Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 03 03

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 03 03 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 03 03)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 mars 2021 – page 1/3

DÉCISIONS DU MAIRE DU 3 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un le trois mars à dix heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2021-29 – Demande de subvention à la région auvergne-rhône-alpes (bonus relance) pour la construction de sanitaires publics au nouveau chef-lieu

DEC-2021-30 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°02/2021, n°03/201 et n°04/2021

DEC-2021-31 – Acquisition d’une scie circulaire plongeante avec soufflette de marque MT55C

Décision DEC-2021-29 DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (BONUS RELANCE) POUR LA CONSTRUCTION DE SANITAIRES PUBLICS AU NOUVEAU CHEF-LIEU

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 MARS 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 mars 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 4 mars 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-28 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente et choix d’un maître d’œuvre, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-141 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020, portant restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et création de W.C. publics VU la délibération n°D-2020-170 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant avant-projet définitif de l’opération de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au Chef-lieu,

VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-185 prise par délégation du Conseil Municipal du 15 décembre 2020, portant coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu, VU la décision du Maire n°DEC-2020-186 prise par délégation du Conseil Municipal du 15 décembre 2020, portant contrôle technique des travaux de restructuration de la mezzanine et diverses rénovations et mise aux normes de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu,

VU la délibération n°D-2021-22 du Conseil Municipal du 1er mars 2021, portant travaux de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la salle double de réunion et de mise aux normes des sanitaires de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est confirmé la décision de construire des sanitaires publics extérieurs au nouveau chef-lieu, concomitamment à l’opération de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la salle double de réunion et de mise aux normes des sanitaires de la Salle Polyvalente, pour un coût total fixé à ce jour à la somme de soixante-_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 mars 2021 – page 2/3

trois mille deux cent quarante et un euros (63.241,- €) entendue hors taxe, tel qu’il découle des délibérations n°D-2020- 28, n°D-2020-141, n°DEC-2020-185, n°DEC-2020-186 et n°D-2021-22 susvisées.

ART. 2 : Le plan de financement de la présente opération est arrêté comme suit, savoir :

Dépenses : Maîtrise d’œuvre 7.339 € Frais annexes (CT, SPS) 542 €

Travaux : 55.360 €

TOTAL : 63.241 € HT

Recettes : Subvention espérée de la Région : 31.620 € Autofinancement : 31.621 €

TOTAL : 63.241 € HT

ART. 3 : Il est sollicité à cette fin une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du « Bonus Relance » 2021.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-30 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°02/2021, N°03/201 ET N°04/2021

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 MARS 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 mars 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 4 mars 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°02/2021 reçue le 23 février 2021 de Me Jacques PARIZZI, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Alain BOULIVET,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°03/2021 reçue le 24 février 2021 de Me Alexandre-Denis GIROUD, notaire à ALBY-SUR-CHÉRAN, pour le compte de l’indivision constituée de Monsieur Patrick DOMENECH et de Madame Lucienne HUCKE,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°04/2021 reçue le 24 février 2021 de Me Alexandre-Denis GIROUD, notaire à ALBY-SUR-CHÉRAN, pour le compte de l’indivision constituée de Monsieur Bernard PENEAU et de Madame Lucette DERUAZ son épouse, de Monsieur Jean-Marc PENEAU, de Monsieur Hervé PENEAU et de Madame Marie-Luce PENEAU,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation du lot n°85a constitué sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AD n°85, d’une contenance propre de 501 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « Émelie » section AL n°17, d’une contenance de 168 m²._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 3 mars 2021 – page 3/3

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées, l’une lieu-dit « Émelie » section AL n°17, d’une contenance de 168 m², l’autre lieu-dit « Sally » d’une contenance de 849 m².

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-31 ACQUISITION D’UNE SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTE AVEC SOUFFLETTE DE MARQUE MT55C

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 3 MARS 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 4 mars 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 4 mars 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé une scie circulaire plongeante avec soufflette, de marque MT55C, pour équiper le Service technique.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise FOUSSIER, pour un montant de prestations arrêté à la somme totale de quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-six centimes (498,66 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2158 « matériel et outillage technique »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000749-EQUIPEMENT-2021.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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