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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 46 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 46)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du lundi 22 février 2016

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck

CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL, M. Cédric ARNAUD, Mme Séverine CARTON.

ABSENTS EXCUSES: MM. Christian CHARRIERE, Jacques BRUNEL, Jean-Claude RICHARD, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD qui ont respectivement donné procuration à MM. Denis TAMAIN, Bernard GERVAIS, Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE. ABSENTE EXCUSEE : Mme Laurence CROZAT.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie NIVOIX

Avant de commencer la séance, M. le Maire a une attention particulière pour M. André TAILLANDIER, décédé subitement ce matin; il s’était beaucoup investi dans le Comité des Fêtes et l’ Association « Lou Langlois » pour la Maison de Retraite. ‘ Puis il remercie trois agents recenseurs qui ont bien œuvré sur la commune ; pour le 4%, il a fallu lui aider à récupérer les papiers.

Puis abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal

- ETUDE le projet d’AMENDEMENT SCDL préparé par M. le Maire et quelques élus, pour le rattachement de la Commune de Noirétable à la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise afin de créer un territoire d’équilibre en Rhône-Alpes Auvergne, entre Thiers de Montbrison; décide d’apporter quelques modifications puis procède au vote. Ce texte est approuvé par 16 voix pour, 1 non, 1 abstention.

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Enveloppes Cantonales de Voirie départementale pour les travaux de réfection de la Rue de la Condamine, depuis la caserne des pompiers jusqu’au rond point du Collège, Rue du Vimont ,

- EST INFORME que si les travaux de voirie sont réalisés, il sera proposé de dissimuler les réseaux secs ;

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Enveloppes Cantonales d’Aides à destination des Communales Rurales pour l’acquisition d’une épareuse (en remplacement de la roto très usagée) ;

- ACCEPTE l'inscription de crédits budgétaires pour régler diverses dépenses s’avérant nécessaires avant le vote du budget primitif :

. pour le Budget de l’eau : changement d’une vanne, travaux supplémentaires concernant la réfection des réseaux au carrefour du Champ de Millan ;

. pour le Budget principal : acquisition d’une découpeuse, confection d’un aqueduc à Vérine.

- ETUDIE les QUESTIONS DIVERSES :

a) accepte, pour un agent recenseur déjà employé par la commune, de la rémunérer par le biais d’heures complémentaires et éventuellement d’heures supplémentaires ; b) accepte de prendre en charge les honoraires de l’ostéopathe lorsqu'un employé s’est fait mal pendant les heures de travail sous condition qu’une déclaration soit faite en mairie ; c) dresse la liste des ayants droit de la Section du Phaux pour l’affouage : d) accepte de renouveler l’adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics mis à disposition gratuitement par le Département de la Loire pour une durée de cinq ans ; e) étudie les états de non valeur et accepte pour deux créances de les annuler ;f) est informée de la demande d’acquisition d’une petite parcelle de terrain situé dans le domaine public de la commune, Petite Rue de la Condamine ;il s’agit du devant de porte d’une maison individuelle qui est depuis longtemps occupé par le propriétaire (jardinières de fleurs) ;

- EST INFORMÉ

. du courrier de la paroisse à propos du Baiser de Paix ;

. de la possibilité de mutualiser les biens de section ;

. que la Direction Générale des Finances Publiques envisage de fermer la perception de Noirétable au 1” janvier 2017 ;

. des notifications de subventions par le Département de la Loire pour les travaux d’eau et/ou d’assainissement aux Baraques et à Notre Dame de l’Hermitage : . de la population légale applicable au 1“ janvier 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Affiché en vertu des articles L 2121.25 et R 2121.11 du CGCT.

Le Maire, Denis TAMAIN.