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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 031 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240722-DEC 031_2024-AU Reçu le 22/07/2024 ie Acte b
: by.
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE y ls y,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARR ERSRRES
DÉCISION N° 031/2024: AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Fermeture d'une classe
École maternelle de la Voie Verte
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VUle Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-30 et L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
VU la notification en date du 9 juilet 2024 de la décision de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale, prise dans le cadre de la préparation de
la carte scolaire des écoles publiques pour la rentrée 2024, portant reirait d'un poste à l'école maternelle de la Voie Verie,
CONSIDÉRANT que cette mesure, arrêtée après consultation en date du 8 juillet 2024 du
comité social d'administration spécial départemental (CSASD), entraîne la fermeture d'une classe à l'école maternelle de la Voie Verte,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de la fermeture d'une classe à l'école maternelle de la Voie Verte à la rentrée 2024.
Grézieu-la-Varenne, le 22 juillet 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne