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Compte-Rendu - 2019 CR CM 01 24
Conseil Municipal - CM 03 1 2019
Compte-Rendu - 2019 03 CM CR
Compte-Rendu - 2019 CR CM 06 06
Compte-Rendu - CR CM 03 10 2019
Compte-Rendu - 2019 CR CM 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 CR CM 03 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL,
REUNION
DU
28
MARS
2019
COMPTE
RENDU
Séance
du
28
mars
2019,
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
huit
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire.
Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
Gérard
PEILLEX,
Pierre
RAYMOND,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Nicole
ARTELLUCI,
Bernard
LEI,
José
DE
ALMEIDA,
Christine
MICHALSKI,
Marilyn
BLANC,
Anne-Laure
DUMONT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 9
Absents
excusés
: Jean-Paul
DURAND
(procuration
à Jacques
BURNET),
Rozenn
STEPHAN,
François
LESTOQUOY
(Procuration
à José
DE
ALMEIDA),
Mylène
SCORRANO,
Nolwen
BOUCHE
(Procuration
à Marilyn
BLANC)
Secrétaire
: Micheline
GOKELAERE
Convocation
: le
14
mars
2019
DROITS
DE
PREEMPTION
e
Mr
et Mme
SERVOZ
André
—
11
route
de
la Charirette
(Parcelle
AC
139)
e
Mr
ALLARD
Guy
et Mme
LAURENT
Hélène
—
18
route
du
Champ
Poirier
(Parcelles
AI
213
et 349)
e
Consorts
Daniel
- 16 route
de
Troubois
(Parcelle
AI
255)
e
Mr
et Mme
POILBOUT
-— 26
avenue
des
Peupliers
(Parcelles
AE
153
à 197)
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2018 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
; 2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
EAU
2618
Le
Conseil
Municipal
après
s'être fait présenter
le budget
eau
de
l'exercice
2018
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
MAISON
RAYMOND
2018
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait présenter
le budget
Maison
Raymond
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ZA
LE
CRÊT
2018 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
ZA
le
Crêt
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
3 DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l’année
2018.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
1 748
723,29
€
Recettes
2
367
929,46
€
Excédent
619
206,17
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1251
980,37
€
Recettes
2
452
480,04
€
Excédent
1 200
499,67
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
EAU
2018
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif du budget
eau
de
l’année
2018.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
276
616,72
€
Recettes
354
441,10
€
Excédent
77
824,38
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
802
218,61
€
Recettes
1111
856,08
€
Excédent
309
637,47
€
Vote
: Unanimité FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
MAISON
RAYMOND
2018
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
du
budget
Maison
Raymond
de
l’année
2018.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
41
876,96
€
Recettes
70
850,49
€
Excédent
28
973,53
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
150
380,02
€
Recettes
217
172,04
€
Excédent
66
792,02
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ZA
LE
CRET
2018
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
du
budget
ZA
le
Crêt
de
l’année
2018.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
0€
Recettes
180
416,98
€
Excédent
180
416,98
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
-146
416,98
€
Recettes
CE
Excédent
-146
416,98
€
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
2018
BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
549
905,11
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
69
301,06
€
(déficit) C.
Résultat
à affecter
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
619
206,17
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
R 001 (si excédent)
1200 499,67 €
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3) (précédé
du
signe
+ ou
-)
Besoin
de
financement
- 1 490
620,33
€
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
290
120,66
€
AFFECTATION
=C=G+H
619
206,17
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
598
706,17
€
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en fonctionnement
R
002
(2)
20 500,00 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
n'est pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
BUDGET
EAU
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
Résultat
de
fonctionnement
F.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
46
971,39
€
G.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
30
852,99
€
(déficit) H.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
71
824,38
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
IL.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
300
63747
R 001
(si excédent)
9
637,47
J.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3) (précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
- 202
244,55
€
Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
107
392,92
€
AFFECTATION
=C=G+H
77
824,38
€
3)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
25
474,38
€
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
4)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
52
350,00
€
DEFICIT REPORTE
D 002 (4)
(5)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(6)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
(7) Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
n'est pas pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(8)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
BUDGET
MAISON
RAYMOND
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
Résultat
de
fonctionnement
K.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
19
502,88
€
L.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
—
9 470,65
€
(déficit) M.
Résultat
à affecter
=
À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
28
973,53
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
Ia
section
d’investissement
N.
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
R 001
(si excédent)
66 792,02 €
O.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
-95
747,09
€
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F-D+E
28
955,07
€
AFFECTATION
=C=G+H
28 973,53
€
5)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
28
973,53
€
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
6)
H.
Report
en fonctionnement
R
002
(2)
0,00 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
@)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(10)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
(11)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
n'est pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(12)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUGMENTER
les taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
2018
2019
Taxe
d’habitation
14,68%
14,68%
Taxe
foncière
(bâti)
8,90%
9,35%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41,83%
41,83%
Vote
: Contre
: 2 (Gérard
PEILLEX
et Christine
MICHALSKT)
Pour
: 12
FINANCES
- SUBVENTIONS
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2019 :
Compte
6574
ASSOCIATIONS
MONTANT
ACCUEIL
ET
PARTAGE
250,00
€
A.P.E.I
250,00
€
ARC
EN
CIEL
100,00
€
ASSOCIATION
SOUS
DES
ECOLES
600,00
€
ASSOCIATION
NATIONALE
PREVENTION
ALCOOLOGIE
300,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
250,00
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
2
500,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
: CLASSE
DECOUVERTES
4 400,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
600,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
675,00
€
DONNEURS
DE
SANG
500,00
€
FNE
74
(EX-FRAPNA
74)
300,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
FIXE
13
000,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
VARIABLE
5
300,00
€
IMPREVUS
4
325,00
€
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE
490,00
€
LUGRIN
ANIMATIONS
3
000,00
€
M.J.C
7 500,00
€
SKI
CLUB
MULTISPORTS
1 000,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
FIXE
7 000,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
VARIABLE
1 600,00
€
FESTIVAL
CHABLAIS
5
000,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
€
ROLLER
CLUB
1
100,00
€
SAUVETAGE
: PART
FIXE
550,00
€
SAUVETAGE
: FORMATION
950,00
€
JOURNEES
SCHIZOPHRENIE
250,00
€
10 FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
BUDGET
ZA
LE
CRÉT
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
Résultat
de
fonctionnement
P.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
0€
Q.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
180
416,98
€
(déficit) R.
Résultat
à affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
180
416,98
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
S.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
R 001 (si excédent)
- 146 416,98 €
T.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
0€
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
146
416,98
€
AFFECTATION=C=G+H
180
416,98
€
7)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
8)
H.
Report
en fonctionnement
R
002
(2)
180
416,98
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(13)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(14)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. (5)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
n'est pas pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(16)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d'affectation.
Vote
: Unanimité UDC-AFN
350,00
€
LOU
PEYE
DEU
SHABLE
500,00
€
CLUB
DES
AINES
DE
MAXILLY
350,00
€
JALMAV
200,00
€
TOTAL
63
390
€
Compte
657362
[ CCAS
|
9 400 €
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2019.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- LOCATION
EMPLACEMENTS
PORTS
2019
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d'augmenter
(1%)
comme
suit
le tarif des
locations
d’emplacements
dans
les
ports
pour
l’année
2019
et de
créer
un
tarif pour
le port
de
Pont
Rouge,
soit :
2018
2018
2019
2019
HT
TTC
HT
TTC
PORT
TOURRONDE
Bateaux
de
longueur
inférieure
à 6m50
ou
de
largeur
inférieure
241,35
€
289,62
€
243,77
€
292,53
€
à
1m90
Bateaux
de
longueur
inférieure
à 7m
ou
de
largeur
comprise
277,56
€
333,08
€
280,34
€
336,41
€
entre
1,90
m
et 2,20
m
Bateaux
de
plus
de
7 m
de
lonpuounonde fsrgeur
350,00€ |
420,00€|
353,50€|
424,20 €
supérieure
à 2 m
20
Tarif.
spécial
pécheurs |
793€ |
69,52€ |
58,51€
70,22 €
professionnels
?
?
?
?
Forfait
estivants
pour
2!
j3034€|
15641€|
13165€|
15798€
semaines Forfait estivants
pour
1 semaine
65,17
€
78,21
€
65,83
€
79
€
PORT
VINDRY
168,96€ |
202,76€
170,65
€
204,78
€
PORT
DE
PONT
ROUGE
Tarif
spécial
pêcheurs
0€
0€
58.51€
70.22
€
professionnels
;
;
Vote
: Unanimité
11 FINANCES
- EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
: EMPRUNT
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
pour
les besoins
de financement
de l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
750
000,00
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2019-08
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
ARTICLE
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
SCORE
GISSLER
: IA
MONTANT
DU
CONTRAT
DE
PRET
: 750
000,00
€
DUREE
DU
CONTRAT
DE
PRÊT
: 20
ans
OBJET
DU
CONTRAT
DE
PRÊT
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/06/2039
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
MONTANT
: 750
000,00
€.
VERSEMENT
DES
FONDS
: à la demande
de l’emprunteur jusqu’au
21/05/2019,
en une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
TAUX
D’INTERET
ANNUEL :
taux
fixe de
1,50%
BASE
DE
CALCUL
DES
INTERETS
: mois
de
30 jours
sur la base
d'une
année
de
360 jours
ECHEANCES
D’AMORTISSEMNT
ET
INTERÈTS
: périodicité
trimestrielle
MODE
D’AMORTISSEMENT
: échéances
constantes
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
toutou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission COMMISSION
D’ENGAGEMENT
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt.
ARTICLE
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Vote
: Unanimité
12 FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
2019
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d'élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif principal
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 2
169
939,00
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à 3 728
966,84
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
EAU
2019
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d'élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif eau
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 363
050
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à 397
964,85
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
MAISON
RAYMOND
2019
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif Maison
Raymond
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 64
725,90
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à 173
015,55
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ZA
LE
CRÊT
2019
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d'élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif ZA
le Crêt
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 538
433,96
€
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à 500
433,96
€
Vote
: Unanimité
13 AFFAIRES
SCOLAIRES
-
CANTINE
SCOLAIRE
-—
REGLEMENT
ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
règlement
de
cantine
applicable
pour
l’année
scolaire
2019/2020
Les
modifications
concernent
les
points
suivants
:
-
Les jours
d’inscription,
-
Les
tarifs,
-
Les
horaires,
-
Les
modalités
de
paiement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
D’ACCEPTER
le nouveau
règlement
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
2019/2020.
D’AUTORISER
le Maire
à l'appliquer,
à engager
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
SCOLAIRES
- MODIFICATION
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
CANTINE Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
acte
constitutif de
la régie
cantine a
été
délibéré
le
5 juillet
2018
(délibération
n°2018-57).
Les
plafonds
d’encaissement
ont
été
mal
évalués,
il
convient
donc
de
refaire
Pacte
constitutif de
la régie.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1412-1
et
l’article
L2221-1 ; VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et à la nomination
des
régisseurs
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
août
2006
où
la
commune
a décidé
d’instaurer
une
régie
pour
la cantine
scolaire
;
VU
la
délibération
n°2016-54
du
conseil
municipal
du
4
août,
décidant
la
suppression
de
la
régie
;
VU
Pavis
du
comptable
public
assignataire
;
CONSIDERANT
que
le service
de
cantine
est en
augmentation
et qu’il
est
donc
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
régie
pour
le
service
de
cantine
;
14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’INSTITUER
une
régie
de recettes
pour
l’accueil
de
la cantine
auprès
de
la mairie,
à compter
du
1% janvier
2019.
D’INSTALLER
cette
régie
dans
les
locaux
de
la Mairie.
D’ENCAISSER
les
produits
suivants
: participation
demandée
aux
familles
pour
la prise
en
charge
de
leurs
enfants
lors
du
temps
de
cantine.
D’AUTORISER
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
-
Paiement
dématérialisé
(internet)
-_
Chèques
bancaires
et postaux
libellés
en
euros
-
Espèces
DE
PLAFONNER
le
montant
maximum
de
l’encaisse
de
la régie
à
15
500
€
(sept
mille
cinq
cent
Euros)
dont
un
maximum
de
500
€ en
espèces.
DE
VERSER
au
comptable
d'EVIAN
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
plafond
et au
minimum
une
fois
par
mois.
DE
METTRE
à la disposition
du
régisseur
un
fond
de
caisse
de
100
€.
DE
VERSER
auprès
du
comptable
d'EVIAN
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au
minimum
une
fois
par
mois.
D’ASSUJETTIR
le
régisseur
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
DE
VERSER
au régisseur
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
dans
le cadre
de
son
IFSE
dont
le montant
est précisé
dans
son
acte
de
nomination.
DE
PRECISER
que
le
régisseur
suppléant
percevra
cette
indemnité
de
responsabilité
en
cas
de
remplacement
du
régisseur
titulaire,
au prorata
temporis
des
fonctions
exercées.
D’AUTORISER
l'ouverture
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor.
Vote
: Unanimité
15 URBANISME
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
SCOT
ARRETE
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DU
CHABLAIS
Par
délibération
n°D41
DECI8
du
6
décembre
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chablais
a
validé
je
bilan
de
la
concertation
et
par
délibération
n°D12_FEVRI9
en
date
du
14
février
2019,
arrêté
le projet
de
SCOT.
Conformément
à l’article
L.132-7
du
code
de
l’urbanisme,
et en
application
de
l’article
L.143-
20
du
code
de
l’urbanisme,
la
Commune
de
Lugrin
est
invitée
à rendre
un
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la transmission.
Le
projet
de
SCOT
transmis
dans
sa totalité
comprend
:
- La
délibération
n°D41_
DEC18
dressant
le bilan
de
la concertation
;
- La
délibération
n°D12_FEVRI9
arrêtant
le
SCOT
;
- Le
Rapport
de
Présentation
;
- Le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
:
- Le
Document
d'Orientation
et d’Objectifs
(DOO)
et l’atlas
cartographique
;
- Le
Document
d'Aménagement
Artisanal
et Commercial
(DAAC).
Il est
rappelé
que
la procédure
de
révision
a été
pilotée
par
les
élus
du
Chablais
constitués
en
groupe
de
travail.
Les
élus
communaux
et
intercommunaux
ont
été
consultés
aux
étapes
stratégiques
du
projet.
Les
personnes
publiques
associées
et
consultées
à
leur
demande
ou
à
linitiative
du
SIAC
ont
été
conviées
à
s’exprimer
sur
le
projet
lors
de
deux
réunions
spécifiques.
Enfin
pour
garantir l’information
et la concertation
du
grand
public
et des
habitants
concernés
par
le projet
quatre
réunions
publiques
ont
été
organisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
du
SCOT
arrêté
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
du
Chablais,
Vote
: Unanimité
EAU
- DEGREVEMENT
SUR
FACTURE
D’EAU
DE
MADAME
VANEL
CATHERINE
Le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la réclamation
de
Madame
VANEL
Catherine
concernant
un
problème
de
fuite
d’eau
ayant
donné
lieu
à
une
consommation
d’eau
potable
importante
sur la facturation
2017
et 2018.
Un
dégrèvement
avait
été accordé
en 2018
pour
une
facture
initiale
de
165
m3
qui
a été
ramenée
à 81
m°.
Il est proposé
d’annuler
la facture
2019
et de
la ramener
de
149
m3
à 81
m°.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
NE
FACTURER
que
81
m°
au
lieu
de
149
m°
pour
le compteur
n°99EA685808.
La
facture
sera
annulée
et ré-émise
avec
le
bon
cubage.
Vote
: Unanimité
16 EAU
- DEGREVEMENT
SUR
FACTURE
D’EAU
DE
MONSIEUR
LUCAS
NICOLAS
Le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la réclamation
de
Monsieur
LUCAS
Nicolas
concernant
un
problème
de
fuite
d’eau
ayant
donné
lieu
à
une
consommation
d’eau
potable
importante
sur
la facturation
2018.
Ii est proposé
d’annuler
la facture
d’un
cubage
de
321
m°
et de
la ramener
à
115
m°
soit
80
m3
pour
le compteur
n°17BA014651
et 35
m3
pour
le compteur
n°14132A.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
NE
FACTURER
que
115
m°
au lieu de
321
m°
soit 80 m°
pour
le compteur
n°17BA014651
et 35
m°
pour
le compteur
n°14132A.
Le
nouveau
cubage a
été réalisé
en
prenant
la moyenne
des
3
dernières
années
+10%.
Vote
: Unanimité
EAU
- DEGREVEMENT
SUR
FACTURE
D'EAU
DE
MONSIEUR
FAVRAT
Le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la réclamation
de
Monsieur
FAVRAT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
NE
FACTURER
que
93
m°
au
lieu
de
321
m°
pour
le compteur
n°15BA218558.
Le
nouveau
cubage a
été
réalisé
en prenant
la moyenne
des
3
dernières
années
+10%.
Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
- SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
EMPLOIS
SUITE
A
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément à
l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité
ou de l’établissement.
Il
appattient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Le
Maire
propose
à l’assemblée
la suppression
des
emplois
suivants
:
- Deux
adjoints
techniques
territorial
à temps
complet
au
sein
des
services
techniques
et
de
la
cantine
scolaire.
- Un
adjoint
administratif
principal
de
2°"%
classe
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
au
sein
des
services
administratifs.
- Un
technicien
principal
de
2È"%
classe
à temps
complet
au
sein
des
services
techniques.
ET
17 La
création
des
emplois
suivants
:
- Deux
adjoints
techniques
principal
de
2%
classe
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C
aux
services
techniques
et
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1% avril
2019.
- Un
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C
au
sein
des
services
administratifs
à compter
du
1%
avril
2019.
- Un
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B
au
sein
des
services
techniques
à compter
du
1%
avril
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
VU
Ia
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
28
mars
2019
D’ADOPTER
la proposition
du
Maire.
DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
SERVICES
TECHNIQUES
EMPLOI
GRADE{S)
|CATEGORIE | Ancien
|Nouvel
|Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|effectif
hebdomadaire
Agent
des | Adjoint
C
0
Î
TC
services
technique
techniques
principal
2°%
classe
DST
Technicien
B
0
1
TC
principal
1Ÿ°
classe
SERVICE
CANTINE
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE | Ancien
|Nouvel
|Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|effectif
| hebdomadaire
Responsable
Adjoint
e
0
1
TC
cantine
technique principal
2ème
classe
18 SERVICES
ADMINISTRATIFS
EMPLOI
GRADE{(S)
|CATEGORIE | Ancien
|Nouvel
|Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|effectif
| hebdomadaire
Responsable
Adjoint
€
0
1
INC
urbanisme
administratif principal
1*®
classe
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
- ENGAGEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à Particle
3-2
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il est possible
d'engager
un
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la mise
en
disponibilité
depuis
le
3 juillet
2018
d’un
de
nos
agents,
il convient
d’assurer
l’accueil
et
les
missions
d’état
civil
de
la mairie. If propose
de
créer
d’embaucher
un
contractuel
à temps
non
complet
à raison
de
31h30
sur
un
emploi
permanent
pour
faire face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
pour
une
durée
de
12 mois
à compter
du
16
avril
2019.
Il pourra
être
renouvelé
une
fois
dans
la limite
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
à compter
du
16
avril
2018
;
DE
DIRE
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
de
la
filière
administrative
;
DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Vote
: Unanimité
19 RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
POUR
LA
SAISON
D’ETE
2019
ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
CONSIDERANT
que
des
travaux
supplémentaires
d’entretien
seront
à
exécuter
pendant
la
saison
estivale,
CONSIDERANT
que
pour
accomplir
ces
tâches
déterminées
limitées
dans
le temps,
l’alinéa
2,
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la Loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
autorise
le recrutement
d’agents
contractuels,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
CREER
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à durée
déterminée
d’Adjoint
Technique,
pour
la période
du
1° juillet
2018
au
31
août
2019,
lequel
pourra
être
occupé
par
un
agent
en
juillet
et un
agent
en
août,
afin
d’exécuter
des
travaux
supplémentaires
saisonniers.
DE
REMUNERER
ces
contractuels
au
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique,
IB
348,
IM
326, D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
PRECISE,
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
OPERATIONS
IMMOBILIERES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
rapport
établi
par
le
Maire,
relatif
aux
opérations
immobilières
de
la
Commune
de
LUGRIN
pour
l'exercice
2018
en
application
des
dispositions
de
l’Article
11
de
La Loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’ADOPTER
ce
rapport
tel qu’il
est
annexé.
Vote
: Unanimité
DIVERS
- ONF
: VOLUME
DE
BOIS
SUR
PIED
ET
TAXE
D’AFFOUAGE
2019
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°2018-61
du
5 juillet
2018
concernant
l’état
d’assiette
de
la coupe
de
bois
2019
en
forêt
communale.
En
complément
de
cette
délibération,
il convient
de
déterminer
le volume
de
bois
sur pied
par
affouagiste
et la taxe
d’affouage.
Pour
rappel,
en
2017,
le
volume
par
affouagiste
était
de
6,5
m°
et
la
taxe
d’affouage
par
affouagiste
de
50
€.
Il est proposé
de
garder
les
mêmes
montants
pour
2019.
20 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
le volume
de
6,5
m3
par
affouagiste.
DE
FIXER
le prix
de
la taxe
d’affouage
à 50€
par
affouagiste.
D’ACCEPTER
la proposition
de
l'ONF
au
prix
de
2€
HT/m3.
DE
VALIDER
le règlement
d’affouage.
Vote
: Unanimité
DIVERS
- SERVITUDE
DE
PASSAGE
CHEMIN
DES
PRESLES
- PARCELLE
AP65
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’une
servitude
de
passage
a été
demandée
par
Monsieur
Laurent
CROZET
sur
la parcelle
AP65
appartenant
à la commune
selon
les modalités
suivantes
:
I - SERVITUDE
DE
PASSAGE
RECIPROQUE
À
titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
le propriétaire
du
fonds
servant
constitue
au
profit
du
fonds
dominant,
qui
accepte,
et de
ses
propriétaires
actuels
et successifs
un
droit
de
passage
en
tout
temps
et heures
et avec
tous
véhicules. DÉSIGNATIONS
DES
BIENS
1°)
Fonds
Servant
Identification
du ou des propriétaire(s)
du
fonds
servant :
Monsieur
François
CREUZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
61
Origine
de propriété
:
Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
SEGURET
notaire
à
EVIAN
LES
BAINS
le
20
décembre
2001
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
THONON
le
14
février
2002
volume
2002P
numéro
1246.
Fonds
dominant
À
- Propriété
Commune
de
LUGRIN
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant :
Commune
de
LUGRIN
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
65
Origine
de
propriété
:
Propriétaire
depuis
des
temps
immémoriaux.
B
- Propriété
CROZET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant :
Monsieur
Laurent
CROZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
63
Origine
de
propriété
:
21 Acquisition
objet
des
présentes
et qui
sera
publiée
en même
temps
que
les présentes
auprès
du
service
de
la publicité
foncière
compétent.
C
- Propriété
SOCIETE
CIVILE
PONET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant :
SOCIETE
CIVILE
PONET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
364
Origine
de
propriété
:
Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
BRAND),
notaire
à CHAMONIX
MONT
BLANC,
le
18
octobre
2018,
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
THONON
le
31
octobre
2018
volume
2018P
numéro
7252.
Son
emprise
est figurée
au
plan
annexé
approuvé
par
les
parties
en
quadrillé
bleu.
2°)
Fonds
Servant
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant :
Commune
de
LUGRIN
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
65
Origine
de
propriété
:
Propriétaire
depuis
des
temps
immémoriaux.
Fonds
dominant
À — Propriété
CREUZET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant
:
Monsieur
François
CREUZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
470
Origine
de
propriété
:
Acquisition
suivant
acte
reçu
par Maître
SEGURET
notaire
à EVIAN
LES
BAINS
le 3 octobre
2002
publiée
au
service
de
La
publicité
foncière
de
THONON
le
14
novembre
2002
volume
2002P
numéro
7732.
B
- Propriété
CROZET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant :
Monsieur
Laurent
CROZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
63
Origine
de
propriété
:
Acquisition
objet
des
présentes
et qui
sera
publiée
en
même
temps
que
les présentes
auprès
du
service
de
la publicité
foncière
compétent.
C
- Propriété
SOCIETE
CIVILE
PONET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant
:
SOCIETE
CIVILE
PONET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
364
Origine
de
propriété
:
22 Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
BRAND),
notaire
à CHAMONIX
MONT
BLANC,
le
18
octobre
2018,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
THONON
le
31
octobre
2018
volume
2018P
numéro
7252.
Son
emprise
est figurée
au
plan
annexé
approuvé
par
les parties
en
quadrillé
rouge
3°)
Fonds
Servant
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant :
Monsieur
François
CREUZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
470
Origine
de
propriété
:
Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
SEGURET
notaire
à EVIAN
LES
BAINS
le 3 octobre
2002
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
THONON
le
14
novembre
2002
volume
2002P
numéro
7732.
Fonds
Dominant
À
— Propriété
CROZET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant
:
Monsieur
Laurent
CROZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
63
Origine
de
propriété
:
Acquisition
objet
des
présentes
et qui
sera
publiée
en
même
temps
que
les présentes
auprès
du
service
de
la publicité
foncière
compétent.
B - Propriété
SOCIETE
CIVILE
PONET
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant
:
SOCIETE
CIVILE
PONET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
364
Origine
de
propriété
:
Acquisition
suivant
acte reçu
par
Maître
BRAND),
notaire
à CHAMONIX
MONT
BLANC,
le
18
octobre
2018,
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
THONON
le
31
octobre
2018
volume
2018P
numéro
7252.
Son
emprise
est figurée
au
plan
annexé
approuvé
par
les parties
en
quadrillé
vert.
4°)
Fonds
Servant
Identification
du
où
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant
:
Monsieur
Laurent
CROZET
Commune
: LUGRIN
Désignation
cadastrale
: AP
63
Origine
de
propriété
:
Acquisition
objet
des
présentes
et qui
sera
publiée
en
même
temps
que
les
présentes
auprès
du
service
de
la publicité
foncière
compétent.
Fonds
Dominant
Identification
du
ou
des
propriétaire(s)
du
fonds
servant
:
SOCIETE
CIVILE
PONET
Commune
: LUGRIN
23 Désignation
cadastrale
: AP
364
Origine
de
propriété
:
Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
BRAND),
notaire
à CHAMONIX
MONT
BLANC,
le
18
octobre
2018,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
THONON
le
31
octobre
2018
volume
2018P
numéro
7252.
Son
emprise
est figurée
au
plan
annexé
approuvé
par
les parties
en
quadrillé
jaune.
MODALITÉS
D’EXERCICE
DE
LA
SERVITUDE
Ce
droit
de
passage
profitera
aux
propriétaires
actuels
et
successifs
du
fonds
dominant,
à leur
famille
ayants
droit
et préposés,
pour
leurs
besoins
personnels
et le
cas
échéant
pour
le
besoin
de leurs
activités.
Son
emprise
est
figurée
au
plan
annexé
approuvé
par
les parties
en
quadrillé.
Il
devra
être
libre
à toute
heure
du
jour
et
de
la
nuït,
ne
devra
jamais
être
encombré
et
aucun
véhicule
ne
devra
y stationner.
Il ne pourra
être
ni obstrué
ni fermé
par
un portail
d'accès,
sauf dans
ce
dernier
cas
accord
entre
les parties. Ladite
servitude
devra
être
exercée
en
bon
père
de
famille.
Les
utilisateurs
devront
prendre
toutes
précautions
pour
que
l'utilisation
par
leurs
soins
dudit
passage
s'effectue
sans
dommage.
L'utilisation
de
ce
passage
ne
devra
pas
apporter
de
nuisances
au
propriétaire
du
fonds
servant
par
dégradation
de
son
propre
fonds
ou
par
une
circulation
inappropriée
à
l'assiette
dudit
passage
ou
aux
besoins
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
Les
frais
d’entretien,
de
réparation
et d’amélioration
de
cette
servitude
seront
répartis
entre
les
bénéficiaires
proportionnellement
au
nombre
d'utilisateurs
comptés
par
unité
d'habitation.
Toute
dégradation
causée
au
fonds
servant,
restera
à la charge
de
l'utilisateur
fautif.
Absence
d’indemnité
La
présente
constitution
de
servitude
est
consentie
à titre purement
gratuit.
Évaluation
de
la servitude
Pour
la
perception
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière,
la
présente
constitution
de
servitude
est évaluée
à cent
cinquante
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la servitude
de
passage
proposée
par
l'Etude
SOUBEYRAN.
D’AUTORISER
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
servitude
de
passage.
Vote
: Unanimité
24 FINANCES
- INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
ANNEES
2018
ET
2019
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Le Contrôle
de Légalité
a rejeté
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
octroyée
à Monsieur
Fabien
FERNEX
pour
2018
et 2019
au
motif
que
celle-ci
est
supérieure
au
montant
imposée
par
la Préfecture.
Il
convient
d’annuler
la
délibération
n°2019-5
du
24
janvier
2019,
de
demander
à
Monsieur
Fabien
FERNEX
le remboursement
des
sommes
et de
prendre
une
nouvelle
délibération.
VU
la circulaire
du
8 mars
2018
de
la Préfecture,
concernant
le montant
d’indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
en
2018,
VU
la circulaire
du
14
mars
2019
de
la Préfecture,
concernant
le montant
d’indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
en
2019,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Fabien
FERNEX
habite
sur
la Commune
de
Lugrin
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
RETIRER
la délibération
n°2019-5
du
24 janvier
2019.
DE
FIXER
à 479,86
€ par
an
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
2018
et 2019.
DE
DEMANDER
à Monsieur
Fabien
FERNEX
le remboursement
des
sommes
trop
perçues.
Vote
: Unanimité
DIVERS -
Affaire
AOUÛUADI:
Gérard
PEILLEX
annonce
que
le
rendu
du
tribunal
dans
l’affaire
AOUADT
est favorable
à la Commune.
Celui-ci
est obligé
de
se mettre
en
conformité
avec
une
condamnation
à 20
000
€ d’amende
; 200
€ par jour
de retard
; 2 000
€ de
dommages
et intérêts
et 2 000
€ au
titre
de
l’article
475-1
du
code
de
la procédure
pénale.
- Travaux
: Pierre
RAYMOND
annonce
que
les
travaux
de
l’école
avancent
bien.
Malgré
un
retard
de
deux
mois
initialement
prévus,
il
a
été
comblé
pour
moitié
grâce
aux
entreprises
de
plomberie,
d’électricité
et de
plâtrerie.
Il y
a juste
un
problème
avec
l’entreprise
d’étanchéité
qui
n’a
pas
finit
le
travail
et
en
cas
de
gros
orages
cela
compromettra
le chantier.
Pour
les
autres
travaux,
la
nouvelle
mini-pelle
ainsi
que
le
matériel
pour
les
travaux
de
sécurisation
sont
arrivés.
)
Séance
levée
à 23h00.