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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 0346 AR Patrice MARBOUTIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 0346 AR Patrice MARBOUTIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
1004/2028
10/04/2028
Pubié le 16/04/2026
MONT DE MARSAN ARRÊTÉ DUREE pe
AGGLOMÉRATION N°2026/0346
OBJET :
SERVICE ÉMETTEUR Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Direction des Affaires Juridiques Patrice MARBOUTIN, directeur du cycle de l’eau.
et de la Commande Publique Nomenclature Acte :
5.5 — Délégation de signature
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
L.5211-4-1 et L.5211-4-2,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2026 élisant Monsieur
Frédéric DUTIN, Président de Mont de Marsan Agglomération,
Considérant que pour tendre vers une simplification et une plus grande rapidité des
procédures administratives, il est nécessaire d’accorder au directeur du cycle de l’eau, en
matière de gestion des eaux pluviales urbaines et en matière de gestion de l’eau et des
milieux aquatiques, une délégation de signature pour certains actes de gestion courante,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrice MARBOUTIN, directeur du cycle de l'eau, est autorisé, sous ma
surveillance et ma responsabilité, à signer les documents suivants, inhérents au
fonctionnement du service « GEPU et GEMAPI » :
Finances / commande publique :
— bons d'engagement comptable et devis d'un montant inférieur à 4 000€ HT,
— visa des bordereaux comptables dans le cadre de la dématérialisation des
procédures avant signature électronique par l'élu,
— certification du service fait.
Usagers — Fonctionnement du service :
— courriers relatifs au règlement de factures,
— courriers d'information,
— courriers de réponse aux doléances des usagers.
Article 2 : La délégation de signature en matière de plans de prévention lors d'interventions
d'entreprises est accordée comme suit :
— Travaux du service « GEPU » : à Monsieur Pierre TANGUY, responsable du service
« GEPU & GEMAPI» et, en son absence, à Monsieur Jean-Claude PRIAM,
responsable adjoint. En l'absence de Monsieur Pierre TANGUY et de Monsieur Jean-
Claude PRIAM, la présente délégation est donnée à Monsieur Patrice MARBOUTIN,
directeur du Cycle de l'Eau. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 040-244000808-20260408-2026_0346-AR
— Travaux du service « GEMAPI » : à Madame Astrid BATS, chargée de mission. En son
absence, la présente délégation est donnée à Monsieur Patrice MARBOUTIN,
directeur du cycle de l’eau.
Article 3 : En cas d'absence de Monsieur Patrice MARBOUTIN, la délégation de signature en
matière de bons d'engagement comptable, de devis d'un montant inférieur à 4 000€ HT, de
visa de bordereaux comptables est accordée à Madame Nelly DUCLA, responsable du pôle
comptabilité/finances du pôle cycle de l’eau.
Fait à Mont de Marsan, le 8 avril 2026.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de mes services où d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier
ou par la plateforme www.telerecours.fr).