Compte-Rendu - 474 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 448 view

Compte-Rendu - 237 view

Déliberation - 917 view

Compte-Rendu - 271 view

Compte-Rendu - 463 view

Compte-Rendu - 471 view

Compte-Rendu - 235 view

Déliberation - 486 view

Déliberation - 440 view

Déliberation - 439 view

Compte-Rendu - 474 view Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 474 view)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

D U 17 mars 2014

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION : 10 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le dix sept mars à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique

sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

Étaient présents :

MM. Pascal LELIEVRE, Myriam LAMBERT, René TROTTIER, Adjoints,

Mmes Brigitte BRUNEAU, Françoise DENIAU, Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER, ,

Laure ROUSSEAU, MM. Daniel BARBER, Didier CHEVREUIL, Christian de GRANDMAISON,

Jean-Pierre LECOQ, Conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MM., François FILLON et RP Patrick HALA, conseillers municipaux

Procurations : M. François FILLON donne procuration à Mme Myriam LAMBERT RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE

Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 - Compte rendu du conseil du 19 février 2014

2 - Compte administratif 2013 – Budget Général -

3 - Compte de gestion 2013 – Budget Général -

4 - Affectation du résultat de fonctionnement 2013

5 - Taux d’imposition 2014 –

6 – Demande de subvention D.E.T.R. 2014 pour 2e tranche Aménagement de trottoirs et Aires de

stationnement Route de Chaillot

7 - Montant par enfant de la contribution obligatoire aux écoles privées accueillant des enfants domiciliés à

Solesmes –

8 - Attribution des subventions 2014

9 - Budget primitif 2014 – Budget Général

10 - Tarifs 2015 de location de la salle des fêtes

11 - Choix de l’entreprise pour le remplacement de fenêtres (fourniture et la pose) au logement de l’étage du

22 rue Marchande

12 - Choix de l’entreprise pour le remplacement des convecteurs du logement de l’étage du 22 rue Marchande

13 - Choix de l’entreprise pour l’installation d’une VMC pour les 2 logements du 22 rue Marchande

14 – Modification des statuts de la communauté de communes de Sablé : retrait d’une partie de la délibération

du 19 février 2014 approuvant l’ajout d’un alinéa au paragraphe 3-2 des compétences facultatives de la

communauté de communes.

15 – Mise en place du schéma véloroute »La Sarthe à vélo » : demande d’autorisation pour utilisation de la

voirie à un usage de véloroute et pour l’implantation d’un jalonnement directionnel et d’éventuels

équipements sur le domaine public communal par le Conseil Général.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur Roger SERVER, pour qui cette séance est la dernière en tant

qu’élu, profite de l’occasion qui lui est ainsi donnée pour remercier l’ensemble des conseillers pour leur

gentillesse, leur écoute, leurs conseils et leur active participation aux affaires de la commune pendant ces 6

dernières années.Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

2

1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 FEVRIER 2014

Ce compte rendu n’appelle aucune observation et est approuvé.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET GENERAL -

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la Commune qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice 855 404.49 €

. Total des recettes de l’exercice 1 129 513.72 €

. Résultat de l’exercice + 274 109.23 €

. Résultat antérieur reporté + 5 700.46 €

. Résultat de clôture + 279 809.69 €

Section d’investissement

. Total des dépenses de l’exercice 433 550.87 €

. Total des recettes de l’exercice 516 940.96 €

. Résultat de l’exercice 83 390.09 €

. Résultat antérieur reporté - 73 366.31 €

. Résultat global de clôture + 10 023.78 €

Résultat de l’exercice : + 357 499.32 €

Résultat global de clôture : + 289 833.47 €

Reste à réaliser :

. Recettes 0 €

. Dépenses 0 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte

administratif proposé par Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2013 du

Budget Général.

.Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

3

3 – COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET GENERAL -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le

Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal :

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,

 Considérant que pour établir le budget primitif

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 5 700.46 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 274 109.23 €

Soit un résultat à affecter :

(C) = A +B : + 279 809.69 €

 Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget

de l’exercice arrêté est de : 219 640.99 €

 Besoin de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : : + 83 390.09 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 0 €

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 € RAR Recettes : 0 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

Besoin à couvrir : (F) : D + E : 0 €

Solde (G) : C – F : + 279 809.69 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0) : 0 €

DECIDE A L’UNANIMITE :

 d’affecter en réserve (compte 1068) : 200 000.00 €

 d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 79 809.69 €Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

4

5 – TAUX D’IMPOSITION 2014

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de ne pas

augmenter en 2014 les taux d’imposition et de les fixer comme suit :

- Taxe d’habitation 8.16 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Bâti 15.06 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005),

6 – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2014 POUR LA 2e TRANCHE D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET AIRES DE STATIONNEMENT

ROUTE DE CHAILLOT -

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de deuxième tranche Aménagement de trottoirs et aires de

stationnement route de Chaillot.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de deuxième tranche d’aménagement de trottoirs et aires de stationnement route

de Chaillot

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante

- De solliciter auprès de l’Etat une subvention DETR 2014 au taux de 20 % pour ces travaux

7 – CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AUX ECOLES PRIVEES POUR

L’ANNEE SCOLAIRE 2013 2014 -

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer la contribution financière de la Commune de Solesmes à la

scolarisation des élèves résidant dans les écoles privées pour l’année scolaire 2013/2014.

Sachant que le coût de fonctionnement annuel d’un enfant scolarisé à l’école publique de Solesmes est environ de

730 € en 2013.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de

porter ce montant à 300 € par enfant pour l’année scolaire 2013/2014.Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

5

8 – SUBVENTIONS 2014 -

Après délibération, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide

d’attribuer les subventions figurant dans le tableau ci-dessous.

De base

EN PLUS

ASSOCIATIONS

Subvention

exceptionnelle

Comité des fêtes 400 €

Mobilisés 0 €

Sœurs Gardes Malades 300 €

J.S.S. 1 200 €

Fermes Fleuries 60 €

A.P.E.I. 600 €

Retraités 0 €

Familles Rurales 0 €

Médaillés Militaires du Pays Sabolien 60 €

S.L.C. 1 300 €

Souvenir Français 60 € Groupement de Défense contre les ennemis des

cultures 100 € 200 €

A.P.E. 560 €

Sorties, trajets, entrées 918,50 €

voyage scolaire

Association Maison Saint Raphaël 4 000 €

(I.M.E.) Ecole Saint-Michel (Participation voyage) 83 €

Association de football "LASJ" 350 €

Croix Rouge 70 €

Partage 90 €

A.D.M.R. 200 €

Donneurs de Sang 50 €

BOWL MAINE 300 €

LIONS CLUB

ASSADE 50 €

TOTAL 10 668,50 € 283,00 €

10 951,50 €Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

6

9 – BUDGET PRIMITIF 2014 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget

primitif 2014 du budget général qui s’établit ainsi :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 115 921.34 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 505 000,00 €

10 – TARIFS 2015 DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme

suit les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2015 :

A partir de 2015 :

En plus des tarifs A, B et C ci-dessous,

Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation

aux frais d’éclairage et de chauffage :

+ 0.20 € par kwh pour toute consommation par jour supérieure à 120 kwh et 60 kwh par demi-journée.

A - Pour les associations de Solesmes :

* Nombre de locations gratuites pour les associations de Solesmes :

2 week-end ou : 5 jours non consécutifs en semaine/an

ou : 1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an

* Tarifs en dehors des locations gratuites

Grande Salle + cuisine : Journée : 190 € (identique à 2012,2013 et 2014)

Week-end et jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 250 € (identique à 2012,2013 et 2014)

Grande Salle + Petite Salle + cuisine :

Journée : 250 € (identique à 2012,2013 et 2014)

Week-end et jour férié en semaine:

(y compris les 24 et 31 décembre) : 320 € (identique à 2012,2013 et 2014)

B - Pour les associations hors Solesmes, entreprises et particuliers, etc… :

* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 350 € (identique à 2013 et 2014)

(380 € en 2012)

Week-end et Jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 500 € (identique à 2013 et 2014)

(480 € en 2012),

* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250 € (identique à 2012,2013 et 2014)

Week-end et Jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 350 € (identique à 2013 et 2014)

(330 € en 2012)

* Grande Salle + Petite Salle + cuisine :

Journée du lundi au vendredi : 390 € (identique à 2012,2013 et 2014)

Week-end et Jour férié en semaine

y compris les 24 et 31 décembre) : 560 € (identique à 2013 et 2014)

(540 € en 2012)Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

7

C – Organisation de réunion en ½ journée en semaine:

(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et

en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :

* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 140 € (identique à 2013 et 2014) (135 € en 2012)

* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 200 € (identique à 2013 et 2014) (190 € en 2012)

* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 € (identique à 2012, 2013 et 2014)

* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 € (identique à 2012, 2013 et 2014)

11 – REMPLACEMENT DES FENETRES DU LOGEMENT DE L’ETAGE DU 22 RUE MARCHANDE -

Monsieur le Maire expose au Conseil que le logement de l’étage du 22 rue Marchande, appartenant à la commune, et

qui est loué, présente des signes de vétusté : fenêtres simple vitrage qui ferment difficilement, convecteurs, et

peinture. La présente délibération concerne le remplacement des 5 fenêtres :

- 2 x 2 croisées à 2 vantaux de 1 600 H x 1 060 l

- 2 x 2 croisées à 2 vantaux de 1 600 H x 1 240 l

- 1 chassis de 435 H x 515 l

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la

proposition de l’entreprise MARTIN mieux disante pour un montant HT de 4 926 €.

12 – REMPLACEMENT DES CONVECTEURS DU LOGEMENT DE

L’ETAGE DU 22 RUE MARCHANDE -

Monsieur le Maire expose au Conseil que le logement de l’étage du 22 rue Marchande, appartenant à la commune, et

qui est loué, présente des signes de vétusté : fenêtres simple vitrage qui ferment difficilement, convecteurs, et

peinture. La présente délibération concerne le remplacement des 5 convecteurs :

- 1 convecteur 1 500 Watt de la salle à manger

- 1 convecteur 1 000 Watt de la cuisine

- 1 convecteur 1 500 Watt de la chambre

- 1 radiateur avec sèche serviette dans la salle de bain

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la

proposition de l’entreprise BERTIN, mieux disante pour un montant de 1 191.15 € HT.Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

8

13 – INSTALLATION D’UNE V.M.C. DANS LES 2 LOGEMENTS DU 22

RUE MARCHANDE -

Monsieur le Maire expose au Conseil que les logements du 22 rue Marchande, appartenant à la commune, ne

possèdent pas de VMC, la présente délibération a pour objet de choisir une entreprise pour la mise en place de la

VMC dans ces 2 logements :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

retenir l’offre de l’entreprise BERTIN, mieux disante, pour un montant de 1 058.57 € HT.

14 – MODIFICATION DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2014

CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SABLE -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal leur délibération du 19 février approuvant les modifications statutaires de la

Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe figurant ci-dessous (en sur lignage) :

« COMPÉTENCES FACULTATIVES

2 – ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL ET SCOLAIRE (p 10)

2 – 1 : Action culturelle :

…/…

. En matière de culture scientifique, technique, ou industrielle, sportive :

- les interventions sur projet en milieu scolaire

- les animations spécifiques en découlant

3 – DIVERS

3 - 2 : Service Incendie et secours (p 11)

La compétence communautaire consiste actuellement à prendre en charge les financements demandés par les Services Départementaux

d’Incendie et de Secours (SDIS).

Il est également d’intérêt communautaire que la compétence comprenne les financements (participations, fonds de concours,…) demandés

par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage

des centres de secours. »

Concernant le point 3-2 ci-dessus, et Monsieur le Préfet de la Sarthe a adressé à la commune de Solesmes un courrier en date du 26

février 2014 reçu le 3 mars 2014 informant qu’il a demandé à la Communauté de communes de Sablé d’inviter son conseil communautaire

à rapporter la partie de sa délibération du 13 décembre 2013 prévoyant l’ajout dudit alinéa. En effet, Monsieur le Préfet a rappelé

l’attention de la Communauté de communes sur le fait que l’octroi de participations financières ou de subventions ne peut être assimilé à

une compétence. Les concours financiers constituent de simples moyens contribuant à l’exercice des compétences d’une collectivité ou

d’un ECPI. En conséquence, l’attribution d’une subvention par un ECPI n’est légale que si elle peut être rattachées à l’une de ses

compétences (CE, 13 mars 1998, commune de Montigny-le-Bretonneux) et si cette subvention peut être considérée comme une modalité

d’exercice de cette dernière. Néanmoins, l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une communauté

de communes à verser des fonds de concours pour la réalisation de projets sur le territoire et pour le compte de ses communes

membres. Ledit article habilitant la procédure des fonds de concours pour les communautés de communes, aucune habilitation ne leur est

nécessaire pour la mettre en pratique.

En conséquence, sur demande de Monsieur le Préfet et proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de rapporter la partie de la délibération du 19 février 2014 approuvant l’ajout d’un alinéa au

paragraphe 3-2 des compétences facultatives de la communauté de communes.Conseil Municipal de Solesmes du 17 mars 2014

9

15 – MISE EN PLACE DU SCHEMA VELOROUTE « La Sarthe à vélo » -

Le Conseil général de la Sarthe a décidé d’apporter son soutien aux circulations douces en créant un axe

« véloroutes et voies vertes » en Sarthe, structurant, pour le département et reliant les grands itinéraires « Loire à

vélo » au Sud, et « Paris Mont Saint Michel » au Nord.

Priorité de l’action 2012-2014 en matière touristique, l’effort départemental portera, en 2014 (le tronçon Nord

reliant Alençon au Mans ayant été réalisé en 2012) sur la réalisation du tronçon Sud du schéma Véloroute reliant Le

Mans à La Flèche, à Sablé et Ruillé sur Loir.

Ce projet s’accompagne de la mise en place d’un jalonnement directionnel et d’équipements à implanter selon

l’itinéraire sur le domaine public départemental ou communal.

Sur la base de ces éléments, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à

l’unanimité, décide :

D’ADOPTER le principe du projet Véloroute et Voies Vertes « La Sarthe à Vélo »,

D’AUTORISER le passage du tracé véloroute sur le domaine public routier communal conformément au plan joint en

annexe,

D’AUTORISER le Département ou toute personne mandatée par celui-ci à intervenir sur le domaine public communal

afin d’y implanter le jalonnement directionnel et tout équipement complémentaire éventuel (Totem, Relais

Information Service (RIS)…)

D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à l’opération précitée.

C’est avec un trait d’humour que Roger SERVER a tiré sa révérence « Je vous remercie tous de m’avoir

supporté dans les deux sens du terme. Je suis heureux que nous nous séparions en bonne entente ».

Les membres du Conseil Municipal lui ont offert un cadeau qui lui permettra à la fois de se reposer et

d’entretenir sa curiosité. Il n’a pas exclu de venir parfois assister aux réunions en tant que simple citoyen.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.