Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 117 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 02 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 19 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 95 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 46 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 58 2026 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 78 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 102 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 90 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 56 2026 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 79 2026 Arrete de circulation et de stationnement Derogation de Tonnage M.Ipeck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2026 Arrete de circulation et de stationnement Derogation de Tonnage M.Ipeck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE nr VILACSSE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 79/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de la Touzellerie — Dérogation de tonnage
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 12" et 8èmeparties, Vu la demande de M. lpek en date du 2 avril 2026 pour l'obtention d'une dérogation de tonnage afin d'accéder à son domicile,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue de la Touzellerie étant interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à M. Ipek d'accéder à son domicile situé au 10 rue de la Touzellerie avec son véhicule de fonction de plus de 3,5 tonnes.
Une dérogation de tonnage lui est accordée du :
e Mardi 7 avril 2026 au jeudi 34 décembre 2026
ARTICLE 2: À aucun moment, M. Ipek ne sera autorisé à emprunter le pont se trouvant « rue de la Touzellerie ».
En effet, la circulation sur pont étant formellement interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 : Cet arrêté n'est jamais renouvelé tacitement et ne confère aucun droit acquis. I appartient aux personnes souhaitant une autorisation d'en formuler en temps voulu demande. Ainsi, l'autorité municipale se réserve le droit de suspendre ou de ne pas renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public en cas de non-respect du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable de la communication de la commune g€
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M.Ilpek
SAINT-AIGNA
Faita S avfil 2026
Le Mai :
Eric CARNAT