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Arrêté - Stop Route de Menjounin
Document publié le Lundi 24 août 2015 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Stop Route de Menjounin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
6,
MAIRIE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
STOP Route de Ménjounin
En Agglomération
Commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE
Le Maire de Saint Geours de Maremne,
- Vu le Codé de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code dé la Voirie Routière,
- Vu le Code Pénal,
- Considérant que pour améliorer les conditions de circulation, il y a lieu de modifier le schéma de la
circulation et de prendre des mesures propres à‘assurér la fluidité de la circulation et le respect du
bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE.
ARTICLE 1 :
La voie suivante est prioritaire à l'intersection citée, une signalisation de type AB4 (STOP) est
implantée au débouché de la voie concernée :
- Route des Monts, à son intersection avec la Route Communale de Menjounin.
ARTICLE 2 :
Toute les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le service aménagement de la Communauté de Communes sera chargé de mettre en place la
signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien. ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Geours de Maremne, le 24 août 2015
Le Maire,
Hide! 6 2 M.PENNE
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