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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 02 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 17 février 2021 – page 1/3
DÉCISIONS DU MAIRE DU 17 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un le dix-sept février à onze heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2021-20 – Acquisition du mobilier et des équipements nécessaires pour garnir la nouvelle salle municipale de la fruitière
DEC-2021-21 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°36/2020 et n°01/2021
Décision DEC-2021-20 ACQUISITION DU MOBILIER ET DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES POUR GARNIR LA NOUVELLE SALLE MUNICIPALE DE LA FRUITIÈRE
Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 FÉVRIER 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 février 2021
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 18 février 2021
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,
VU la délibération n°D-2021-16 du Conseil Municipal du 1er février 2021, portant changement de destination et dénomination en salle municipale de la fruitière des locaux aménagés dans les combles de la fruitière, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est commandé le mobilier et les équipements nécessaires pour garnir la nouvelle salle municipale de la Fruitière, créée et aménagée dans les combles du bâtiment de l’ancienne fruitière en exécution de la délibération n°D- 2021-16 susvisée, savoir :
1° vingt chaises de conférence de marque CONFERENCE CLASSIQUE BLEUE ; 2° douze tables rabattables de réunion de dimensions 1,40 m. x 0,70 m. de marque PRACTIKA ; 3° un porte-parapluies de marque SLIM ;
4° un vestiaire portant et son lot de vingt cintres de marque GROOM ;
5° une poubelle de bureau à couvercle ;
6° et un câble multiprise sans interrupteur.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise BFRUNEAU, pour un montant de prestations arrêté à la somme totale de quatre mille soixante-dix euros et soixante-deux centimes (4.070,62 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir des sections de fonctionnement et d’investissement du Budget 2021 (budget principal) : _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 17 février 2021 – page 2/3
– compte 60632 « fourniture de petit équipement »
– compte 2184 « mobilier »
– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».
Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivantys, savoir : 1° pour le lot des vingt chaises sous le n°000000746-EQUIPEMENT-2021 ; 2° pour le lot des douze tables sous le n°000000747-EQUIPEMENT-2021 ; 3° et pour le vestiaire portant et ses cintres sous le n°000000748-EQUIPEMENT-2021.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2021-21 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°36/2020 ET N°01/2021
Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 FÉVRIER 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 février 2021
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 19 février 2021
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,
VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,
VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°36/2020 reçue le 29 décembre 2020 de Me Jacques PARIZZI, notaire à ANNECY, pour le compte des Epoux Fabrice CRUMIERE et Marine FOURNIER,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°01/2021 reçue le 16 février 2021 de Me isabelle KARAKAS, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Alain REY,
DÉCIDE
ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°11, n°15 et n°39 constitués sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « Chapelle » section AW n°14-15, d’une contenance totale de 4.589 m².
ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Belleville Bas » section A n°1561, d’une contenance de 4.269 m².
ART. 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
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Procès-verbal des décisions du Maire du 17 février 2021 – page 3/3