Conseil Municipal - 617a5fe7231d1159416557

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Conseil Municipal - 617a5fe7231d1159416557 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 617a5fe7231d1159416557)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Budget : note de présentation brève et synthétique

du budget primitif 2021

Commune de SAINT-SIMON

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget 2020 a été voté le 03 juillet 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de contenir les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau des services périscolaire, technique et administratif, et le soutien à l’activité socio-culturellle ; - de maintenir un bon niveau d’investissement avec de nouveaux projets et études dans le domaine de l’aménagement, et de gros travaux de conservation du patrimoine bâti communal.

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de la taxe sur les pylônes, des prestations fournies à la population (cantine, garderie, transport scolaire...), à la compensation de la CABA, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 1 194 683,04 euros dont 949 353,00 euros de recettes réelles.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

- les salaires du personnel municipal,

- l'entretien et les charges (énergie, eau, assainissement) des bâtiments communaux, - les achats de matières premières et de fournitures,

- les prestations de services effectuées,

- les subventions versées aux associations

- les intérêts des emprunts à payer

Les salaires et charges prévus en 2021 représentent 45,92 % des dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement de la commune (atténuations de charges comprises).Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2021 représentent 1 194 683,04 euros dont 759 043 euros de dépenses réelles.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement soit 190 310 € pour 2021.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts et taxes, qui étaient de 567 772 € en 2020 seront de 542 629 en 2021.

- Les dotations versées par l'Etat, de 225 621 en 2020 seront de 285 689 en 2021.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine,

garderie, transport scolaire) devraient revenir à un niveau similaire à 2019 (50 100 €),

les 27 290 de 2020 correspondant à une activité fortement limitée en raison de la

crise sanitaire.

b) Les dépenses et recettes de la section :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

Dépenses courantes 279 686,00 Atténuations de charges 4 500,00

Dépenses de personnel 353 120,00 Recettes des services 37 100,00

Autres dépenses gestion

courante

106 320,00 Impôts et taxes 542 629,00

Dépenses financières 9 677,80 Dotations et participations 285 689,00

Dépenses imprévues 10 000,00 Autres recettes de gestion

courante

67 000,00

Charges exceptionnelles 240,00 Recettes financières 25,00

Total dépenses réelles

759 043,80 Produit exceptionnel 12 410,00

Ecritures d’ordre entre

sections

41 685,18 Total recettes réelles 949 353,00

Virement à la section

investissement

393 954,06 Excédent brut reporté 245 330,04

Total général 1 194 683,04 Total général 1 194 683,04

c) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés en 2021 : - taxe foncier bâti : 43,56 % (nouveau calcul pour compenser l’arrêt de la taxe d’habitation : cumul du taux communal 2020 = 20.00 % et du taux départemental 2020 = 23,56 %)

- taxe foncier non bâti : 78.24 %

Le taux de la taxe d’habitation n’est plus voté. Elle est compensée à hauteur de l’estimation réalisée par les services fiscaux.

Concernant les entreprises, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la Communauté de Communes.

Le produit de la fiscalité locale en 2021 s'élève à 468 117 € (464 328 € en 2020). Le montant global des impôts et taxes perçues par la commune s’élèvera donc à 542 629 €.d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat en 2021 s’élèveront à 285 689 € ; elles étaient de 225 621 € en 2020. La différence s’explique par l’imputation à la section de fonctionnement d’une subvention de l’Office Français de la Biodiversité pour la réalisation de notre Atlas de la Biodiversité communale.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement)

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES

Crédits

votés

RECETTES

Crédits

votés

Dépenses imprévues 10 000,00 Vente terrain 45 000,00

Rembt du capital des emprunts 70 746,00 FCTVA 60 000,00

Diverses études 9 000,00 Taxe d'aménagement 3 000,00

Agence potale communale (mairie) 3 000,00 Emprunts en euros 48 855,52

Divers bâtiments publics 5 250,00 Aménagt rte Aigueparses - Subv. DETR 17 600,00

Travaux immeubles locatifs 8 000,00 - Subv. Dépt 10 000,00

Ecole numérique 24 050,00 - Am. police 9 000,00

Matériels ateliers 42 800,00 Install. sportives rugby - Subv. DETR 62 582,00

Voirie et aménagements 70 000,00 -Subv. Région 62 582,00

Oyez (solde MOE) 1 320,00 - DSIL Etat 125 164,00

Aménagt route d'Aigueparses 215 000,00 Total recettes réelles 443 783,52

Aménagement de Dône (étude) 3 000,00

Installations sportives rugby 457 000,00 Virement de la section de fonctionnement 393 954,06

Total dépenses réelles 919 166,00 Amortissements 41 685,18

Restes à réaliser 58 441,00 restes à réaliser 116 940,00

Résultat d'exécution 2020 18 755,76

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 996 362,76 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 996 362,76 Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représentera 70 746 € en 2021.

L’encours total de la dette est de 546 113 € au 01 janvier 2021, ce qui correspond à un endettement par habitant de 469 € ce qui reste très en-dessous de la moyenne départementale, régionale et nationale des communes de la strate.

La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en €.

Fait à SAINT-SIMON, le 09/04/2021

Le Maire,

Nathalie GARDES