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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 031 2022 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221223-DEC 031 2022-AU
Reçu le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 031/2022 : DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention d'occupation temporaire de la halle municipale Association VENDREDI BIO
Année 2023 #
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT l'arrivée à échéance au 31 décembre 2022 de la convention d'occupation temporaire de la halle municipale signée avec l'association VENDREDI BIO et sa volonté de renouveler cette occupation pour l'année 2023,
CONSIDERANT la disponibilité de cet équipement sur les plages horaires demandées, \
DECIDE
DE SIGNER une convention d'occupation temporaire de la halle municipale avec l'association VENDREDI BIO pour la période du 1e janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le. montant annuel de la redevance d'occupation correspondante est de 1 735,77 euros.
Grézieu-la-Varenne, le 23 décembre 2022
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne