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Déliberation - 2018 CR CM 09 20 (2)
Compte-Rendu - 2019 CR CM 01 24
Compte-Rendu - 21 CR 06 07
Compte-Rendu - 21 CR 03 29
Déliberation - 21 CR 01 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 CR 01 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Médias,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DU
28
JANVIER
2021
Séance
du
28
janvier
2021,
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire,
Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
André
VUADENS,
Lucie
LECLERC,
Jean-François
MOILLE,
Flore
SEIGNEUR,
Emmanuel
RAVALET,
Micheline
GOKELAERE,
Bernard
LET,
David
SIMONAZZT,
Ingrid
MOREIRA
PINTO
GUEDES,
Virginie
FAUCON,
Marilyn
BLANC,
Julie
CHARNOLE,
Anne-Laure
DUMONT,
Magali
BOURGES
et
Clémence
MERLE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 10
Absents
excusés:
Jean-Pierre
GAME,
Christine
MICHALSKI
et
Sébastien
RUELLOT
(Procuration
à Jean-François
MOILLE)
Secrétaire
: Jean-François
MOILLE
Convocation
: le
18 janvier
2021
DROITS
DE
PREEMPTION
-
Mme
NOTAS
Hélène
— 28
rue
de
Véron
(parcelle
AM
371)
-
Consorts
RRETTLY
— Lieu-dit
l’Etang
(parcelle
AD
35)
- _
Consorts
LE
LUEZ
— Grand
Tronc
(parcelles
AD
454
et 457)
-
Mr
MERLE
et Mme
BENEVENT
—
1 impasse
de
Valonne
(parcelle
AM
283)
-
Consorts
OLLIER/CHAULEUR
—
24
avenue
des
Grabilles
(parcelles
AC
196
et
197)
-
Mret
Mme
JOURDAN
- Tourronde
Ouest
(parcelle
AC
514)
-
Mme
PELLET
JAMBAZ
Claudine
— Le
Clou
Balan
(parcelle
AE
96)
x 3
-
Mr
AUDIBERT
Hervé
— Troubois
(parcelles
AI
525,
528
et 530)
-
Mme
MICUCCI
Chantal
— Troubois
(parcelle
AI
532)
-
LEMAN
BETON
-— Tourronde
Ouest
(Parcelle
AC
535)
-
LEMAN
BETON
- Tourronde
Ouest
(Parcelle
AC
536)
- _
Consorts
AUDIBERT
— Troubois
(Parcelles
AI
164
et
166)
- _
Consorts
MOILLE
-— Troubois
(Parcelle
AI
165)
-
Mme
VANEL
Nadine
- Les
Champs
Paris
(Parcelle
AN
146,
148
et
189)
- _
Consorts
JOURDAN
- 45
Route
Nationale
(Parcelle
AC
519)
- _
Consorts
JOURDAN
— 45
Route
Nationale
(Parcelles
AC
419
et 511)
-
Mme
PERTUISET
Paolina
—
17
les
Combes
(Parcelle
AM
486) AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’'OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
DE
LUGRIN
Monsieur
Le Maire
explique
au Conseil Municipal
qu’il convient
de signer une
convention
avec
l’association
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
DE
LUGRIN
car celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la
convention
avec
l’association
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
DE
LUGRIN. D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’'OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
l’association
DES
DONNEURS
DE
SANG
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
DES
DONNEURS
DE
SANG.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
DE
CORNBHIEINS Monsieur
Le
Maire
explique
au Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer une
convention
avec
Passociation
de
CHASSE
DE
CORNHIEINS
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
de
CHASSE
DE
CORNHIEINS.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L’ECOLE
DES
MUSIQUES
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
PECOLE
DES
MUSIQUES
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
L'ECOLE
DES
MUSIQUES.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L’HARMONIE
MUNICIPALE
DE
LUGRIN
Monsieur
Le
Maire
explique
au Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
PHARMONIE
MUNICIPALE
DE
LUGRIN
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
Ja convention
avec
l’'HARMONIE
MUNICIPALE
DE
LUGRIN.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
LUGRIN
ANIMATIONS
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
l’association
LUGRIN
ANIMATIONS
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
LUGRIN
ANIMATIONS.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
LA
MJC
DE
LUGRIN
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il convient
de signer
une
convention
avec
la MJC
DE
LUGRIN
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
la MJC
DE
LUGRIN.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’'OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
PING
PONG
DE
LUGRIN
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
l'association
PING
PONG
DE
LUGRIN
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
PING
PONG
DE
LUGRIN.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
ROLLER
CLUB
DU
LEMAN Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
Passociation
ROLLER
CLUB
DU
LEMAN
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
ROLLER
CLUB
DU
LEMAN.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L’ASSOCTATION
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
VIEILLE
EGLISE
Monsieur
Le
Maire
explique
au Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
l’association
de
SAUVEGARDE
DE
LA
VIEILLE
EGLISE
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la
convention
avec
l’association
de
SAUVEGARDE
DE
LA
VIEILLE
EGLISE. D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
SOU
DES
ECOLES
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il convient
de signer
une
convention
avec
Passociation
du
SOU
DES
ECOLES
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
du
SOU
DES
ECOLES.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
TENNIS
CLUB
DE
LUGRIN Monsieur
Le
Maire
explique
au Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
l’association
du
TENNIS
CLUB
DE
LUGRIN
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
du
TENNIS
CLUB
DE
LUGRIN.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’'OCCUPATION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
SAUVETAGE
DE
LUGRIN Monsieur
Le
Maire
explique
au Conseil
Municipal
qu’il
convient
de signer
une
convention
avec
l’association
du
SAUVETAGE
DE
LUGRIN
car
celle-ci
occupe
pour
son
activité
des
locaux
municipaux. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la convention
avec
l’association
du
SAUVETAGE
DE
LUGRIN.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
ainsi
que
le cas
échéant
tous
ses
avenants.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
- BAIL
ASSOCIATION
«
COM’A
LA
MAISON
:PETIT
A
PETIT
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
«
Com’à
la
maison
:petit
à petit
»,
lui
a
fait
part
de
son
intention
de
renouveler
le
baïl
concernant
le
1%
et
le
2è"®
étage
de
l'immeuble
communément
appelé
«
l’ancien
presbytère
» au
Chef-Lieu.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
LOUER
les
locaux
ci-dessus
désignés
à l’
Association
«
Com’à
la
maison
:petit
à petit
»,
pour
une
période
de
six
années,
soit
du
1%
juin
2021
au
31
mai
2027.
D’ADOPTER
tous
les points
du
projet
de
bail
proposé
par
le Maire.
DE
FIXER
LE
PRIX
DU
LOYER
annuel
à 6 682,20
€,
révisable
et charges
en
sus.
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
établir
et
signer
le
bail
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
- BAIL
COMMERICAL
RESTAURANT
LES
REFLETS
DU
LAC Le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
la société
« Les
Reflets
du
Lac
» souhaite
renouveler
son
bail
commercial
pour
le restaurant
situé
au
29
Route
Nationale
à Lugrin
pour
une
durée
de
9 ans. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
RENOUVELER
le baïl
commercial
pour
les
locaux
ci-dessus
désignés
à la société
« Les
Reflets
du
Lac
» pour
une
période
de
neuf
années,
soit
du
2 avril
2021
au
1%
avril
2030.
DE
FIXER
LE
PRIX
ANNUEL
DU
LOYER
à
1656875
€
HT
(soit
19
882,50
€
TTC).
DE
FIXER
UNE
PROVISION
ANNUELLE
SUR
CHARGES
à
500
€
HT
(soit 600 € TTC). DE
FIXER
LE
PRIX
ANNUEL
DE
LA
LICENCE
IV à 1 996,20 € HT
(soit 2 395,44 €
TTC). DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
le
bail
à intervenir
auprès
de
l’étude
FÜMEX,
notaire
à EVIAN,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
- MODIFICATION
D’UNE
ZONE
BLEUE
AU
CHEF-LIEU
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
zone
bleue
gratuite
a été
créée
au
chef-lieu
par
délibération
n°2016-36
le 26
mai
2016
afin
de
permettre
l’accès
aux
commerces,
aux
services
publics
et à l’école.
La
durée
de
stationnement
avait
été proposée
à 4h
pour
toutes
les
zones.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
la durée
en
fonction
des
zones.
Le
parking
place
de
la
mairie
reste
à 4h
et
les
autres
stationnements
devant
les
commerces
sont
ramenés
à
1h
de
stationnement.
Les
habitants
des
résidences
« Les
Mouettes
» bénéficieront
d’un
macaron
pour
se
garer
sur
la
zone
4h.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
DE
MODIFIER
la zone
bleue
conformément
au
plan
ci-joint
annexé.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
touts
les
actes
et documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
DE
POLICE
PLURICOMMUNALE
MUTUALISEE
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
service
de
police
pluricommunale
avait
été
constitué
le
30 juillet
2015.
Suite
au
retrait
de
la Commune
de
Maxilly
du
service
et de
la rupture
de
continuité
territoriale,
il
convient
de
former
un
nouveau
service
de
police
pluricommunale
mutualisée
avec
les
Communes
de
Meillerie
et
Saint
Gingolph.
Le
bureau
de
la
police
pluricommunale
sera
basé
à
Meillerie,
l’agent
sera
embauché
par
le
Commune
de
Saint
Gingolph
et
la
Commune
de
LUGRIN
prend
en
charge
le
leasing
du
véhicule,
l’assurance
et le carburant.
Les
différents
frais
afférent
à ce
service
feront
l’objet
d’un
remboursement
entre
les
communes
selon
les
modalités
fixées
dans
la convention.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
DE
VALIDER
la création
du
nouveau
service
de
police
pluricommunale
mutualisée.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
celle-ci. DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
pour
le
fonctionnement
du
service. Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
Contrôle
de
Légalité
demande
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
car
Particle
L.2121-27-1
du
CGCT
dispose
que
« Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
»
Il est proposé
de
rajouter
l’article
suivant :
Article
29
:
Expression
de
la
minorité
dans
tous
les
supports
d’information
(article
L.2121-27-1
du
CGCT)
I
sera
accordé
un
espace
d’expression
à
la
liste
d’opposition
dans
tous
les
supports
d’information
de
la Commune
à savoir :
-
Le
bulletin
d’information
:
+
La
répartition
de
l’espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
est d’une
demi
page
format
Ad.
e
Les
photos
sont
autorisées.
+
Les
documents
destinés
à
la publication
sont
remis
au
maire
via
le
secrétariat
général
sur
support
numérique,
au plus
tard
un
mois
avant
la parution
du
bulletin
d’information.
+
Les
modalités
de
mise
en
page
devront
respecter
les
caractéristiques
définies
par
l’éditeur.
-
Le
site internet
de
la Commune
:
+
La
répartition
de
Pespace
d’expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
est
d’un
article
par
mois
dans
la rubrique
actualités
du
site.
+
Les
photos
sont
autorisées.
+
Les
documents
destinés
à
la
publication
sont
remis
au
maire
via
le
secrétariat
général
sur
support
numérique,
au
plus
tard
15 jours
avant
la parution
sur
le site,
+
Les
modalités
de
mise
en
page
devront
respecter
les
caractéristiques
du
site.
Une
fois
transmis
au
directeur
de
la
publication,
les
textes
ne
peuvent
plus
alors
être
modifiés
dans
leur
contenu
par
leurs
auteurs.
Le
directeur
se
réserve
le
droit
de
modifier
un
texte
qui
méconnaîtrait
les
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
outrageant.…)
et
en
informe
les
auteurs.
Tout
texte
comportant
des
risques
de
troubles
à
l’ordre,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques,
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
ou
manifestement
outrageant,
ou
dont
le
contenu
porte
atteinte
à l’honneur
et
à la
considération
d’une
personne,
de
nature
à engager
la
responsabilité
pénale
du
maire,
ne
sera
pas
publié.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
modifié.
Vote
: Unanimité
Séance
levée
à 22h30