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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 02 2020)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – ACQUISITION D'UN MINIBUS ELECTRIQUE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHE A L'ISSUE DE LA PROCEDURE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C39-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 C- 39-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – ACQUISITION D'UN MINIBUS ELECTRIQUE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET SIGNATURE DU MARCHE A L'ISSUE DE LA PROCEDURE
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d'Agglomération du Niortais doit renouveler régulièrement des matériels roulants et notamment les minibus, mis à disposition du délégataire, pour la gestion de la navette du centre-ville.
Aujourd’hui, sur les deux parcours réalisés, trois véhicules sont utilisés pour un cadencement toutes les 10 minutes pour le circuit centre-ville et toutes 20 minutes pour le circuit colline Saint-André.
Suite à l'acquisition de trois minibus électriques en remplacement de véhicules thermiques effectuée en 2019 et afin de poursuivre son engagement dans la transition énergétique de la flotte des bus, la Communauté d’Agglomération du Niortais envisage d'acquérir un nouveau minibus électrique permettant de réaliser des navettes évènementielles entre le centre-ville, la gare, le parc des expositions de Noron et l'Acclameur. Ce quatrième véhicule permettra également d'assurer la continuité du service lorsque l'un des trois autres véhicules sera immobilisé pour son entretien évitant ainsi le recours à un véhicule thermique pour la desserte du centre-ville.
Le montant d’acquisition estimé d’un véhicule minibus électrique est de 340 000 € HT incluant l’acquisition des batteries.
Il est prévu de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), les fonds FEDER via le dispositif Investissement Territorial Intégré (axe 4 - excellence environnementale favorisant une mobilité durable) et le programme MOEBUS selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
340 000 euros pour l’achat d’un
minibus électrique
DSIL : 102 000 euros
FEDER (ITI) : 68 000 euros
Programme MOEBUS : 102 000 euros
Autofinancement CAN : 68 000 euros
Total 340 000 euros Total 340 000 euros
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget annexe Transports 2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le lancement de la consultation pour l’acquisition d'un minibus électrique, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200212-C39-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 - Adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents,
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à signer le marché à l’issue de la procédure.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C39-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020