Conseil Municipal - 617a5fdbb4dcf184044594

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Conseil Municipal - 617a5fdbb4dcf184044594 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 617a5fdbb4dcf184044594)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, COMMUNE DE SAINT-SIMON

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

I. Le cadre général du compte administratif

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Saint-Simon ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le Compte Administratif 2020 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.

Le Compte Administratif 2020 a été approuvé le 12 mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

II. Éléments de contexte et priorités du budget

Les mesures imposées par la crise sanitaire du COVID-19 ont fortement perturbé le fonctionnement de nos institutions qui, renouvelées en mars, ont dû attendre juillet avant de pouvoir prendre en main les affaires communales.

Le Budget Primitif 2020 de la commune de Saint-Simon a donc été voté par le conseil

municipal le 02 juillet 2020. Il a été établi avec la volonté :

- de contenir les dépenses de fonctionnement, notamment en matière d'énergie, de

télécommunications et d'entretien, tout en maintenant la qualité des services, y compris

pendant cette année particulière : la plupart des services ont été maintenus excepté celui de

restauration scolaire suspendu pendant le confinement décrété à compter du 16 mars, et les

services techniques suspendu 2 semaines ;

- de maintenir le niveau des investissements par la poursuite de l'amélioration du cadre de

vie avec l’aménagement de la route d’Aygueparses entre Lasvergne et la route des Crêtes,

les travaux de rénovation de bâtiments publics (toitures), l’acquisition de matériels

techniques, la mise en valeur du patrimoine local, le remplacement de certains matériels

informatiques et installations techniques, et la fin du chantier d’aménagement d’Oyez.

Les recettes de gestion des services sont cette année marquées par :

 Le maintien des concours de l’État

 Une hausse sensible des recettes de la fiscalité communale Une hausse des revenus des immeubles en raison de la remise en location à l’année du deuxième gîte de Boussac.

Le budget 2020 a été élaboré cependant sans hausse des taux de fiscalité.

La section d’investissement du budget prévisionnel 2020 était, quant à elle, équilibrée par le projet d’un emprunt de 150 169€, qui se justifiait par le projet d'aménagement de la route d’Aigueparses. Les travaux ont été repoussés. Cet emprunt n’a pas été réalisé.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

III. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de la taxe sur les pylônes, des prestations fournies à la population (cantine, garderie, transport scolaire...), à la compensation de la CABA, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers). Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 1 024 326 € dont 14 990 € d’excédent 2019 reportés.

Les dépenses de fonctionnement sont, quant à elles, constituées de :

- les salaires du personnel municipal,

- l'entretien et les charges (énergie, eau, assainissement) des bâtiments communaux, - les achats de matières premières et de fournitures,

- les prestations de services effectuées,

- les subventions versées aux associations,

- les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 778 996 €.

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

On constate que l’augmentation des dépenses réelles a été contenue en 2020 malgré les dépenses supplémentaires dues aux mesures sanitaires : + 1.11 % par rapport au montant réalisé en 2019. Elles passent de 665 423 en 2019 à 722 958 en 2020.

En 2020, les dépenses d’ordre concernent essentiellement les amortissements pour 39 836 € et des différences sur réalisations positives (vente de terrain) à hauteur de 16 149 €. Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2020 sont :

 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population et autres redevances

 Les impôts locaux et les taxes

 Les dotations versées par l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement

 Les loyers des immeubles communaux et autres locations

Soit un total de recettes réelles de fonctionnement de 1 009 335 €.

En résumé :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

Charges de gestion générale 186 906,94 Atténuation des charges 11 859,30

Charges de personnel 340 064,80 Recettes des services 30 519,51

Autres charges de gestion courante 98 382,81 Impôts et taxes 572 832,04

Charges financières 13 441,85 Dotations et participations 227 581,81

Charges exceptionnelles 84 161,80 Autres produits de gestion courante 63 799,43

Produits financiers 24,24

Produits exceptionnels 102 719,05

TOTAL DEPENSES REELLES 722 958,20 TOTAL RECETTES REELLES 1 009 335,38

Ecritures d'ordre entre sections 56 038,03 Excédent fonctionnement 2019 14 990,89

TOTAL GENERAL 778 996,23 TOTAL GENERAL 1 024 326,27

c) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2020 : - taxe d'habitation : 12.10 %

- taxe foncier bâti : 20.00 %

- taxe foncier non bâti : 78.24 %

Concernant les entreprises, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la Communauté de Communes. Le produit de la fiscalité locale en 2020 s'élève à 572 832 €, ce qui constitue une petite baisse par rapport à 2019 (- 0,99 %).

d) Les dotations de l'Etat.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État à la commune. Après une diminution constante entre 2013 et 2017, et une stabilisation en 2018, elle affiche une baisse régulière depuis 2019 :

- 2013 : 197 441 €

- 2014 : 191 925 €

- 2015 : 176 241 €

- 2016 : 159 094 €

- 2017 : 150 464 €

- 2018 : 150 507 €

- 2019 : 148 639 €

- 2020 : 146 796 € IV. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

 en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Les principaux projets inscrits au budget de l'année 2020 sont les suivants :

- Travaux de voirie dont l’aménagement d’Aigueparses

- Travaux d’aménagement du hameau d’Oyez (engagés en 2019)

- Etudes de projet sur Merly et Saint-Jean-De-Dône

- Travaux de réseaux (électrique et télécom) à Boussac, d’éclairage public à Saint-Jean-De- Dône et au bourg de Saint-Simon

- Rénovations des toitures à Saint-Simon, Beillac, Boussac et Saint-Jean-De-Dône - Réparation abri bus de Saint-Jean-De-Dône

- Rénovation d’un mur de l’église de Boussac

- Installation d’une alarme intrusion et rénovation du bureau de la direction à l’école - Divers équipements et rénovations dans des immeubles loués

- Acquisition de matériels techniques et informatiques

- Accessibilité des bâtiments communaux c) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement :

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

Excédents de fonct. capitalisés résultat 2019 249 588,19

DIVERS TRAVAUX hors opération 49 720,95 FCTVA (TVA sur invest. 2019) 68 888,00

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 1 719,35 Taxe d'aménagement 4 273,78

AMENAGEMENT ADRET POUTCHOU RTE PUY 9 102,43 AMENAGEMENT OYEZ Dépt FCS : 20 000,00 41 169,50

AMENAGEMENT OYEZ 222 895,10 DETR : 12 169,00

VOIRIE BEILLAC AIGUEPARSES 2 160,00 Amendes de police: 9 000,00

Total des dépenses d'équipement 285 597,83 BALADE NUMERIQUE : subv. LEADER 18 864,00

FINANCIERES 71 281,24 ATLAS DE LA BIODIVERSITE : subv. OFB. 7 200,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 356 879,07 INSTALLATION ALARME ECOLE : subv. ETAT 2 939,00

TOTAL DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 70 172,50

Opé° patrimoniales (ordre entre section) 49 916,18 Cautions reçues 1 050,00

TOTAL DES DEPENSES 2020 406 795,25 TOTAL DES RECETTES REELLES 393 972,47

Opé. d'ordre transfert entre sections (040) 56 038,03

Opérations patrimoniales (041) 49 916,18

Solde d'exécution reporté 111 887,19 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 105 954,21

TOTAL GENERAL 518 682,44 TOTAL GENERAL 499 926,68

d) Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 70 481 € en 2020 contre 50 219 € en 2019.

L’encours total de la dette est de 615 245,07 € au 31 décembre 2020, ce qui correspond à un endettement par habitant de 522 € (523 € en 2019), ce qui reste très en-dessous de la moyenne départementale et nationale des communes de la strate.

La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en €.

Fait à Saint-Simon le 12.03.2021

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.