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Procès Verbal - 519006
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Français
Département de l'Aude
COMMUNE DE LAPRADE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en Séance du 18 novembre 2022
EXEFCICE: 6 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement
ÉresentsisB ë convoquée le 18 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Représentés : :0 Sont présents: David ALBERT, Sébastien ROLAND, Hélène FABRE, Stéphane AÏDANI,
Excusés: 0 Lionnel ANDRIEU, Bruno CONTESSOTTO
Absents: 0 Secrétaire de séance: Sébastien ROLAND
Votants: 6 2
Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant donné
procuration. Monsieur ROLAND Sébastien est désigné(e) secrétaire de séance. Constatant que le quorum
requis est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00 et donne lecture de l'ordre du jour.
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2022.
Convention VALOREM ENERGIE.
Questions diverses.
Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2022
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 20
octobre 2022.
Convention de passage, de travaux et de lieux de stockage avec la société VALOREM ENERGIE - DE_2022 58
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Afin de permettre à la société VALOREM ENERGIE le passage d'un convoi exceptionnel composé d'un
camion transportant une pale d'éolienne à destination du parc de SOR-ARFONS dans le cadre de la
maintenance de l'éolienne numérotée 07.,
Considérant que pour cette maintenance des travaux d'élagages et de busage du virage situé sur la RD101
au niveau des parcelles cadastrées AD74 AD75 AD169 et AC175 sont nécessaires,
Considérant que le passage du convoi exceptionnel est susceptible de détériorer le réseau de distribution
eau et assainissement enfouis sous l'avenue de Labruguière et l'avenue de Fontbruno au Hameau du Pas du
Rieu,
Considérant que la société VALOREM s'est engagée à titre de compensation, à réaliser le reprofilage, le goudronnage (1503m?) et la rehausse des tampons d’assainissement du chemin d’Assiel et de la rue de la
Mairie jusqu’au croisement de l’avenue de Labruguière,
Considérant qu'une convention est nécessaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de valider le projet de convention de passage, de travaux et de lieux de stockage avec la société
VALOREM ENERGIE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l'application de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h55.
Fait à Laprade, le 21 novembre 2022
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire
David ALBERT APPROBATION DU PROCES-VERBAL
M. ALBERT David
DU 18 NOVEMBRE 2022
Maire
M. ROLAND Sébastien Ler Adjoint au Maire
Mme FABRE Hélène 2ième Adjointe au Maire de J AN
M. ANDRIEU Lionnel Conseiller municipal
M. AÏDANI Stéphane Conseiller municipal
M. CONTESSOTTO Bruno . se s% | dd Conseiller municipal 2 Se PS CT