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Arrêté - 2026 818 Arrete stationnemen vehicule demenagement 115 route de Houdan 20 10 2026
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 818 Arrete stationnemen vehicule demenagement 115 route de Houdan 20 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mantes-| a-Vil e_ wwuw.manteslauille.fr
2026-818
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°115
ROUTE DE HOUDAN
LE 20.10.2026
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet
2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande de Madame Régine BRETON sise, 6 allée des
Vieux Lavoirs 78711 MANTES-LA-VILLE (mail :
breton.regine@gmail.com), pour le stationnement d'un véhicule pour un
déménagement sur une (1) place, au droit du n°115 route de Houdan,
le mardi 20 octobre 2026, de 08h00 à 17h00 et qu'il est nécessaire
d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ce
déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 -— A titre provisoire, la route de Houdan au droit du n°115,
fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur une (1) place de stationnement, pour
l'installation d'un véhicule de déménagement. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 08h00
jusqu'à 17h00, le mardi 20 octobre 2026.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en
place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être
installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi
2026-818
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE DE
DROIT DU N°115
ROUTE DE HOUDAN
LE 20.10.2026
DEMENAGEMENT AU
e wuww.manteslaville.fr
De
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale Adjointe des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 octobre 2026.
Pour le Maire,
et par délégation,
à à la voirie, gestion
ents et infrastructures
r TSHIMANGA
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49