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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 34)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
2020/193
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY : José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/151220/34
Sur le rapport de Jean-Marie LEONARDIS
Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence,
Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Budget Primitif 2021
Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur le Budget Primitif du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues pour l'exercice 2021. Ce budget annexe est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57.II est voté par nature avec présentation fonctionnelle.
Depuis l'exercice 2020, l'ensemble des dépenses et recettes liées à la gestion des déchets des Territoires, Marseille Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues ont été regroupées au sein du budget historiquement dévolu au seul Territoire Marseille Provence.
Ainsi, ce budget représente une vision consolidée des activités de ces trois territoires en matière de gestion des déchets.
Est présenté ci-après l'équilibre du Budget Primitif de ce budget annexe unifié. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que la maquette budgétaire.
Equilibre du Budget Primitif 2021 du budget annexe unifié « Collecte et Traitement des Déchets »:
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 276 619 611,49 euros Section d'Investissement (dépenses et recettes) 46 459 457,65 euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-34-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
L'avis du Conseil du Territoire de Marseille Provence du 15 décembre 2020 ;
L'avis du Conseil du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 15 décembre 2020;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 9 décembre 2020.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
Est approuvé le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues, par nature avec présentation fonctionnelle, tels qu'il est présenté ci-dessus.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-34-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020