Conseil Municipal - 62bd9fe6bfdc0737189758

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Conseil Municipal - 62bd9fe6bfdc0737189758 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 62bd9fe6bfdc0737189758)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Budget : note de présentation brève et synthétique

du compte administratif 2021

Commune de SAINT-SIMON

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget 2021 a été voté le 09 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de contenir les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau des services périscolaire, technique et administratif, et le soutien à l’activité socio-culturellle ; - de maintenir un bon niveau d’investissement avec de nouveaux projets et études dans le domaine de l’aménagement, et de gros travaux de conservation du patrimoine bâti communal.

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de la taxe sur les pylônes, des prestations fournies à la population (cantine, garderie, transport scolaire...), à la compensation de la CABA, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 1 194 683,04 euros dont 949 353,00 euros de recettes réelles.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

- les salaires du personnel municipal,

- l'entretien et les charges (énergie, eau, assainissement) des bâtiments communaux, - les achats de matières premières et de fournitures,

- les prestations de services effectuées,

- les subventions versées aux associations

- les intérêts des emprunts à payer

Les salaires et charges prévus en 2021 représentent 45,92 % des dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement de la commune (atténuations de charges comprises).Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2021 représentent 1 194 683,04 euros dont 759 043 euros de dépenses réelles.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement soit 190 310 € pour 2021.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts et taxes, qui étaient de 567 772 € en 2020 seront de 542 629 en 2021.

- Les dotations versées par l'Etat, de 225 621 en 2020 seront de 285 689 en 2021.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine,

garderie, transport scolaire) devraient revenir à un niveau similaire à 2019 (50 100 €),

les 27 290 de 2020 correspondant à une activité fortement limitée en raison de la

crise sanitaire.

b) Les dépenses et recettes réalisées en 2021 :

DEPENSES REALISE RECETTES REALISE

charges de gestion générale 254 607,88 Résultat de fonct reporté 245 330,04

achats et variations des stocks 118 687,98

services extérieurs 98 219,77

autres services extérieurs 29 463,37

impôts, taxes et versements assimilés 8 236,76 Chapitres non globalisés 976 531,69

charges de personnel 357 002,52 charges de personnel 4 900,57

impôts, taxes et versements assimilés 2 367,64 produits des serv. du domaine... 37 785,25

charges du personnel 354 634,88 impôts et taxes 542 923,04

chapitres non globalisés 118 797,71 dotations et participations 276 606,04

autres charges de gestion courante 108 965,26 autres produits de gestion cour. 72 844,34

charges financières 9 390,00 produits financiers 1 373,02

charges exceptionnelles 37,80 produits exceptionnels 45 000,00

dotations aux amortissements et pro 404,65

86 685,18

charges exceptionnelles 45 000,00

dotations aux amortissements et pro 41 685,18

TOTAL GENERAL 817 093,29 TOTAL GENERAL 1 226 762,30

c) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés en 2021 : - taxe foncier bâti : 43,56 % (nouveau calcul pour compenser l’arrêt de la taxe d’habitation : cumul du taux communal 2020 = 20.00 % et du taux départemental 2020 = 23,56 %)

- taxe foncier non bâti : 78.24 %

Le taux de la taxe d’habitation n’est plus voté. Elle est compensée à hauteur de l’estimation réalisée par les services fiscaux.

Concernant les entreprises, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la Communauté de Communes.

Le produit de la fiscalité locale en 2021 s'élève à 468 117 € (464 328 € en 2020). Le montant global des impôts et taxes perçues par la commune s’élèvera donc à 542 629 €.

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat en 2021 s’élèveront à 285 689 € ; elles étaient de 225 621 € en 2020. La différence s’explique par l’imputation à la section de fonctionnement d’une subvention de l’Office Français de la Biodiversité pour la réalisation de notre Atlas de la Biodiversité communale.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement)

DEPENSES ET RECETTES 2021

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

Excédents de fonct. capitalisés résultat 2019 249 588,19

DIVERS TRAVAUX hors opération 49 720,95 FCTVA (TVA sur invest. 2019) 68 888,00

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 1 719,35 Taxe d'aménagement 4 273,78

AMENAGEMENT ADRET POUTCHOU RTE PUY 9 102,43 AMENAGEMENT OYEZ Dépt FCS : 20 000,00 41 169,50

AMENAGEMENT OYEZ 222 895,10 DETR : 12 169,00

VOIRIE BEILLAC AIGUEPARSES 2 160,00 Amendes de police: 9 000,00

Total des dépenses d'équipement 285 597,83 BALADE NUMERIQUE : subv. LEADER 18 864,00

FINANCIERES 71 281,24 ATLAS DE LA BIODIVERSITE : subv. OFB. 7 200,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 356 879,07 INSTALLATION ALARME ECOLE : subv. ETAT 2 939,00

TOTAL DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 70 172,50

Opé° patrimoniales (ordre entre section) 49 916,18 Cautions reçues 1 050,00

TOTAL DES DEPENSES 2020 406 795,25 TOTAL DES RECETTES REELLES 393 972,47

Opé. d'ordre transfert entre sections (040) 56 038,03

Opérations patrimoniales (041) 49 916,18

Solde d'exécution reporté 111 887,19 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 105 954,21

TOTAL GENERAL 518 682,44 TOTAL GENERAL 499 926,68 DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

FINANCIERES :

Rembt du capital des emprunts 72 095.34 FCTVA 42 494.00

EQUIPEMENT :

Vente terrain 45 000.00

Cimetière 948.00 Taxe d'aménagement 7 487.47

Agence postale communale (mairie) 1273.41

Divers bâtiments publics 8 257.03

Travaux immeubles locatifs 3 918.08 Aménagement d’Oyez 38 39.50

Ecole numérique 22 801.39 Amgt Adret Poutchou P Mary 22 079.72

Matériels ateliers 15 973.98 Total subventions perçues 60 475.22

Eclairage public 6 504.41 Cautions reçues 500.00

Oyez (solde MOE) 1 320,00 Total recettes réelles 155 956.69

Aménagt route d'Aigueparses 242 264.02

Merly (étude) 1 800,00

Bât. rugby éclairage maîtrise œuvre 50 017.00

Total dépenses réelles 411 198.68 Amortissements 41 685.18

OPERATIONS PATRIMONIALES 15 761.04 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 761.04

Résultat d'exécution 2020 18 755.76

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 461 689.46 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 213 402.91

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 72 095.34 € en 2021.

L’encours total de la dette est de 546 113 € au 01 janvier 2021, ce qui correspond à un endettement par habitant de 469 € ce qui reste très en-dessous de la moyenne départementale, régionale et nationale des communes de la strate.

La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en €.

Fait à SAINT-SIMON, le 03/03/2022

Le Maire,

Nathalie GARDES