Conseil Municipal - 642ebd2739e2f224458225

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Conseil Municipal - 642ebd2739e2f224458225 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 642ebd2739e2f224458225)Thèmes du document : Banque, Logement, Environnement, Budget : note de présentation brève et synthétique

du budget primitif 2023

Commune de SAINT-SIMON

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget 2023 a été voté le 24 mars 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi dans un contexte de très forte inflation (+ 25 % sur les produits alimentaires et les services notamment), d'une grande incertitude sur l'évolution du coût de l'énergie, et d'une forte inquiétude concernant les usages de l'eau et de l'énergie.

Il a donc été réalisé avec la volonté de limiter l'augmentation des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau des services périscolaire, technique et administratif, et le soutien à l’activité socio-culturelle.

En investissement, la réparation du pont de Lestrade est la priorité de l'exercice 2023. Les autres investissements sont dirigés vers des travaux d'amélioration de nos réseaux consommateurs de flux : poursuite de l'installation de LED sur l'éclairage public et l'éclairage des terrains de sports ; études et projets en faveur des mobilités douces, activités de pleine nature et préservation de zone protégée ; dans le domaine de l’aménagement d’espaces extérieurs et sécurisation piétonnière de voirie ; amélioration de bâtiments publics et privés.

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes et dépenses de fonctionnement 2023 s’équilibrent à 1 027 637.79 €.

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de la taxe sur les pylônes, des prestations fournies à la population (cantine, garderie, transport scolaire...), à la compensation de la CABA, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes réelles 2023 s’élèvent à 1 027 405 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

- les salaires du personnel municipal,

- l'entretien et les charges (énergie, eau, assainissement) des bâtiments communaux, - les achats de matières premières et de fournitures,

- les prestations de services effectuées,

- les subventions versées aux associations

- les intérêts des emprunts à payer Les salaires et charges prévus en 2023 représentent 436 800 € soit 42,51 % des dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement de la commune (atténuations de charges comprises). Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement réelles 2023 représentent 872 055 €, contre 806 434 € en 2022, en prévision de l'inflation par les produits courants.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement soit 155 350 pour 2023 (155 137 € au BP 2022).

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts et taxes, qui étaient de 567 936 € en 2022 seront de 602 351 € en 2023.

- Les dotations versées par l'Etat, de 274 452 € en 2022 seront de 283 830 € en 2023.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie,

transport scolaire) était de 49 802 € en 2022 : elles sont estimées à 46 880 pour 2023.

b) Les dépenses et recettes de la section :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

Dépenses courantes 321 215,00 Atténuations de charges 26 740,00

Dépenses de personnel 436 800,00 Recettes des services 46 880,00

Autres dép. gestion courante 114 040,00 Impôts et taxes 602 351,00

Dépenses de gestion des services 872 055,00 Dotations et participations 283 830,00 Dépenses financières 6 228,00 Autres recettes gestion courante 67 580,00 Recettes financières 24,00

Total dépenses réelles 878 283,00 Total recettes réelles 1 027 405,00

Ecritures d’ordre entre sections 24 428,87

Virement à la section d’invest. 124 925,92 Excédent brut reporté 232,79

Total général 1 027 637,79 Total général 1 027 637,79

c) La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés en 2023 : - taxe sur foncier bâti : 43,56 %

- taxe sur foncier non bâti : 78.24 %

- taxe d'habitation (rés. secondaires) : 12,10 %

Le produit de la fiscalité locale en 2023 s'élève à 544 351 €, compensations comprises.

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat en 2023 d'un montant de 283 830 €, incluent principalement la Dotation forfaitaire, la Dotation de solidarité rurale, la Dotation nationale de péréquation et les aides de la CAF et de l'Etat pour soutenir les services périscolaires à tarifs sociaux (TAP, ALAE et cantine à 1 €).

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement)

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES

Restes à

réaliser

2022

Votes 2023 RAR + votes RECETTES

Restes à

réaliser

2022

Votes

2023 RAR + votes

Aménagement de

Merly 258 870,00 258 870,00

Région AURA:

vestiaires du rugby 57 230,00 57 230,00

Pont de Lestrade 4 790,00 166 000,00 170 790,00

DETR (Etat) :

2023 : pont Lestrade

2022 : Merly

52 763,00 54 723,00 107 486,00

Travaux de voirie :

Faliès, mur Laubie,

trottoir rond point

60 600,00 60 600,00

DSIL (Etat) :

2022 : Vestiaires

rugby

2023 : éclairage foot

79 572,50 20 000,00 99 572,50

Eclairage des

terrains de foot 52 000,00 52 000,00

Amendes de police

2023 : sécurisation

piétonnière

5 000,00 5 000,00

Installations rugby 263 000,00 39 600,00 302 600,00

Département : FCS

2022 et 2023 :

Merly

10 000,00 10 000,00 20 000,00

Ecole 30 000,00 30 000,00

Département :

Contrat Cantal

développement :

vestiaires rugby

100 000,00 100 000,00

Autres bâtiments

publics 29 245,00 29 245,00

Office Français de la

Biodiversité (ABC) et

Etat (école)

22 200,00 22 200,00

Immeubles de

rapport 12 000,00 12 000,00

TOTAL

SUBVENTIONS 299 565,50

111

923,00 411 488,50

Travaux d'éclairage

public 9 100,00 9 100,00 Emprunt 401 089,21

Zone humide de

Boussac 6 000,00 6 000,00 FCTVA 70 000,00

Plateformes tri des

déchets 5 000,00 5 000,00

taxe

d'aménagement 8 000,00

Matériel technique 3 710,00 3 710,00 Produit des cessions d'immo 6 900,00

Pluvial des

Mélicomps 3 000,00 3 000,00

Total des recettes

financières 485 989,21Am St-Jean-De-

Dône

étude préalable

3 000,00 3 000,00

Défibrillateur et

mobiliers 2 900,00 2 900,00

Virement de la

section de fonct 124 925,92

Matériel

informatique école

et mairie

1 450,00 1 450,00 Opérations d'ordre entre section 23 928,87

Tondeuse 15 780,00 15 780,00 Total recettes d'ordre 148 854,79

Mobilités douces :

amgt promenade 5 000,00 5 000,00 10 000,00

Acquisition

foncière bourg 88 000,00 88 000,00

Affectation du

résultat 2022 464 019,81

TOTAL DES

PROJETS 376 570,00 687 475,00 1 064 045,00

Emprunt à

rembourser 59 292,00

Solde d'exécution

négatif reporté 387 015,31

TOTAL BUDGET 1 510 352,31 TOTAL BUDGET 1 510 352,31

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représentera 59 292 € en 2023. L’encours total de la dette est de 415 000,67 € au 01 janvier 2023, ce qui correspond à un endettement par habitant de 364 € ce qui reste très en-dessous de la moyenne départementale (1 132) régionale (701) et nationale (560) des communes de la strate.

La structure de la dette ne représente pas de danger : 100 % des emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en €.

Fait à SAINT-SIMON, le 24 mars 2023

Le Maire, Nathalie GARDES