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Déliberation - DEC 016 2022 TPN
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 016 2022 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publié le 19/07/2022
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RH RORRRRORORRORRORORRORE
DECISION N° 016/2022 : FINANCES
Tarifs de la garderie périscolaire
Année scolaire 2022/2023
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la décision n° 2021/033 du 24 août 2021 portant modification des tarifs des services
périscolaires à compter du 1e' septembre 2021,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas Un caractère fiscal dans les limites de l'inflation plus 1%,
VU la délibération du conseil municipal n° 041/2022 du 23 juin 2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2022/2023,
CONSIDERANT la nécessité de réaijuster les tarifs de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2022/2023,
DECIDE
DE FIXER les tarifs de la garderie périscolaire, pour l'année scolaire 2022/2023, comme suit :
Inférieur ou égal à 650 0,84 €
Supérieur à 650 et inférieur ou égal à 1 500 0,93 €
Supérieur à 1 500 0,98 €
Grézieu-la-Varenne, le 18 juillet 2022
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220718-DEC_016_2022-AU
Reçu le 19/07/2022