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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 027 2022 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221130-DEC 027 2022-AU
Reçu le 01/12/2022
Publié le 01/12/2022
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 027/2022 : COMMANDE PUBLIQUE
Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service
Compagnie « Ces Temps-ci »
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 15 décembre 2020 avec l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
VU la délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'aftributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandaï, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin d'assurer
l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDERANT la proposition de la Compagnie « Ces Temps-ci» d'un montant total de
13 650,00 euros, pour l'intervention de Mesdames Jocelyne CONDAT et Sandrine DE ROSA, titulaires du DUMI, pendant l'année scolaire 2022/2023,
DECIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec la Compagnie « Ces Temps-ci »
relative à l'intervention musicale de Mesdames Jocelyne CONDAT et Sandrine DE ROSA au
sein de l'école élémentaire de la commune, pendant l'année scolaire 2022/2023, pour un montant total de 13 650,00 euros.
La somme correspondante est inscrite au budget de la commune.
Grézieu-la-Varenne, le 30 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne