des Médaillés militaires
Didier CHEVREUIL et Françoise DENIAU n’ont pas pris part au vote pour la subvention du Comité des Fêtes
Jean-Pierre LECOQ n’a pas pris part au vote pour la subvention des Fermes Fleuries
Myriam LAMBERT n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’A.D.M.R.
Pascal LELIEVRE et Gérald GAUCLIN n’ont pas pris part au vote pour la subvention du Comité de Jumelage
Monsieur Gérald GAUCLIN explique que la J.S.S. suite à son changement de division doit se déplacer dans les Pays de la Loire
contrairement à 2018 où les déplacements se faisaient en Sarthe, ce qui engendre des frais de transport, et que l’association va
organiser une cérémonie pour les 60 ans du club, justifiant ainsi l’augmentation du montant de leur subvention. Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
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5 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESAFFECTATION D’UN TERRAIN SITUE PLACE DOM GUERANGER EN
VUE DE SA CESSION A LA S.C.I. FROID FONTAINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’échange de terrain avec la S.C.I. Froid Fontaine, qui souhaite acquérir une
parcelle de 23ca cadastrée section AC n°136 situé place Dom Guéranger, il s’agit de la rampe d’accès aménagée par la S.C.I. Froid
Fontaine qui donne accès à l’entrée publique de leur domaine de l’abbaye Saint-Pierre. La S.C.I. Froid Fontaine propose en
échange de céder sans soulte à la commune une parcelle boisée de 450 m² cadastrée section AC n°14 située rue du Bac sur la
droite du parking. Comme cela avait été indiqué, lors de la réunion du Conseil du 3 décembre 2018, cette acquisition permettrait à
la commune d’agrandir l’espace pique-nique et d’offrir un beau point de vue aux usagers. Monsieur le Maire rappelle également que
lors de cette séance le Conseil l’avait autorisé à entamer les démarches nécessaires à cet échange.
En vertu de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est
conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien par une décision administrative, en l’espèce une délibération,
constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Afin de permettre l’échange sans soulte, qui n’appelle pas d’observation des domaines, de cette parcelle de 23 m², il est
nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de la déclasser du domaine public communal.
Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’un échange.
Il est important, pour la collectivité de pouvoir déclasser la parcelle cadastrée section AC n°136 afin de permettre à la S.C.I.
Froid Fontaine de veiller à l’entretien de la rampe d’accès que cette dernière a réalisée sur fonds propres, et de pouvoir par
ailleurs réaliser un aménagement touristique sur la parcelle AC n°14 que la S.C.I. Froid Fontaine lui cédera en échange.
Le rapport entendu ;
Vu : -le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1;
-le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1 ;
Considérant : - que la parcelle cadastrée section AC n°136, sise Place Dom Guéranger, est la propriété de la commune de
SOLESMES ;
- que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;
- qu’il convient de constater la désaffectation de la parcelle sise Place Dom Guéranger puisque, conformément à l’article L.2141-1
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
« Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage
direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son
déclassement. »
- que le déclassement de la parcelle susmentionnée poursuit un but d’intérêt général ; .
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions de l’article
R. 141-4 à R. 141-10 du code de la voirie routière.
Les frais d’indemnisation du commissaire enquêteur seront pris en charge par la commune de Solesmes. Celle-ci prendra
également à sa charge les frais de publicité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
- de constater la désaffectation du domaine public de cette parcelle cadastrée section AC n°136 située Place Dom
Guéranger;
-d’approuver le déclassement de la parcelle du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé
communal.
- d’autoriser Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Monsieur Pascal LELIEVRE informe le Conseil que Monsieur Bernard DENIAU a proposé de vendre à la commune les
parcelles AC n°15 et n°103 attenantes à la parcelle n°14. Il estime que cela pourrait présenter un intérêt pour la commune
qui pourrait y aménager le pendant de la halte fluviale de Juigné-sur-Sarthe.
6 - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA S.C.I. FROID FONTAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir des parcelles appartenant à la S.C.I. Froid Fontaine, dans le cadre de
l’aménagement d’une liaison douce route de la Chapelle-du-Chêne.
Il s’agit des parcelles suivantes :
A n°140 : 6a 40ca, A n°228 : 2a 78ca, A n°229 : 1a 79ca, A n°379 : 2a 72ca, A n°505 : 3a 20ca, A n°541 : 3a 78ca
Soit une superficie totale de 20a 67ca, moyennant le prix de 1 € net vendeur le m², soit un total de 2 067 € net vendeur.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le
Maire à signer l’acte à intervenir auprès de l’étude de Maître POUJADE, notaire à Sablé. Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
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7 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ROUTE DE LA CHAPELLE-DU-CHENE
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient d’aménager une liaison douce, à partir des dernières habitations du centre
bourg route de la Chapelle du Chêne, côté droit en direction de la route du Mans, jusqu’au carrefour de la route du Mans, pour
la sécurité et le confort des riverains, des piétons désirant rejoindre le centre du bourg, et des enfants sur le chemin de
l’école.
A cette fin, les services de la Communauté de Communes de Sablé ont préparé un projet d’aménagement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve ce projet et l’autorise à lancer la
consultation d’entreprises correspondante, pour lequel le devis estimatif s’élève à la somme de 109 892 € TTC.
Madame Christelle PANIER regrette que la réalisation de la deuxième tranche de la liaison douce ne soit pas programmée en
2019, elle estime que cela permettrait d’assurer la sécurité des riverains.
Monsieur le Maire explique que la première tranche répond aux besoins des personnes directement concernées et que la
deuxième tranche présente moins d’intérêt sans la possibilité de continuer au-delà de la route du Mans. Il ajoute que la
deuxième tranche demande une étude approfondie, que le coût pour sa réalisation est beaucoup trop élevé actuellement, et
qu’il n’y a pas la possibilité d’avoir sur toute la longueur de cette partie de la liaison douce une largeur de 3,5 mètres.
Monsieur Gérald GAUCLIN précise que si la deuxième tranche ne respecte pas la norme de 3,5 mètres de largeur, elle perdra
sa qualité de liaison douce, n’assurant plus ainsi le croisement en sécurité des usagers vélo ou piétons.
8 - DEMANDES DE SUBVENTIONS : LEADER – Contrat Territoire-Région (CTR) - POUR L’AMENAGEMENT D’UNE
LIAISON DOUCE ROUTE DE LA CHAPELLE-DU-CHENE
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont pour but de permettre aux piétons désirant rejoindre le centre du bourg, et
aux enfants sur le chemin de l’école de circuler en toute sécurité.
Monsieur le Maire précise concernant la subvention LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale),
que le conseil municipal s’engage à réaliser le projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en
charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant de la subvention LEADER était
inférieur au montant prévisionnel.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter le concours du Conseil Régional et des fonds européens pour l’aménagement d’une liaison douce route de
la Chapelle-du-Chêne,
- d’autoriser le Maire à confirmer les demandes des dites subventions,
- de donner pouvoir au Maire, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes,
- de valider le plan le financement suivant :
Le projet susceptible d’être éligible est : l’aménagement d’une liaison douce route de la Chapelle-du-Chêne
DEPENSES en euros RECETTES en euros
Origine des
financements
Nature des projets éligibles Montant
en euros
Travaux : 91 577 HT
Maître d’ouvrage Autofinancement 27 474
DETR/DSIL
Etat
•Liaison douce
•Développement d’infrastructures en faveur de la
mobilité
25 000
LEADER
Fonds européens
Développer les solutions de mobilité limitant les
émissions de gaz à effet serre (GES)
29 103
CTR
Conseil Régional
Axe 4.4 : mobilité durable 10 000
TOTAL : 91 577 HT TOTAL 91 577 Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
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9 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE MARCHANDE
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de réaménager la rue Marchande à partir de la crêperie jusqu’à la route de
Chaillot pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité et ralentir la vitesse des véhicules.
A cette fin, les services de la Communauté de Communes de Sablé ont préparé un projet d’aménagement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve ce projet et l’autorise à lancer la
consultation d’entreprises correspondante, pour lequel le devis estimatif s’élève à la somme de 198 270 € TTC.
10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2019 POUR L’AMENAGEMENT DE LA
VOIRIE RUE MARCHANDE
Dans le cadre de la dotation de l’opération « Aménagement de la voirie rue Marchande » au titre du produit des amendes de
police, pour l’année 2019, ce projet est susceptible d’être éligible.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont pour but de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, en
réaménageant entre autres les trottoirs, et de ralentir la vitesse des véhicules.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adopter le projet
précité, de solliciter le concours du Conseil Départemental de la Sarthe et d’arrêter les modalités de financement
suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 62 613 €
DETR et /ou DSIL 82 612 €
Conseil Départemental : amendes de police 20 000 €
TOTAL 165 225 € HT
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le maire à déposer une demande au titre du produit des amendes de police pour l’année 2019,
- D’attester de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
- D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- D’atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
11 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2019 POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE MARCHANDE
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public
Local, pour l’année 2019. Le projet susceptible d’être éligible est :
1 – Aménagement de la voirie rue Marchande
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont pour but de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, en
réaménageant entre autres les trottoirs, et de ralentir la vitesse des véhicules.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adopter le projet
précité, de solliciter le concours de l’Etat et d’arrêter les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 62 613 €
DETR et /ou DSIL 82 612 €
Conseil Départemental : amendes de police 20 000 €
TOTAL 165 225 € HT
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2019,
- D’attester de l’inscription du projet au budget de l’année en cours, Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
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- D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- D’atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
12 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGES POUR
VEHICULES ELECTRIQUES (I.R.V.E)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes
pour l’installation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :
• La commune de Solesmes décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département 72
• Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe,
conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de
l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques :
Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.
Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour
l’analyse de cette demande.
Après cet exposé, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
• D’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de
véhicules électriques,
• De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à
la signer,
• De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
• S’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.
13 - SOUTIEN DE LA RESOLUTION FINALE QUI REPREND L’INTEGRALITE DES POINTS DE NEGOCIATION
AVEC LE GOUVERNEMENT
Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle
fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre
administration de nos collectivités locales.
Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les
enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services
déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre
et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la
loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le
démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur
part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale
des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même
niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de
collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement
atteinte à leur autonomie de gestion ;
• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et
l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser
les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
8
• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc
communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès
des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de
leurs objectifs initiaux doit cesser ;
• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité
partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe
de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en
compte
• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux
dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions
électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs
communaux et intercommunaux ;
• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction
publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le
cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès,
proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de
donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition
des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies.
Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des
communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement
général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans
l’endettement ;
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu
obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les
collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le
logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et
assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé,
Considérant que le conseil municipal de Solesmes est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et
intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal de Solesmes à l’unanimité, décide de soutenir
cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.
14 – AFFAIRES DIVERSES -
14 - 1 : Prochaine réunion du Conseil municipal lundi 1er avril 2019
La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au lundi 1er avril 2019. Conseil Municipal de Solesmes du 18 mars 2019
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14 - 2 : Projet de réhabilitation des courts de tennis
Monsieur le Maire informe le Conseil que les courts de tennis vont être réhabilités cette année, les travaux
comprendront un ponçage, la pose d’un apprêt, et de 2 couches de résine. Le grillage sera conservé pour le
moment.
14 - 3 : Information sur la fibre optique
Monsieur Gérald GAUCLIN informe le Conseil que le programme concernant le passage de la fibre optique va
s’accélérer et que la totalité des communes de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CDC)
seront câblées en 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.