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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 58
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 58)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil municipal du 10 octobre 2017
Affiché en exécution des articles L.2121-25 et L. 5211-1 du CGCT
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, M. Jean-Claude RICHARD, Mme Laurence CROZAT, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jacques BRUNEL (procuration à M. Bernard GERVAIS) ; Mme Séverine CARTON.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie NIVOIX
Abordant l’ordre du jour, le Conseil Municipal,
- Concernant la VOIRIE 2017,
DECIDE, de retenir, suite à un vote à bulletins secrets, la solution de l’option 1 : béton bitumineux (10 voix pour, 3 blancs et 3 pour Solution de base en enduit superficiel). DECIDE de retenir l’entreprise EIFFAGE pour la somme de 138 556 € HT en précisant que le marché serait définitif (aucune plus value ne sera envisageable).
- APPROUVE, à l’unanimité, deux délibérations modificatives concernant l’ajustement des dotations aux amortissements sur le budget EAU et sur le budget COMMUNAL.
- APPROUVE à l’unanimité le contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet ICA Environnement concernant les études d’avant projet sommaire du programme d’assainissement n° 39 « Mise en séparatif de plusieurs rues dans le bourg ».
- SOUTIENT la motion de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 1er octobre 2017.
- ACCEPTE à l’unanimité de mettre en vente les parcelles (G 154, 151, 150, D429, D442) acquises à la Planche selon la procédure des « biens sans maître ».
- DECIDE de reporter au prochain Conseil la réalisation des actes administratifs par le Secrétariat de mairie, concernant les cessions de terrains par la Commune.
- REFUSE de verser la subvention de 12 000 € pour le CR4C concernant l’accueil du Tour du Pays Roannais, le 18/08/2018. Il sera proposé de présenter cette animation dans le cadre des animations du Casino avec le Comité des Fêtes pour la fête du 15/08/2018.
- EST INFORMÉ d’une prochaine présentation du Syndicat des Eaux de la Faye par son Président à un prochain Conseil municipal.
- AUTORISE le Maire à mettre à disposition les bureaux du 2ème étage à l’Association « Rendez-vous en Pays Nétrablais » à titre gratuit.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 08.