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Procès Verbal - pv reunion du 13 fevrier 2023 1 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 13 fevrier 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 13 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 6 février 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie-Jeannette, CARESMEL Isabelle, MALBRANQUE Gaëtan, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie-Claude, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer,

Excusés : PIETON Freddy, GRAVE Brigitte, LANGREZ Lucien (pouvoir à Mme Annie LEMOINE) Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 12

- Excusés : 3

- Absents : 0

- Votants : 13

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : Marie-Jeannette CAVALIER

Etude de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire et le secrétaire de séance précédente (M. Pierre CAMUS).

2. Affaires financières

2.1 Etat des comptes au 31 décembre 2022

Madame le Maire dresse un bilan provisoire de l’exercice budgétaire de 2022, en vue de la préparation du budget 2023 :

Pas de remarque formulée par les conseillers présents.2.2 Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

Madame le Maire explique, que, comme chaque année, il faut délibérer sur le contenu des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Le terme « Mises à l’honneur » a été ajouté à la liste. Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 :  d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, cartes et boîtes cadeaux, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations et mises à l’honneur ;

 les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, baptêmes civils, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

 le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

 les concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots) ;

 les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’affectation au compte 6232 et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2.3 Délibération autorisant le maire à engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Madame le Maire rappelle que le budget 2023 n’ayant pas encore été ni élaboré ni voté, les dépenses d’investissement 2023 doivent faire l’objet d’une ouverture de crédit, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’ouverture de crédit à la section investissement, dans la limite des 25% des prévisions de l’année précédente et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

2.4 Délibération pour ajout d’un tarif et modification du règlement de la salle des fêtes

Madame le Maire explique que, après vérification, le présent règlement de la salle des fêtes ne comporte pas de location à la journée en semaine. Après consultation et approbation de la commission fêtes et cérémonies, il est proposé de créer un règlement spécifique de location de la salle des fêtes à la journée : les mardis, mercredis, jeudis, à l’appréciation du maire et à titre exceptionnel), uniquement pour les Fresnois, au tarif de 120 € du 1er mai au 30 septembre et de 150 € du 1er octobre au 30 avril. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la création d’un tarif à la journée (mardi, mercredi ou jeudi) qui donnera lieu à un règlement spécifique de la salle des fêtes concernant les tarifs de location à la journée et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION3. Délibération autorisant à signer une convention de contribution à la DECI avec le SIDEN SIAN pour l’année 2023

Madame le Maire rappelle qu’en 2020 la commune a lancé la procédure concernant le transfert de la compétence DECI à Noréade.

Ce transfert décharge la commune de l’entretien de ses hydrants ou de la pose de nouveaux hydrants si cela s’avère nécessaire.

En contrepartie, le transfert de la compétence DECI entraîne le versement d’une contribution annuelle fixée par Noréade à 5 € par habitant et par année.

Deux possibilités : la commune prend en charge cette somme ou Noréade facture aux habitants. Le conseil municipal doit délibérer chaque année pour sur le choix du paiement de cette contribution.

Le conseil municipal avait délibéré lors de la précédente réunion, que cette somme soit imputée sur le budget de fonctionnement de la commune.

Madame le Maire propose de renouveler cette convention pour 2023 dans les mêmes conditions, avec un cout de 2 930 € pour le budget 2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la signature de la convention de contribution à la DECI avec le SIDEN SIAN et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4. Délibération pour la signature d’une convention de mutualisation au sein de la CC Osartis-Marquion

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a introduit

l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rédiger un rapport

relatif aux mutualisations entre les services de l'EPCI et les services des communes-membres. Ce rapport

comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du

mandat. Dans ce cadre, la Communauté de Communes s’est engagée dans la démarche d’élaboration d’un

schéma de mutualisation, à laquelle les communes-membres ont été associées.

Ce projet de schéma a été transmis à chaque commune-membre afin que leurs conseils municipaux

émettent un avis dans les trois mois.

Le schéma de mutualisation devra ensuite être approuvé par le conseil communautaire. Chaque année, au

cours du mandat, au moment du débat d'orientation budgétaire ou lors du vote du budget, l'avancement du

schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication au conseil communautaire.

Le projet de schéma de mutualisation a été communiqué aux membres du conseil municipal le vendredi 3

février et présenté au présent conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur celui-ci. Aucune question ni remarque n’ont été

exprimées et les membres présents émettent un avis favorable.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant la convention de mutualisation de la CC Osartis-Marquion et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION5. Délibération attestant de la tenue du débat concernant la PADD au sein du conseil municipal

Madame le Maire rappelle que l’exposition itinérante présentant le futur PLUi est visible en mairie depuis le 10 février jusqu’au 25 février et permettra d’expliquer à la population les étapes de l’élaboration du PLUI futur.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire du 15 mars 2019. De même le conseil communautaire a défini les modalités de concertation et de collaboration avec les communes.

Les principaux éléments de diagnostic et les enjeux qu’il sous-tend ainsi que le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été présentés en conférence intercommunale des Maires le 20 octobre à Ecourt Saint Quentin. Une réunion avec les personnes publiques associées a été organisée le 8 décembre à Graincourt les Havrincourt. Ce projet a été débattu au conseil communautaire du 20 décembre 2022. Madame le Maire présente le projet de PADD et rappelle que le document permettant d’engager le débat a été envoyé à chaque membre du conseil municipal le vendredi 27 janvier 2023 par le biais de la plate- forme AGEDI.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare ouvert le débat.

Le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du PADD et émet les remarques suivantes :

 Les projets concernant les investissements du Canal Seine Nord Europe ne doivent pas se faire au

détriment du reste du territoire,

 Remarque positive sur la prise en compte des modes de transport doux, ce qui permettrait de relier

les communes rurales entre elles, mais une réflexion est à faire sur l’aménagement de chemins dédiés

et sécurisés (pistes cyclables),

 Inquiétude sur le surdéveloppement des éoliennes sur le territoire,

 Préoccupation sur l’augmentation du trafic routier avec le projet du Canal Seine Nord Europe,

 Gestion des inondations : plantation de haies en bordure des champs, par qui ? qui les entretiendra ?

 Sensibiliser davantage le public et les professionnels sur la sobriété énergétique,

 Développement urbain : le nombre d’habitations attribué donne la part belle aux 4 villes du territoire

au détriment des communes rurales devenues très attractives,

 L’installation de pôles de services sera-t-elle faite au détriment des maisons à usage d’habitations ?

 Réflexion sur le maintien du commerce de proximité par rapport aux grandes surfaces.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour acter que le débat sur le PADD a bien eu lieu au sein du conseil municipal du lundi 13 février 2023, que les remarques émises seront incluses dans la délibération, et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

6. Présentation du calendrier des animations 2023

Madame le Maire donne la parole à Madame Cavalier, adjointe aux fêtes et cérémonies pour présenter le projet d’animations dans la commune pour l’année 2023 élaboré le samedi 28 janvier 2023 en commission. Elle précise que le nombre de conseillers faisant partie de la commission est faible et incite des conseillers à rejoindre cette commission.

 Samedi 4 mars 2023 : Goûter intergénérationnel (fête des grands-mères) : les participantsamènent les jeux de sociétés ainsi que des gâteaux ou crêpes. La commune se charge des boissons.  Samedi 18 mars 2023 : Hauts de France propres. M. CAMUS rapporte la réunion de présentation qui a eu lieu avec la CC Osartis-Marquion et annonce quelques précisions : chasubles fluo obligatoires (questions d’assurances), gants livrés par la CC Osartis-Marquion, rappels de sécurité (interdiction de ramasser des objets tranchants, pointus, masques chirurgicaux et produits dangereux). Les sacs devront être pesés à la fin de la collecte.

 Samedi 8 avril 2023: Chasse aux œufs

 Dimanche 30 avril 2023 matin : Parcours du cœur

 Lundi 8 mai 2023 : Commémoration fin 2ème Guerre Mondiale

 Samedi 20 mai 20223: 1er jour de la ducasse : forains (manèges, pêche aux canards…)  Dimanche 21 mai 2023 : 2ème jour de la ducasse : forains. barbecue, jeux qui resteront à définir  Vendredi 14 juillet : Fête Nationale

 Samedi 23 septembre 2023 : Nettoyons la nature

 Dimanche 8 octobre 2023 : marche pour Octobre Rose

 Samedi 28 octobre 2023 : goûter d’Halloween

 Samedi 11 novembre 2023 : Commémoration de la Grande Guerre

 Samedi 9 décembre 2023 : Repas des aînés

 Vendredi 22 décembre 2023: Spectacle de Noël

 Projet de voyage à définir en partenariat avec l’association « Les Amis de l’Ecole »

7. Avis du conseil municipal concernant une demande d’affichage publicitaire

Projet d’installation d’une sucette place de l’Eglise (emplacement à déterminer) par la société Affichage Premier. Recto : publicité pour une agente immobilière. Verso : plan de Fresnes-lès-Montauban. Aucuns frais pour la commune. Madame le Maire consulte le conseil municipal et précise que l’accord ou le refus sont de la compétence du pouvoir de police du maire.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’installation d’un panneau d’affichage supplémentaire.

8. Décision prise par la commission RPI Fresnes/Plouvain

Vu l’augmentation des coûts des produits alimentaires, des charges du personnel, la commission RPI Fresnes/Plouvain a décidé d’une augmentation du tarif repas de 0,30 € (tarif qui n’avait pas évolué depuis plusieurs années).

La commission espère qu’une mutualisation des tarifs auprès du prestataire API Restauration permettra d’obtenir un meilleur tarif.

Réunion avec API restauration qui s’est tenue à Pelves le 25 janvier : tarif à partir de 55 repas : 3,14 TTC (ce à quoi il faut rajouter le service)

9. Décision prises par le maire

Location de la salle des fêtes le 23 mars 2023 au profit de l’Aquarium pour un montant TTC de 150 €, après avis favorable de la commission fêtes et cérémonies.

10.Questions/informations diverses

10.1 Transmission des documents par AGEDI en conformité avec le RGPD

Madame le Maire rappelle ce qu’est le RGPD et informe que l’envoi des documents par l’intermédiaire d’AGEDI sera accompagné d’un code reçu par SMS pour pouvoir ouvrir les documents. En effet certainesadresses mail fournies par les conseillers municipaux ne sont pas à leur nom ou prénom ou sont des adresses professionnelles.

Madame le Maire profite de cette information pour vérifier les adresses mail de chacun et les numéros de téléphone.

10.2 Communication interne

Madame le Maire rappelle que la communication est à double sens, entre l’émetteur et le récepteur et regrette que parfois elle n’ait pas de mail de réponse de l’ensemble du conseil municipal quand une réponse est demandée.

Madame le maire rappelle que les pouvoirs doivent être adressés à la mairie au plus tard 24 heures avant la date du conseil municipal, sauf cas de force majeure.

10.3 Formation des élus

La formation des élus est obligatoire. En 2022, cinq élus se sont formés à l’urbanisme (Annie Lemoine, Pierre Camus, Jeannette Cavalier, Pascal Ruelle, Nicole Boulogne) grâce au DIFE (Droit Individuel à la Formation des Elus) que chacun possède. Il est précisé que chaque conseiller recevra après le conseil des fiches d’informations relatives à ce sujet.

10.4 Travaux RD 950

Des travaux ont lieu sur la RD950 entre les deux ronds-points : présentation des travaux par le biais du vidéoprojecteur.

Les opérations de sondage des sols ont commencés sur la RD950 entre Fresnes et Vitry (projet géothermie de l’usine Renault à Douai)

10.5 Projet pôle santé

Une rencontre a eu lieu en préfecture le lundi 9 janvier 2023 avec le secrétaire général, Monsieur Castanier avec les différentes parties pour présenter le projet du pôle santé et voir s’il était possible de le commencer avant la parution du PLUi, du fait que la commune soit en RNU.

Le champ de panneaux solaires est à éliminer car il empiète trop sur les terres agricoles. Le projet pourrait être séparé en 2 phases : commencer par une 1ère phase (pôle santé et crèche) à condition de justifier de son intérêt, tout en permettant l’exploitation agricole à l’arrière de cette 1ère tranche de réalisation. Puis, après l’approbation du PLUi, le projet pourrait se poursuivre avec la 2ème phase. La 2ème étape va consister à s’entendre sur le prix de vente du m². La commune est en attente d’une proposition du promoteur.

10.6 Expertise : clôture / déversoir

L’expertise a eu lieu le jeudi 24 novembre sur site et n’a pas permis d’établir les responsabilités. Une médiation s’est tenue ce lundi 13 février à la mairie.Questions posées par les conseillers municipaux :

Question de M. Laurent Coillot concernant la sécurité routière : quel sera le lieu d’installation du radar pédagogique ? Lors de la cérémonie des vœux, il a été mentionné l’installation d’un feu intelligent rue de Biache, et s’en étonne, n’ayant pas entendu d’information sur ce sujet ?

Réponse de Mme le Maire : le radar pédagogique est en cours d’installation rue de l’abreuvoir. Le projet de feu intelligent a déjà été évoqué, comme confirmé par des conseillers présents, et présenté comme un projet éventuel lors de la cérémonie des vœux et non pas comme une décision prise. Il sera étudié en commission finances pour être présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Remarque de M. Pascal Ruelle : Les véhicules lourds qui remontent la rue de l’église vers la RD950 empiètent parfois sur le trottoir qui peut surprendre les piétons.

Réponse de Mme le Maire : les cotes du terre-plein central ont été calculées par les services du Département. Il est également signalé que les poids lourds de plus de 3.5 tonnes ont l’interdiction de remonter la rue de l’église vers la RD950 depuis plusieurs années. Il n’y a que les transports scolaires qui ont l’autorisation de l’emprunter.

Fin de séance : 21h45

VOTE DES DELIBERATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

2-2

Délibération relative aux

dépenses à imputer au

compte 6232 "Fêtes et

Cérémonies"

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J.

CAVALIER, I. CARESMEL, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT,

M. TARDIVEL, M-C.

LAFFARGUE, P. RUELLE, N.

BOULOGNE, J. BOGALA, L.

LANGREZ (pouvoir)

2-3

Délibération autorisant le

maire à engager, liquider

et mandater les dépenses

d'investissement avant le

vote du budget

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J.

CAVALIER, I. CARESMEL, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT, M.

TARDIVEL, M-C. LAFFARGUE,

P. RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, L. LANGREZ

(pouvoir)

2-4

Location de la salle des fêtes :

délibération pour l'ajout d'un

tarif et modification du

règlement

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J.

CAVALIER, I. CARESMEL, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT, M.

TARDIVEL, M-C. LAFFARGUE,

P. RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, L. LANGREZ

(pouvoir)

3

Délibération autorisant à

signer une convention de

contribution à la DECI avec

le SIDEN SIAN pour l’année

2023

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J.

CAVALIER, I. CARESMEL, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT, M.

TARDIVEL, M-C. LAFFARGUE,

P. RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, L. LANGREZ

(pouvoir)4

Délibération pour la

signature d’une convention

de mutualisation au sein de

la CC Osartis-Marquion

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J.

CAVALIER, I. CARESMEL, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT, M.

TARDIVEL, M-C. LAFFARGUE,

P. RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, L. LANGREZ

(pouvoir)

5

Délibération attestant de la

tenue du débat concernant le

Projet d'Aménagement de

Développement Durable

(PADD) du PLUi au sein du

Conseil Municipal

A. LEMOINE, P. CAMUS, M-J.

CAVALIER, I. CARESMEL, G.

MALBRANQUE, J.

BEEUWSAERT, L. COILLOT, M.

TARDIVEL, M-C. LAFFARGUE,

P. RUELLE, N. BOULOGNE, J.

BOGALA, L. LANGREZ

(pouvoir)

Madame le Maire Madame la secrétaire de séance

Annie LEMOINE Marie-Jeannette CAVALIER