Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 00375 SWIMRUN MANIFESTATION NAUTIQUE 23 10
Arrêté - AM 2022 00400 SPADA CONSTRUCTION
Arrêté - AM 2024 00438 COURSE PEDESTRE LA BOUBLE BERLUGANE
Arrêté - AM 2022 00333 SAM PIOVANO GRUTAGE CH LAZARET
Arrêté - AM 2025 00076 TOUR DES AM FETE DU VELO 23 02 2025
Arrêté - AM 2022 00362 METRE AU CARRE DT 35 CH SERRES
Arrêté - AM 2022 00323 VEIGA MARQUES GRUE 205 CH FOUAN
Arrêté - AM N°2022 00389 JOSE DA COSTA 33B CH ST MICHEL
Arrêté - AM 2022 00414 ESPACE FRANCE SERVICES
Arrêté - AM 2024 00056 TOUR DES AM et FETE DU VELO 18.02.20
Arrêté - AM 2022 00374 SWIMRUN COURSE A PIED 23 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00374 SWIMRUN COURSE A PIED 23 10 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AR Prefecture
006-210601597-20221013-374-AR
Reçu le 17/10/2022
| Acte rendu exécutoire après dépôt
VILLE FRAN CHE | En
préfecture le
Se SÛR MER 17 OCT. 2072 Par publication sur Le site de la ville le
1:7 OCT. 2022
Arrêté municipal n°2022-00374 du 13 octobre 2022
Réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons,
sur le domaine public routier Métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
délivré à l’association BEAULIEU ENDURANCE à l’occasion de l’épreuve sportive
SWIMRUN CÔTE D’AZUR le dimanche 23 octobre 2022
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les
articles L.2213 à L.2215,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code du Sport,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et
autoroutes et les textes subséquents, notamment l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992,
Vu le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,
Vu l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes
départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,
VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,
VU la demande présentée par le président de l'association BEAULIEU ENDURANCE, 1 rue Jean Gastaud, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, Monsieur Grégory PETITIEAN à 0683737082 DA
srca06310@gmail.com ; qui sollicite l'autorisation d'organiser l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D'AZUR le dimanche 23 octobre 2022, |
VU l'attestation d’assurance responsabilité d’organisateur RAQVAM ASSOCIATIONS ET
COLLECTIVITES émise le 13/08/2022 par la MAIF, numéro sociétaire : 3769613A,
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 - Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page | AR Prefecture
006-210601597-20221013-374-AR
Reçu le 17/10/2022
VU la note de service émise par le service environnement de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, ayant
l’objet SWIMRUN CÔTE D'AZUR le dimanche 23 octobre 2022,
VU l'avis favorable de l’ Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
VU l'avis favorable de l’ Adjoint au Maire délégué au sport, handicap, associations patriotiques,
VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,
CONSIDÉRANT qu’il incombe à l'organisateur de l’épreuve sportive, de veiller à l'intérêt de l’ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de l’épreuve sportive mentionnée dans la demande et afin de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de tous les véhicules et des piétons, sur le domaine public routier Métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les articles suivants,
ARRÉTONS
Article 1° Le bénéficiaire, l’association BEAULIEU ENDURANCE, 1 rue Jean Gastaud, 06310
BEAULIEU-SUR-MER ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la course SWIMRUN CÔTE D'AZUR le dimanche 23 octobre 2022, selon les dispositions définies dans les articles suivants.
Article 2 Afin d’assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D'AZUR et de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique, la
circulation sera réglementée le dimanche 23 octobre 2022 de 07 heures à 14 heures sur l’itinéraire de l'épreuve sportive.
La circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sera coupée par intermittence, dans les deux sens de circulation, avec des coupures n’excédant pas plus de 1 à 3 minutes, sur les voies de circulation désignées ci-après.
Itinéraire de la course, noms des voies empruntées :
avenue Louise Bordes,
escalier du fond de plage des Marinières,
promenade des Marinières,
place Legentilhomme,
quai Amiral Ponchardier,
quai Amiral Courbet,
boulevard Alexandra Féodorovna,
chemin Ronde,
Jardin de la Darse (parc à charbon),
quai de la Corderie,
chemin du Lazaret,
port de la Darse,
promenade des Professeurs,
plage de la Darse,
Hôtel de Ville — BP 7 -06236 Villefranche-sur-Mer _ Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 2 AR Prefecture
006-210601597-20221013-374-AR
Reçu le 17/10/2022
plage Rochambeau,
sentier du littoral,
boulevard Maurice MAETERLINCK (Nice),
boulevard Princesse Grace de Monaco,
escalier de Verre,
avenue des Hespérides (Nice)
escaliers du 24°" BCA (darse),
quai de la corderie,
escaliers Jardin Narvik,
allée du Colonel Duval,
Jardin des Chasseurs,
avenue Maréchal Joffre,
boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna,
avenue Sadi Carnot,
rue Henri Biais,
rue du Poilu,
rue du Poilu prolongée,
escalier de la Gare,
place Legentilhomme, promenade des marinières,
plage des marinières,
avenue Louise Bordes.
La police municipale sera chargée de mettre en place des dispositifs de fermeture des voies par
pilotage
manuel pour assurer le bon déroulement de l’épreuve sportive.
Article 3 Les dispositions citées ci-après devront être prise en compte pendant la durée
de la
course pédestre.
- L’organisateur de l’épreuve sportive devra prendre en charge une partie du dispositif de sécurité par la
mise en place des signaleurs à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque et
notamment aux intersections en nombre suffisant, compétents et identifiables (gilet de haute visibilité
de couleur jaune) qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des
usagers de
la route.
- Assurer la libre circulation de tous les véhicules,
- Assurer la libre circulation des véhicules de police, de secours et d'incendie et laisser le
libre accès
aux équipements de sécurité et d” incendie (sorties de secours, bouches d’incendie),
- Assurer la libre circulation des propriétaires désirant se rendre à leur garage.
- L’organisateur de la course pédestre devra veiller à l'enlèvement de tous les déchets sur l’ensemble du
circuit après l’épreuve sportive.
- L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler l’épreuve sportive en cas de mauvais
temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des participants.
Article 4 L’organisateur de l’épreuve sportive sera responsable des accidents de toutes
nature et
de dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’au domaine
public routier
métropolitain, et des éventuels dégâts pouvant être occasionnés au niveau de la chaussée ou
des réseaux
enterrés. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué
à
l’existant.
Article 5 L’organisateur de l’épreuve sportive assume l’entière responsabilité de l’organisation de l’épreuve sportive. Elle devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les
mesures en matière d’hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes.
Article 6 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune
pour
tout accident ou vol qui pourrait survenir lors de l’épreuve sportive.
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 —
Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
‘ Page 3 AR Prefecture
006-210601597-20221013-374-AR
Reçu le 17/10/2022
Article 7 La présente autorisation doit être en possession du responsable de l'épreuve
sportive qui
est sur place et doit la présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur seront
appliquées
pendant l’occupation du domaine public routier métropolitain.
Article 8 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout
véhicule
en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.
Article 9 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
en vigueur sur
la commune.
Article 10 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Article 11 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées
à l’article
R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois
après son affichage
en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS
61039, 06050 Nice
Cedex 1.
Article 12 Ampliation du présent arrêté sera adressé à par voie électronique :
- au bénéficiaire,
- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET,
- à la Direction Générale des Services Départementaux des Alpes Maritimes, service des ports, _ au service manifestations, sports et associations, au Sérvice des parkings et au centre supervision urbain
de la Mairie de Villefranche-sur-Mer.
Article 13 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique à:
- à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité
Territoriale,
subdivision Est Littoral,
- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à
la Direction des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce
qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise
à Monsieur le
Préfet du Département.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 13 octobre 2022
I
Hôtel de Ville — BP 7 —- 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 4