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Arrêté - Priorite Route du Tambourin
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Priorite Route du Tambourin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
MAIRIE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
40830
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
STOP Place du Prada
En Agglomération
Commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE
Le Maire de Saint Geours de Maremne,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Pénal,
- Considérant que pour améliorer les conditions de circulation, il y a lieu de modifier le schéma de la
circulation et de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de la circulation et le respect du
bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie suivante est prioritaire à l'intersection citée, une signalisation de type AB4 (STOP)
est implantée au débouché de la voie concernée :
- Route de Saubusse, à son intersection avec la Place du Prada.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Le service aménagement de la Communauté de Communes sera chargé de mettre en
place la signalisation régiementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 ; Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Geours de Maréh le 14 septembre 2017 ste e 14 sep