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Déliberation - DELIBERATION 2024 25 03 07
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 25 03 07)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Nombre de
conselllers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Procurations : 0
Convocation
19 Mars 2023
Délibération Numéro
2024.25.03.07
Objet :
VOTE BUDGET
PRIMITIF 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20240326-2024250307-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
2024/24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Mars 2024
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre dans la salle de la
Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de
Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale,
M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte,
COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés : M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe,
Mme LECUYER Marie-Hélène
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le président de la séance procède à l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal.
Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal que le
budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l'exercice
2023.
Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature M 57, un
nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses
imprévues en section de fonctionnement et en section
d'investissement.
Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits.
Il permet à l'assemblée délibérante d'autoriser M. Le Maire à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de
la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le
projet de budget primitif 2024, présenté à la commission finances du
14 mars 2024.
Le budget total 2024 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la
somme de 1 285 648.00€. B ta
Grenier
< À
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Procurations : 0
Convocation
19 Mars 2024
Délibération Numéro
2024/25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2024 de la Commune de Beuzeville La Grenier pour l'exercice 2024
Au vu de la présentation globale du budget,
Considérant le travail de la commission finances élargie à l'ensemble du Conseil municipal, réunie le 14 mars 2024,
Monsieur le Maire propose d'adopter l'ensemble du budget 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à /unanimité des membres présents
(12 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
-__ Arrête et approuve le budget primitif 2024 comme suit :
2024.25.03.07
Objet :
VOTE BUDGET
PRIMITIF 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20240326-2024250307-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 909 421.00€ 909 421.00 €
INVESTISSEMENT 376 227.00€ 376 227.00€
TOTAL 1 285 648.00€ 1 285 648.00€
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
s'élève à la somme de 76 561.00€.
L'excédent de fonctionnement reporté s'élève à la somme de 67 325.62€
Le déficit d'investissement reporté s'élève à la somme de 63 257.52€
Le montant de L'article 1068 « affectation en réserves » s'élève à la
somme de 245 757.52€ (déficit d'investissement + financement des
investissements).
+ Vote le budget 2024 au niveau du chapitre en section de
fonctionnement et par Opération au niveau de la section
d'investissement
° Autorise M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la
section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans
la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux
sections.
Pour extrait conforme au registre.
La Secrétaire de séance
Martine MAILLARD