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Arrêté - Priorite Intersection Route Lavoir
Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Priorite Intersection Route Lavoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE PERMANENT
00000020
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2, L.2213-1
à L.2213-3, L.2213-5 et L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.41 5-6, R.411-6,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures propres à assurer le respect du bon ordre,
de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1° : La voie suivante est prioritaire à l'intersection citée, une signalisation de type
AB4 (STOP) est implantée au débouché de la voie concernée :
-Route du Lavoir, à son intersection avec la rue de Bellocq
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,
Article 3 : Le service aménagement de la communauté de communes sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire, de vciller à son maintien et à son bon entretien,
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents,
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président de ta Communauté de Communes
Maremne Adour Côte-Sud, Monsieur le Commandant la Brigade Locale de Gendarmerie de
Saint Vincent de Tyrosse, Monsieur le Brigadier de Police Municipale et tout agent de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Saint Geours de Maremne, le 24 octobre 2013
Le Maire,
M.PENNE