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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 15)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Inégalités sociales,
2020/160
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET ; Yves MESNAROD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/151220/15
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour l'exploitation du crématorium d'Aubagne
La Ville d'Aubagne a délégué, par un contrat de concession, la construction et l'exploitation du crématorium à la Société OGF. Ce contrat est entré en vigueur le 17 août 2004 et a été conclu pour une durée de vingt-sept ans, avec un terme en 2031.
Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce depuis le 1er janvier 2018 sur la totalité de son territoire la compétence relative à « la création, la gestion et l'extension des crématoriums ».
Dans ce cadre, le contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l'exploitation du crématorium d'Aubagne a été transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.
Conformément à l'article L. 1411-3 du CGCT, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant.
Les informations ci-après présentent une analyse de l'exploitation du crématorium d'Aubagne courant du er janvier au 31 décembre 2019 réalisée sur la base du rapport remis par le délégataire.
Le rapport annuel du délégataire contient l'essentiel des données exigées par le contrat.
D'après les éléments indiqués dans le rapport du délégataire, la société OGF, les services métropolitains ont relevé les éléments suivants :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-15-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Il est constaté une hausse de l'activité du crématorium en 2019 de 4.5%, avec 934 crémations contre 894 en 2018, auxquels s'ajoutent les 17 crémations de pièces anatomiques.
Les produits d'exploitation générés par l'activité du crématorium enregistrent une hausse conséquente de 12%. Ils atteignent 566 k€ en 2019 contre 506 k€ en 2018. Le chiffre d'affaire représente 99% des produits d'exploitation avec 561 k€ en 2019, (500 k€ en 2018).
Les charges d'exploitation ont connu une hausse de près de 2,3% entre 2018 (319 k€) et 2019 (326 KE).
La redevance versée à la collectivité délégante en 2019 représente 25 k€ (23K€ en 2018).
Le compte de résultat fait apparaitre un bénéfice de 83 k€ en 2019, en hausse de 83,5 % par rapport à l'exercice précédent (45 k€).
En termes d'organisation, trois personnes concourent à temps complet à l'exploitation quotidienne du site : un responsable de crématorium, un agent de crématorium et un agent de crématorium suppléant.
Les tarifs ont été révisés et sont en augmentation de 4.79%, en application de la formule de révision du contrat.
Au niveau de la qualité de service, le délégataire a reçu 76 questionnaires renseignés, dont la majeure partie dresse un bilan très satisfaisant de l'équipement, de l'accueil et des services.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille Provence
e La délibération de la Ville d'Aubagne approuvant le contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la ville d'Aubagne ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis de la Commission des Services Publics Locaux du 14 décembre 2020 ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 15 décembre 2020.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Que le rapport annuel du délégataire pour l'année 2019 a été remis par la société OGF.
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-15-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2020/161
DECIDE
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2019 ci-annexé, remis par la société OGF, titulaire du contrat de délégation de service public relatif à la construction et l'exploitation du crématorium d'Aubagne.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-15-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020