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Procès Verbal - 802 view Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Procès Verbal - 802 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Tourisme, Conseil Municipal de Solesmes du 20 navemre 2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES

DU 20 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-trois,

16 novembre 2023

le VINGT NOVEMBRE à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D'AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

27 novembre 2023 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Yvette

GIBON, Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 M Jean-Philippe DUVAL.

PRESENTS 14 Procuration :

VOTANTS 15 M Jean-Philippe DUVAL donne procuration à M. Pascal LELIEVRE.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

- Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 23 octobre 2023

- Présentation de Pascaline VANNIER concernant le tourisme sur le Pays Vallée de la Sarthe

- Demande de subventions pour l'aménagement paysager de l'Espace du Rôle

- Participation financière aux billets d'entrée spectacle de marionnettes

- Attribution d'une subvention en 2023 à l'association HARMONT'HOM

- Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un contrat de maintenance et de supervision d'infrastructure de recharges pour véhicules électriques (T.R.V.E)

7 - Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'infrastructure de recharges pour véhicules électriques (I.R.V.E)

8 - Admissions en non-valeur - réintégration provisions - constitution provisions

9 - Tarifs de location de la salle des fêtes pour les entreprises et particuliers

10 - Tarifs de location de la salle des fêtes pour les associations de Solesmes

11 - Convention avec le Relais Petite Enfance (RPE) portant sur l'utilisation de biens communaux 12 - Tarifs de location de l'Espace du Rôle pour les entreprises et particuliers

13 - Décision modificative n°4 - budget principal

14 - Affaires diverses

- Point sur le voyage scolaire

S

OI

&

©

D

[1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 23 OCTOBRE 2023 - |

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 octobre 2023 est arrêté le 20 novembre 2023.

2 - PRESENTATION DE PASCALINE VANNIER CONCERNANT LE TOURISME SUR LE PAYS VALLEE DE LA SARTHE -

Monsieur le Maire invite Madame Pascaline VANNIER, Directrice de l'Office de Tourisme du Pays de la Sarthe, à présenter au Conseil, un bilan sur le tourisme à Solesmes et un point sur le point d'accueil à l'Espace du Rôle. Madame Pascaline VANNIER fait l'exposé suivant au Conseil :

1) Concernant la mission sur la Vallée de la Sarthe :

C'est la Société Publique Locale (SPL), l'office du Tourisme (OT) étant le nom non commercial, qui gère le

développement touristique de la Vallée de la Sarthe. Elle est constituée par la Communauté de communes du Pays Sabolien, la Communauté de communes du Val de Sarthe, la LBN Communauté (Loué, Brulon, Noyen), le Président Directeur Général, est Monsieur Jean-François ZALESNY, le Conseil d'administration est constitué de 9 membres.Conseil Municipal de Solesmes du 20 novembre 2023

Ses missions

Ci 9 ACCUEILLIR et INFORMER

Accueil et information dans les

© bureaux et en mobilité

Boutique Souvenirs

. ,

* DEVELOPPER

Li æ Conduite d'études stratégiques

Pl Aide aux projets publics et privés

LE i … Observation des flux

Structuration de l'offre touristique

O O COORDONNER et ANIMER

Conseil et accompagnement des

prestataires

RDV et Rencontres prestataires

Taxe de séjour

BUREAU D'INFORMATION DE SOLESMES

Ouvert de Pâques (7.04.23) aux

Journées du Patrimoine (17.09.23)

6/7 jours en avril / mai et juin

7/7 jours en juillet / août

3/7 jours en septembre

9h30 -13h /14h - 17h30

Accueil et information touristique

Locations de vélo

Boutique Souvenirs (paiement CB)

Billetterie

#

PROMOUVOIR

. Edition de brochures / guides

Animation site internet et

réseaux Sociaux

Relations Presse

Opération de communication

_ÆAŸ COMMERCIALISER

Billetterie - Visites guidées

Prestations commerciales

Régie publicitaire

2 5.9 salariées

— 1alternante

© 2saisonnier(e)s (6 mois)

Accueil et information touristique

1364 actes de renseignement (2 231 demandes touristiques) en 2023

Actes de renseignement - bureau de Solesmes

500

450

400

350

300

250

200 |

150

100

50

Avril Mai

em 2021

Juin Juitlet Août Septembre

ms 2022 == 2023Conseil Municipal de Solesmes du 20 navemtre 2023

Fréquentation des bureaux d'information

touristique - saison 2023

1000

800

600

400

J Ô avril juin Juillet août septembre m Sablé ® Malicorne M Solesmes 8 Mobilité

91 % de visiteurs français (5 % GB,1 % belge, 1 % allemand)

Origine des visiteurs français:

50 % Pays de la Loire

(25 % de Sarthois, 10 % du Maine et Loire)

20 % Région Parisienne

7 % Bretagne

7 % Normandie

7 % Centre Val de Loire

DEMANDES FORMULÉES À SOLESMES

& Vie Pratique M Hébergement /restauration MActivités M Sorties M Patrimoine

Les touristes sondés donnent les réponses suivantes :Conseil Municipal de Solesmes du 20 navembre 2023

2/\e . . . ils aimeraient...

Is al ment... Disposer de plus d'itinéraires

x 3 vélos pour rejoindre les villages

La propreté du village, les voisins

fleurs

Les bords de Sarthe (à pied, Plus de pontons pour accoster

on MANEe Visiter l'Abbaye La vue sur l'Abbaye

Le calme du village Etre guidé / accompagné dans la . . découverte du village L'offre de restauration

Assister aux Vêpres et Disposer d'un espace abrité

découvrir la pour faire une pause / un pique

boutique/exposition de nique

l'Abbaye

2) Concernant la gestion du point d'accueil à l'Espace du Rôle :

Il y a deux options possibles :

a) La gestion sous forme associative, il s'agit de mettre (gracieusement) à disposition des associations qui le souhaitent le point de convivialité de l'Espace du Rôle, comme à Précigné ou la

Suze :

e ss e e "1

Gestion ‘associative

AVANTAGES POINTS DE VIGILANCE

renforce le lien social, relations nécessité d'un suivi régulier

intergénérationnelles de la part de la commune

recettes supplémentaires pour difficultés de mobilisation ?

les associations sur le créneau du mercredi

| | matin ?

prestations variées

nécessité de “cadrer” les

faible risque économique . 4 g partenariats (concurrence...)

b) La gestion sous forme commerciale, il s'agit de la confier à un commerçant (ambulant ou non),

cela nécessitera une mise en concurrence :

Gestion “commerciale” Ze

AVANTAGES

POINTS DE VIGILANCE

Externalisation complète de la

gestion, implication minime de Partenaires à trouver (profil

la commune atypique) car modèle

économique fragile

Prestation “professionnelle”

Nécessité d'élaborer un cahier

des charges rigoureux pour

trouver LE candidat

L'occasion de séduire un

nouveau commerçant

ambulant ?Conseil Municipal de Solesmes du 20 nevembre 2023

DELIBERATION - N°23112001

DEMANDES DE SUBVENTIONS : AIDE REGIONALE - AIDE DEPARTEMENTALE -DETR 2023 POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER ET VOIRIE DE L'ESPACE DU ROLE ET DU PARKING DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil leur délibération du 17 octobre 2022 retenant la proposition du cabinet ZEPPELIN de Sablé-sur-Sarthe pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement paysager de l'Espace du Rôle en lien avec les abords de la mairie, du parvis et de la place Madame Cécile Bruyère. Il rappelle également la délibération du 24 avril 2023 portant sur une demande de subventions qu'il convient d'actualiser et propose de demander des subventions : Conseil Départemental, Conseil Régional, DETR 2024.

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et / ou Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL), d'une Aide Régionale « Pays de la Loire Investissement Communal » pour l'année 2023, une Aide Départementale « convention de relance » le projet susceptible d'être éligible est : Aménagement paysager et voirie de l'Espace du Rôle jusqu'au parking de la mairie

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont pour but de permettre de conforter le pôle d'équipements de manière simple et efficace. Mais cet aménagement n'atteindra ses objectifs que s'il est pensé à l'échelle de l'ensemble de la « place » de la mairie, la place Cécile Bruyère. La place Cécile Bruyère est encore traitée comme l'arrière du bourg qu'elle était historiquement, on reste sur un parking (fonction technique) avant d'être sur une place (animation et cadre de vie). En parallèle des équipements publics, des acteurs privés contribuent pleinement à l'animation du bourg via cette place. L'animation d'une place, en creux, se définit par l'intensité des usages qu'accueille le cordon de bâtiments qui la délimite, et par les axes de circulation qu'elle distribue. C'est l'organisation globale de la place au-devant de la mairie qui va redéfinir la manière dont la Halle de l'Espace Rôle pourra être la mieux valorisée. Le jardin qui s'ouvre aux abords de la halle est tout petit : à la fois excentré et traversé par des circulations douces, il semble fragmenté et difficile à investir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter le projet précité, de solliciter le concours de la Région, du Département et de l'Etat et d'arrêter les modalités de financement suivantes :

Le projet susceptible d'être éligible est : Aménagement paysager et voirie de l'Espace du Rôle et du parking de

la mairie

DEPENSES en euros RECETTES en euros

Origine des Nature des projets éligibles Montant en financements euros

Travaux : 134 627.50 HT

Maître d'ouvrage Autofinancement 15 468.25

DETR Opération cœur de village 67 313.75 Etat

Conseil Départemental | Convention de relance 24 920

Conseil Régional Dispositif Pays de la Loire Investissement Communal 26 925.50

TOTAL : 134 627.50 HT TOTAL HT | 134 627.50

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil décide :

-__ De l'autoriser à déposer une demande auprès de l'Etat au titre de la DETR et/ou DSIL, du Conseil

Départemental au titre de la convention de relance, du Conseil Régional au titre du dispositif Pays de la Loire Investissement Communal pour l'année 2024

- De l'autoriser à signer tout document relatif à cette opération.

- D'attester de l'inscription du projet au budget de l'année en cours

- D'attester de l'inscription des dépenses en section d'investissement

- D'attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DELIBERATION - N°23112002 MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX BILLETS D'ENTRÉE D'UN SPECTACLE DE MARIONNETTES

Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur VIOT Hugo, l'organisateur de spectacles de marionnettes, Théâtre Guignol, a sollicité la commune de Solesmes, dans le cadre d'une demande de mise à disposition d'une

')Conseil Municipal de Solesmes du 20 nevembre 2023

salle, afin d'y présenter son spectacle et d'apporter une animation festive et éducative en supplément des activités pour les enfants et familles de la commune avec un spectacle de qualité dans le respect de la tradition Lyonnaise, pendant le marché de Noël de Solesmes le samedi 9 décembre 2023.

Monsieur VIOT Hugo Compagnie l'Univers des Marionnettes propose pour ses trois séances le 9 décembre 2023 un tarif de 8€ le ticket.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal s'engage à payer au moins 50 % du prix du ticket, le reste étant à charge du bénéficiaire de l'offre.

DELIBERATION - N°23112003 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN 2023 A L'ASSOCIATION HARMONL'HOM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Monsieur Thierry QUANTIN propose au Conseil que le jour du Marché de Noël, le 9 décembre 2023 à 17h30 le chœur d'hommes HARMONI'HOM donne un concert "Noël d'ici et d'ailleurs » à l'église paroissiale (chants de Noël) - Le financement par la commune permettrait un accès gratuit à ce concert.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution d'une subvention en 2023 de 300 € à l'association HARMONT'HOM, étant précisé que Thierry QUANTIN n'a pas pris part au vote pour la subvention.

DELIBERATION - N°23112004 ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (L.R.V.E)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d'un groupement de

commandes pour la mise en place d'un contrat de maintenance et supervision d'infrastructures de recharges

pour véhicules électriques.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l'organisation envisagée de la maîtrise d'ouvrage :

+ La commune de Solesmes décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département 72

+ Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en

annexe, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés

publics en vue de l'installation sur son territoire d'infrastructures de recharges pour véhicules

électriques :

La commune accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département

de la Sarthe.

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du

Département pour l'analyse de cette demande.

+

Après cet exposé, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité,

Conseil municipal décide :

le

+ D'entrer dans le groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des

infrastructures de recharge de véhicules électriques,

+ De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d'autoriser le Maire

à la signer,

+ De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

+ S'engager à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet.

[*)Conseil Municipal de Solesmes du 20 novembre 2023

DELIBERATION - N°23112005 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (L.R.V.E)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d'un groupement de

commandes pour l'installation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l'organisation envisagée de la maîtrise d'ouvrage :

* La commune de Solesmes décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département 72

+ Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en

annexe, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés

publics en vue de l'installation sur son territoire d'infrastructures de recharges pour véhicules

électriques :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la

Sarthe.

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du

Département pour l'analyse de cette demande.

Après cet exposé, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le

Conseil municipal décide :

° D'entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d'infrastructures de

recharge de véhicules électriques,

° De valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d'autoriser le Maire

à la signer,

+ De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

° S'engager à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet.

DELIBERATION - N°23112006 ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES DE LA LISTE N°6591240133 - REINTEGRATION PROVISIONS - CONSTITUTION PROVISIONS

° Monsieur le Maire expose au conseil que la Trésorerie de Sablé sur Sarthe nous a transmis un état de non-valeur au motif, qu'aucun recouvrement n'est possible en raison du faible montant de la dette pour les titres T496, T176, T304, T363, T327, 1397, T369, T85 et T243, et en raison de la disparition de la personne pour le titre T245.

L'état correspondant à la liste n°6591240133 concerne les titres de recette n° T496, T176,T304,T327,

1397, T369, T85 et T243 de l'exercice 2022 d'un montant respectif de O.80 €, 13.29 €, 15.20 €, O.15

€,015€, 24€, 18.90 € et 16,10 €, le titre de recette n° T363 l'exercice 2021 d'un montant de 24€, le

titre de recette n°T245 l'exercice 2022 d'un montant de 145.93 €.

Le montant restant dû étant inférieur au seuil de poursuite (15 €), le comptable public nous a fait part qu'il n'a pu procéder au recouvrement de ces sommes et demande, en conséquence, l'admission en non- valeurs pour un montant de 0.80 €, 13.29 €, 15.20 €, 0.15 €, 0,15 €, 24 €, 18.90 €, 16,10 € et de 24€,

Au motif que le créancier est « personne disparue », le comptable public nous a fait part qu'il n'a pu procéder au recouvrement de ces sommes ef demande, en conséquence, l'admission en non-valeur pour un montant de 145.93 €,

Il est nécessaire de mandater au compte 6541 la somme afférente à l'état, après décision du conseil municipal.Conseil Municipal de Solesmes du 20 novembre 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et l'unanimité le conseil décide de l'autoriser à admettre en non-valeur les titres de la liste n°6591240133 d'un montant de 258.52 € et de mandater ces mêmes sommes au compte 6541 qui seront compensées par une partie des

provisions constatées les années antérieures (titres au 781).

e Depuis 2020, et dans le cadre de l'amélioration de la qualité comptable, les communes ont obligation de constituer une provision à hauteur de 15 % minimum des créances de plus de deux ans.

Concernant le budget principal, une somme de 4102,74 € a été provisionnée en 2022 pour créances irrécouvrables. Le risque s'étant avéré en partie, il faut reprendre cette provision partiellement.

Suite à la mise à jour des données financières communiquées par notre comptable public pour 2023, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil décide de la mise en provision 2023 et la réintégration de la provision 2022 comme suit en respectant l'anonymat des créanciers :

Exerci Objets des titres Provision Provision à Provision à ces mandatée au réintégrer au mandater au 681 681 781 en 2023

en 2022

2018 à Recouvrement 2672,34€ 258,52

2020 garderie-cantine /

loyer / TLPE

2021 divers 1 430,40 € 1156,05 €

2022- TLPE 4985,60

2023

Totaux 1414,57 4985,60

DELIBERATION - N°23112007 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2024 POUR LES ASSOCIATIONS HORS SOLESMES, LES ENTREPRISES, LES PARTICULIERS, ETC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2024 pour les associations hors Solesmes, les entreprises, les particuliers, etc :

Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation aux frais d'éclairage et de chauffage : + 0.44 € par kwh pour toute consommation supérieure à 200 kwh par journée de 24 heures

En plus des tarifs ci-dessous,

Proposition tarifs au

ier janvier 2024

Week-end et jours

fériés

Grande salle

+ petite salle

+ cuisine 616€

Grande salle

+ cuisine 550 €

Petite salle

+ cuisine 385€

Grande salle

+ petite Salle

+ cuisine 429€

Journée du lundi au

vendredi Grande salle + cuisine 385 €

Petite salle

+ cuisine 275€Conseil Municipal de Solesmes du 20 nevembre 2023

Grande salle

+ cuisine 220 €

Grande salle

1/2 journée sans cuisine 154 €

Petite salle

+ cuisine 127 €

Petite salle

sans cuisine 71€

(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :

DELIBERATION - N°23112008 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2024 POUR LES ASSOCIATIONS DE SOLESMES

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2024 pour les associations de Solesmes.

En plus des locations gratuites et tarifs de locations ci-dessous,

Le tarif supplémentaire suivant sera ajouté pour participation aux frais d'éclairage et de chauffage : + 0.44 € par kwh pour toute consommation supérieure à 200 kwh

| 1) Nombre de locations gratuites pour les associations de Solesmes : |

continuant à bénéficier de : 2 week-ends ou : 5 jours non consécutifs en semaine/an

ou : 1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an :

SOLESMES LOISIRS CULTURE (S.L.C.) :

LE CLUB PHOTO (Section de S.L.C.) :

SCRABBLE (Section de S.L.C.):

TAROT (Section de S.L.C.) :

THEATRE (Section de S.L.C.) :

JEUNESSE SPORTIVE SOLESMIENNE (J.5.5.) ;

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES (A.P.E.) :

CLUB DES RETRAITES :

COMITE DES FETES DE SOLESMES ;

COMITE DE JUMELAGE DE SOLESMES :

ASSOCIATION DE PECHE LA SABOLTENNE.

ASSOCIATION LE VERGER DU PRE SUR L'EAU

FAMILLES RURALES : UNION DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE SABLE (bourse aux vêtements)

bénéficiant de :

1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an :

L'ASSOCIATION SAINT RAPHAEL :

LE SOUVENIR FRANCAIS :

LES AMIS DE SOLESMES :

L'A.P.E.T. SABLE SOLESMES :

LA SOLESMIENNE

BILLARD (Section de S.L.C.) :

f

| 2) Tarifs en dehors des locations gratuitesConseil Municipal de Solesmes du 20 nevembre 2023

Proposition tarifs au

ler janvier 2024

Grande salle

. + petite salle

fees Jours + cuisine 352 €

Grande salle

+ cuisine 275€

Grande salle

, . + petite salle Journée du lundi au .

. + cuisine 275€ vendredi

Grande salle

+ cuisine 209 €

DELIBERATION - N°23112009 CONVENTION D'UTILISATION DE BIENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE SOLESMES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Communauté de communes du Pays Sabolien pour la mise à disposition de biens.

La présente convention définit les modalités de la mise en place d'une activité « jeux et rencontres » animée par le Relais Petite Enfance de la Communauté de communes du Pays sabolien et destinée aux assistantes maternelles et enfants accueillis.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition portant droit d'utilisation ;

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION - N°23112010 TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE DU ROLE POUR 2023 ET 2024 POUR LES ASSOCIATIONS HORS SOLESMES, LES ENTREPRISES, LES PARTICULIERS, ETC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer pour 2023 et

2024 comme suit les tarifs de location de l'Espace du Rôle pour les associations hors Solesmes, les entreprises, les particuliers, etc :

Proposition tarifs au

1°" décembre 2023

Salle

Journée du samedi ou du + cuisine 180 € dimanche ou jour férié Salle 150 €

. 0 du lundi Salle

ournée du lundi au + cuisine

vendredi 190 € Salle 120€

. Hors Sol 75€ 1/2 journée Salle + cuisine 9 0 CSmes

Solesmes 50 €

Journée pour exposition Salle 50 €Conseil Municipal de Solesmes du 20 revente 2023

(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et en après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 23 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :

| DELIBERATION - N°231120011 DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET GENERAL 2023 -

Faisant suite à des changements d'imputation et à des dépenses non-inscrites au budget,

Monsieur le Maire propose au Conseil la décision modificative n° 4 suivante concernant le budget général 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Inscription Proposition Total inscription

au BP 2023: de DM4 2023

DÉPENSE :

Article 681: dot amort, dépréc et prov fct 0€ + 4985.60€ 4985.60 € Article 618 : divers 58 89467€ -357103€ 55 323.64€

RECETTE :

Article 781 : dot amort, dépréc et prov fct O€ +141457€ 141457€

SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL : + 1 414.57 €

| 10 - AFFAIRES DIVERSES - |

| 10- 1 - POINT SUR LE VOYAGE SCOLAIRE -

Madame Myriam LAMBERT expose au Conseil que tous les fonds n'ont pas encore été réunis pour le voyage scolaire qui va avoir lieu en avril 2024. 17 élèves de CM1-CM2 vont partir à Ste-Maure, c'est un voyage de 5 jours qui coûte un peu plus de 7000 €, c'est un beau séjour au cours duquel les enfants réaliseront un court métrage. Depuis quelques années, les parents ne doivent pas payer plus de 100 € par enfant, la commune donne une participation pour chaque voyage, et l'APE essaie de réaliser un maximum de ventes afin de réunir les fonds. Il manque actuellement environ 200 € par enfant. Les parents souhaiteraient que la commune donne pour ce voyage une part plus importante. Le Conseil décide d'attendre de voir le montant final qu'aura pu récolter l'APE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Le Maire La secrétaire de séance

Pascal LELIEVRE Cécile DAILLIERES

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