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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 20 Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 20)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Ruralité, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du 9 juillet 2012

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Christine LE FUR, MM. Gérard DELAIRE, Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Gabriel ROUSSET, Joël FORTUNIER, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, M. Jean-Paul DUBOURGNON. Absents excusés : Mme Marie-Pierre REYNAUD, M. Jacques BRUNEL, M. Etienne BIED-CHARRETON, M. Bernard GERVAIS, M. Claude BOURDELLE qui ont respectivement donné procuration à MM. Gérard DELAIRE, Yves DEGOUT, Bernard MALLET, Denis TAMAIN et Jean-Paul DUBOURGNON.

Absent : M. Christian CHARRIERE.

Abordant l’ordre du jour, l’Assemblée

- APPROUVE le Rapport de l’Eau et le Rapport de l’Assainissement concernant l’année 2011 ;

- APPROUVE plusieurs modifications budgétaires relatives

. aux travaux de mise aux normes des périmètres de protection des captages, . aux travaux de mise aux normes des réseaux du camping,

. à l’acquisition de range vélos, de jeux ressorts, de panneaux signalétiques, . à l’installation de la WIFI pour les campeurs à La Roche,

. à l’extension du réseau électrique Rue de la Condamine pour desservir une future maison d’habitation ;

- INSCRIT des recettes nouvelles concernant la Dotation de Solidarité Rurale et la subvention allouée par le Conseil général pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse ; - DECLARE des produits irrécouvrables et ANNULE des titres de recettes émis concernant des droits de place, des factures d’eau et d’assainissement ;

- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant le lotissement de La Provende (acte de sous-traitance) ;

- APPROUVE les cessions de terrain par les particuliers concernant la route forestière des Bessières de Fougerolles ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Préfecture de la Loire et le Conseil général relatives à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ; - PREND connaissance de la déclaration préalable concernant la construction d’un bloc sanitaire vers le terrain de boules, situé au stade Jean Riol et autorise le Maire à déposer le dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires de Roanne ;

- ALLOUE une subvention de 220 € à un particulier pour la réfection de façades de l’immeuble cadastré section AB, n° 142 ;

- MAINTIENT le tarif des loyers de l’immeuble situé 3 Rue de la République, acquis récemment par la commune, et autorise le Maire à signer un bail avec les deux locataires actuels ; - APPROUVE les tarifs proposés pour la Taxe de Séjour afin qu’une harmonie existe sur tout le territoire des Pays du Forez ;

- DONNE son accord à M. le Maire de Vollore-Montagne pour améliorer la desserte en voirie de la Section de La Chevalerie, Le Verdier & Les Bessières et de ce fait accepte d’utiliser l’argent appartenant à cette section ;

- ALLOUE une subvention de 400 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour la création d’une stèle dans le cadre du 40ème anniversaire de l’accident d’avion ;

- EMET un AVIS DEFAVORABLE à la demande d’un particulier pour l’organisation d’un vide-grenier ou vente au déballage ;- DONNE, suite à la demande d’installation d’un vétérinaire sur Noirétable, et après délibération, un accord de principe pour entreprendre des travaux de rénovation de l’immeuble sis 22 Rue de la Chana afin de le lui louer (14 pour, 4 contre cette opération, malgré que tous les élus soient favorables à la venue d’un vétérinaire) ;

- EST INFORMÉ de l’avis défavorable du Maire de Noirétable et des Salles à propos de l’installation de 47 poteaux, vers les Pines, pour la desserte en fibre optique et du souhait que cette ligne soit dissimulée ;

- PREND CONNAISSANCE de plusieurs informations (recettes du Casino, situation de l’Ecole de Musique, feu d’artifice du 13 juillet, cérémonie du 14 juillet, concert à l’église le 26 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

Affiché en exécution des articles L.2121-25 et L.5211-1 du CGCT.