Compte-Rendu - 2019 CR CM 01 24

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Compte-Rendu - 2019 CR CM 01 24 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Lugrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 CR CM 01 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 24 JANVIER 2019

COMPTE RENDU

Séance du 24 janvier 2019,

L’an deux mille dix-neuf, le vingt quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BURNET, Maire.

Etaient Présents : Jacques BURNET, Gérard PEILLEX, Pierre RAYMOND, Micheline GOKELAERE, André VUADENS, Nicole ARTELLUCI, Bernard LEI, Christine MICHALSKI, Marilyn BLANC et Anne-Laure DUMONT

Nombre de membres en exercice : 16 Nombre suffisant pour délibérer : 9

Absents excusés : Jean-Paul DURAND (procuration à Gérard PEILLEX), Rozenn STEPHAN, José DE ALMEIDA (procuration à André VUADENS), François LESTOQUOY, Mylène SCORRANO, Nolwen BOUCHE

Secrétaire : Bernard LEI

Convocation : le 16 janvier 2019

DROITS DE PREEMPTION

• Madame EGGER Sophie – 53 Route Nationale (Parcelle AD 15)

• Mesdames BEAUGNON Françoise et Pascale – 9 avenue des Peupliers (Parcelles AE 153 à 197)

• Madame BATAL Dominique – 4 rue de Chez Busset (Parcelles AO 80, 82, 83, 84, 85 et 254)

• Monsieur et Madame FRISON Laurent – 16 avenue du Stade (Parcelle AD 586) • Monsieur CAISSO Sébastien et Madame GUILLERME Christelle – 28 avenue des Grabilles (Parcelles AC 485, 492 et 493)

• Monsieur MATHIEU Christophe et CLICHE Stéphanie – 2 impasse de chez le Baron (Parcelle AE 214)

• Consorts CHALLANDE – 3 rue de Véron (Parcelles B 877 et 878)

• Consorts CHALLANDE – 24 rue de Véron (Parcelles AM 408 et 409)

• Consorts BOCHATON – Les Bois de Rys, la Conchette, la Fin Véron et le Champ Poirier (Parcelles AH 11, AH 141 à 147, AH 163 à 164, AI 12, 13 et 19, AI 287 et 290, AI 10, AI 316, C 652 et 655)

• Consorts LEVRAY – ALLEGRA – 8 chemin du Petit Tronc (AD 62)

• DVE immobilier – Covassin (Parcelles AO 278 et 339)

• Consorts DANIEL – 16 route de Troubois (Parcelle AI 255)2

FINANCES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE MEILLERIE

Monsieur Le Maire explique que suite au départ de la Commune de Meillerie de l’agent mis à disposition de la Commune de Lugrin, dans l’attente d’un recrutement, la Commune de Lugrin a dû embaucher début novembre 2018 à ses frais une personne pour la cantine.

Par conséquent, il convient de demander le remboursement à la Commune de Meillerie. Le coût s’élève à 302,21 € avec les charges patronales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

DE DEMANDER le remboursement à la Commune de Meillerie pour un montant de 302,21 €.

D’EMETTRE un titre correspondant à ce montant.

Vote : Unanimité

FINANCES - FRAIS DE CHAUFFAGE MME GOKELAERE – SAISON 2017/2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations du 9 janvier 2003 et 27 février 2003 concernant les frais de chauffage lesquels sont indexés sur l’évolution du prix du gaz, à facturer à Mme GOKELAERE, locataire d’un appartement communal sis Place de la Mairie.

VU la variation du prix du gaz de +0,38% entre 2017 et 2018,

Après débat sur le mode de calcul,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

DE FIXER comme les frais pour la saison 2017/2018 à hauteur de 1 438,45 €.

Vote : Unanimité

FINANCES - TRAVERSEE DE TOURRONDE : APPROBATION DES NOUVEAUX TAUX

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente délibération n°2018-14 du 1er février 2018 approuvant le plan de financement du SYANE pour un complément de prestation sur la traversée de Tourronde.

Le taux initial était de 2,27% et le taux définitif est de 1,55% pour un emprunt d’un montant de 22 391 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

D’APPORUVER le nouveau taux et le nouveau plan de financement du SYANE.

Vote : Unanimité3

FINANCES - COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU SIAC POUR LA PERIODE 2011-2017

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Chambre Régionale des Comptes a notifié le 31 mai 2017 sa décision de contrôler les comptes et la gestion du Syndicat Intercommunal du Chablais (SIAC) pour les exercices 2011 et suivants.

Dès juin 2017, la procédure de contrôle a été engagée.

Après communication du rapport d’observations provisoires qui a fait l’objet d’une première réponse par le SIAC, un rapport d’observations définitives a été délibéré le 13 juillet 2018 par la Chambre Régionale des Comptes.

Ce rapport définitif a fait l’objet de deux courriers en réponse de la part de Monsieur Jean- Pierre FILLION, ancien Président du SIAC de 2008 à 2014, ainsi que de Mme Géraldine PFLIEGER, Présidente actuelle.

Ces courriers en réponse sont annexés au rapport d’observations définitives qui fait l’objet de la présente présentation.

En effet, en application des dispositions de l’article L. 243.8 du Code des Juridictions Financières, le rapport de contrôle par la Chambre Régionale des Comptes d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit être transmis aux Maires des Communes pour présentation en conseil municipal puis débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SIAC de 2011 à 2017, ainsi que des mesures déjà prises pour l’application des recommandations formulées.

Vote : Unanimité

RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE 2018 et 2019

VU la circulaire préfectorale en date du 21 avril 2017 concernant l’indemnité de gardiennage des églises communales,

Le Conseil Municipal de LUGRIN souhaite signaler que le montant maximum annuel communiqué par le Préfet, fixé à 479,86 €, est très largement insuffisant par rapport au service apporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE FIXER à 671,00 € par an l’indemnité de gardiennage de l’église de LUGRIN pour 2018 et 2019.

DE VERSER celle-ci à Monsieur FERNEX Fabien, laïc.

Vote : Unanimité4

RESSOURCES HUMAINES - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur Le Maire explique au Conseil qu’un agent employé par la Commune pour les services scolaires et les services techniques a demandé à augmenter son temps de travail de 80% à 100%.

Il rappelle que toute augmentation du temps de travail d’un agent titulaire supérieur à 10% doit faire l’objet de l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

VU le tableau des emplois,

SOUS RESERVE de l’avis du Comité Technique Paritaire du 14 février 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE SUPPRIMER à compter du 1er mars 2019, un emploi permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires d’adjoint technique de 2ème classe pour la cantine et les services techniques.

DE CREER, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires d’adjoint technique de 2ème classe pour la cantine et les services techniques.

DE MODIFIER le tableau des effectifs.

Vote : Unanimité

RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République Française du 27 janvier 2017.

L’indemnité de fonction mensuelle d’un maire d’une commune comprise entre 1 000 et 3499 habitants est fixée à 43% de l’IB 1027.

L’indemnité de fonction mensuelle d’un adjoint d’une commune comprise entre 1 000 et 3499 habitants est fixée à 16,5% de l’IB 1027.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER le nouvel indice brut terminal de 1027.

DE MODIFIER les indemnités du Maire et des Adjoints avec ce nouvel indice.

Vote : Unanimité

AFFAIRES GENERALES - APPARTEMENT MAISON RAYMOND 2ème ETAGE

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur LUCAS Robin et Madame SACCHETTI Margherita ont quitté l’appartement à usage d’habitation situé au 2ème étage de la Maison Raymond, 29 Route Nationale qu’ils occupaient depuis le 1er mai 2017.

Monsieur Le Maire propose de louer cet appartement à un nouveau locataire et d’établir un bail d’une durée de trois ans à compter du 1er février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DECIDE de louer l’appartement ci-dessus désigné à Monsieur Joël LUBIN.

ADOPTE le projet de bail proposé par le Maire.

FIXE LE PRIX DU LOYER mensuel à 800 € pour l’appartement, charges en sus, indexé sur l’indice de référence des loyers. Cette somme comprend 775 € de loyer auquel s'ajoutent 25,00 € pour l'entretien des communs.

DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour signer le bail à intervenir, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Vote : Unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES - APPROBATION DU REGLEMENT SCOLAIRE ANNEE 1ER SEMESTRE 2019

Monsieur Le Maire expose que suite à la mise en place du nouveau logiciel de cantine, le règlement doit être modifié.

Le Maire expose au Conseil Municipal ce nouveau règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

D’ANNULER le précédent règlement,

D’APPOUVER le nouveau règlement de cantine pour l’année scolaire pour le 1er semestre 2019,

D’AUTORISER le Maire à l'appliquer, à engager toutes les mesures et à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Unanimité6

CCPEVA - INSTAURATION DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION PREALABLE DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION ET DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DES MEUBLES DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2018-85, en date du 8 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé, d’instaurer pour les locations de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune.

Toutefois, cette délibération, proposée par les services de la CCPEVA, ne respecte pas la procédure en la matière qui impose qu’au préalable soit instaurée la procédure préalable de changement d’usage des locaux d’habitation.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-10,

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à D. 324- 1-2,

CONSIDERANT la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile,

CONSIDERANT la multiplication des locations saisonnières de logements - y compris de résidences principales - pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile,

CONSIDERANT l’intérêt public qui s’attache à préserver la fonction résidentielle dans la commune,

CONSIDERANT qu’au regard de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, la commune se doit de mieux réguler l’activité de location de meublés de tourisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE RETIRER la délibération n°2018-85 du 8 novembre 2018 relative à l’institution de la procédure d’enregistrement pour la location de meublés de tourisme,

D’INSTAURER la procédure d’autorisation préalable de changement de destination des locaux d’habitation, Les conditions de délivrance de l’autorisation sont les suivantes : tous les locaux à usage d’habitation qui font l’objet de location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile qu’il s’agisse de la résidence principale du loueur ou non. S’il s’agit de la résidence principale du loueur, la procédure s’applique pour toute location supérieure à 4 mois par an. L’autorisation sera délivrée pour une durée de cinq ans pouvant être renouvelée. Les propriétaires de locaux devront fournir les informations suivantes :

• Identification du déclarant : nom / prénom / ou nom de la personne morale et numéro d’identification (SIRET ou SIREN) / adresse / numéro de téléphone et courriel, • Identification du meublé de tourisme : adresse / nombre de pièces / si le bien est classé : niveau de classement ou de label et date du classement ou de la labélisation, • Périodes prévisionnelles de location.7

DE DECIDER que les locations pour de courtes durées de locaux meublés en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile sont soumises à une procédure d’enregistrement auprès de la commune. La déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant. Un téléservice sera mis en œuvre par la CCPEVA afin de permettre d’effectuer la déclaration et précise que ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.

Vote : Unanimité

EAU - RECLAMATION SUR FACTURE D’EAU MONSIEUR SAULNIER

Le maire donne lecture au Conseil Municipal de la réclamation de Monsieur SAULNIER concernant un problème de fuite d’eau ayant donné lieu à une consommation d’eau potable importante sur la facturation 2018.

Cette personne a fait clôturer son abonnement. Afin de régulariser sa facture de solde il convient d’ajuster sa consommation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

DE NE FACTURER que 70 m3 pour le compteur n°143143.

Vote : Unanimité

DIVERS – MOTIONS

MOTION SERVICES DE PROXIMITE

Le projet de loi sur la justice, actuellement soumis au débat parlementaire, est inacceptable.

Inacceptable quant à la méthode adoptée, puisque, par le jeu d’amendements de dernière heure n’ayant fait l’objet d’aucune consultation, les négociations conduites avec l’ensemble des interlocuteurs de la chancellerie depuis des mois ont été mises à néant.

Inacceptable quant au fond, puisque, sous couvert de spécialisation, il aura pour effet à court terme de vider les juridictions d’une part importante de leurs compétences.

Ce texte conduit inexorablement :

- à la départementalisation des Tribunaux de Grande Instance et la répartition des contentieux entre eux, y compris au-delà des frontières d’un département ;

- au regroupement des cours d’appel et à leur spécialisation, avec le double effet d’engorgement de juridictions trop importantes en taille et déjà surchargées et d’éloignement du justiciable de son juge ;

- le tout sans aucune économie budgétaire.8

Il s’inscrit dans le droit fil du décret qui a transféré le contentieux de Sécurité Sociale en appel de cours de taille moyenne, fonctionnant bien, vers des cours qui ne pourront pas traiter ces dossiers supplémentaires dans des délais raisonnables.

En prévoyant l’expérimentation de la spécialisation dans cinq régions administratives, soit environ la moitié des cours d’appel, le projet de loi entend, en réalité, opérer des transferts de compétences qui deviendront irréversibles.

En s’en remettant à des ordonnances et à des décrets pour l’application de cette future loi, le Gouvernement entend agir unilatéralement et faire fi des avis recueillis au cours des négociations et émis par l’ensemble des acteurs du monde de la justice comme, plus récemment, par le Défenseur des Droits.

Au moment où les territoires français sont soumis chaque jour davantage à des sacrifices nouveaux et à la réduction des services publics, le démantèlement programmé de l’organisation judiciaire ne peut être accepté.

Il est donc demandé à la garde des Sceaux et au groupe parlementaire de la majorité de soumettre au vote de la représentation nationale un projet de loi conforme aux principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi et de libre accès au juge, sur l’ensemble du territoire français.

MOTION GRAND DEBAT

Dans le cadre du débat national souhaité par le Président de la République, le Maire Jacques BURNET avec l’avis de son Conseil Municipal informe ses concitoyens que la Commune de Lugrin participe sur le plan logistique à tout ce qui pourra contribuer à la réussite de cet objectif.

L’organisation de réunions crédibles devra néanmoins respecter les conditions d’assurance et de sécurité suffisantes.

La Commune s’engage enfin à faire remonter aux services de l’Etat l’ensemble des contributions dont elle sera destinataire par l’intermédiaire d’un cahier de doléances et de propositions à disposition en mairie. Cependant, les Lugrinois sont invités à s’exprimer de préférence en ligne sur le site internet dédié : https://granddebat.fr/II. Il par ailleurs possible d’envoyer sa contribution au débat par courrier à : Mission grand débat – BP 70.164 – 75326 Paris Cedex 07. Un numéro vert est également disponible pour répondre aux questions des organisateurs et des participants (0800 97 11 11).

DIVERS

Pierre RAYMOND explique que des travaux de sécurisation seront réalisés sur l’année 2019 en priorité « Chez Busset », « Chef-Lieu » et « Vieille Eglise ». Une commission travaux doit se réunir.

André VUADENS explique que les budgets doivent commencer à être élaborés et il faut définir le montant de l’emprunt pour l’école. Il faut aussi envisager l’augmentation des taxes.

Jacques BURNET explique que l’on ne sait pas encore comment la suppression de la taxe9

d’habitation sera compensée.

André VUADENS rappelle qu’un bulletin municipal doit sortir en mai 2019, il faut des idées d’articles (travaux, urbanisme, finances, etc.).

Marylin BLANC explique que les personnes étaient très satisfaites du repas des anciens.

Anne-Laure DUMONT demande si le talus de la carrière BOCHATON va encore s’étendre.

Jacques BURNET explique que des dispositions sont prises.

Anne-Laure DUMONT demande si elle doit couper les arbres de son terrain qui se situent sous la ligne Haute-Tension ou bien si c’est à EDF de le faire.

Jacques BURNET lui demande d’envoyer des photos et que les agents feront suivre au correspondant local EDF.

Bernard LEI demande s’il ne serait pas possible de déplacer la glissière en bois vers le stade en bord de route afin de ralentir les véhicules.

Christine MICHALSKI fait remonter une remarque de son voisin qui pense que l’antenne relais installée sur la Commune produit des nuisances pour sa santé.

Jacques BURNET rappelle que deux études ont été réalisées sur les dangers de l’antenne relais et qu’elles sont consultables en mairie.

Gérard PEILLEX souhaite comme convenu lors d’un précédent conseil municipal que des travaux soient réalisés dans le logement de Mme GOKELAERE afin de pouvoir ré-évaluer le prix du loyer.

Le taux d’endettement par habitant à fortement évolué depuis quelques années.

Séance levée à 22h00.

Le Maire,

Jacques BURNET