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Arrêté - Priorite Route de Bellocq
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Priorite Route de Bellocq)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HMURIE
MAIRIE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
ELGEGURS DE VIAREUNE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
STOP Rue du Bicq
En Agglomération
Commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE
Le Maire de Saint Geours de Marermne,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Pénal,
- Considérant que pour améliorer les conditions de circulation, il y a lieu de modifier le schéma de la
circulation et de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de la circulation et le respect du
bon ordre, de la sécurité et de ia tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie suivante est prioritaire à l'intersection citée, une signalisation de type AB4 (STOP)
est implantée au débouché de la voie concernée :
- Route de Bellocq, à son intersection avec la Rue du Bicq.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Le service aménagement de la Communauté de Communes sera chargé de mettre en
place la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis
aux tribunaux compétents,
ARTICLE 5 ; Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont amphation sera
transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a Fait à Saint Geours de JacEtu
ts ê
jte 30 janvier 2017 2
Le Maire,
M.PENNE