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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 05 Signature du marché relatif à la construction de l'école de Trensacq
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 05 Signature du marché relatif à la construction de l'école de Trensacq)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
4& a corumur EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 13/02/2024 E ER HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240205-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| _ | L Séance du 12/02/2024 Nombre de conseillers : Délibération n°2024-02-05.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant:32
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à
l’Auditorium de Marquèze à Sabres sur convocation adressée le 6 février 2024 par le Président,
Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE,
Denis LANUSSE.
Absents excusés : Xavier DUMONT, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Signature du marché relatif à la construction de l'école de Trensacq.
Par délibération n°2022-04-20 en date du 07 avril 2022, le Conseil communautaire a autorisé le lancement en procédure adaptée de la consultation relative à la construction d'une école à Trensacq pour un montant estimatif de 333 400 € HT.
Le montant final du marché à l'issue de la procédure de négociation et de l'analyse des offres étant supérieur au montant estimatif initial, il est nécessaire d'autoriser à nouveau la signature
de ce dernier au regard du montant définitif.
A l'issue de la procédure de négociation, les offres économiquement les plus avantageuses ont
été présentées comme suit :
N°Lot Intitulé ___ Attributaire Montant € HT
01 GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE GARBAY 89 900,00 €
[02 | CHARPENTE - OSSATURE - BARDAGE BOIS | J.C CHARPENTES 95 700,80 €
03 COUVERTURE - ZINGUERIE DEVISME SAS __ 60 959,00 €
04A | MENUISERIE ALUMINIUM JM LAPEGUE 18 607,00 €
104B | SERRURERIE _ _ | SUD OUEST ENTRETIEN ____ 5328,17€| 05 | MENUISERIES INTÉRIEURES MENUISERIE SOUBABERE 9 825,00 € 06 CLOISONS - ISOLATION - FAUX PLAFONDS NOTTELET PLATRERIE 12 038,41 € 107 | REVÊTEMENT SOL - CARRELAGE - FAÏENCE | Infructueux | 10 000 € (estimatif) | Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
a 4 GE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D S DETIBÉRATI 20240205-DE ”. CŒUR HAUTE LANDE _ _ C
sd be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
08 | PEINTURE PEINTURE SADYS 8 160,05 €
09 | CHAUFFAGE-VMC-PLOMBERIE DEC ENERGIES - DAX 32 161,71 €
10 | ELECTRICITE - FORT ET FAIBLE IONYS 17 455,29 €
Le lot n°7 étant infructueux pour cause d'absence d'offre, une nouvelle consultation sans publicité et sans mise en concurrence sera effectuée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant qu’il convient de procéder à la signature du marché relatif à la construction de l'Ecole de Trensacq.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
" De conclure le marché de travaux relatif à la construction de l'Ecole de Trensacq dans les conditions ci-dessus exposées,
“ D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.