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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 04 Fixation de tarifs relatifs à la vente de bois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 04 Fixation de tarifs relatifs à la vente de bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
4 @ SOYMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D sie & 2002/2024 CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240204-DE be DU CONSEIL
Séance du 12/02/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-02-04. En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à l’Auditorium de Marquèze à Sabres sur convocation adressée le 6 février 2024 par le Président,
Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Maryiène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE,
Denis LANUSSE.
Absents excusés : Xavier DUMONT, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis
LAMOUROUX, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation de tarifs relatifs à la vente de bois.
Dans le cadre de l'abattage de pins situés en bordure de piste cyclable entre Pissos et Moustey, il
est nécessaire de fixer les tarifs de vente du bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs relatifs à de la vente de bois dans le cadre de
l'abattage de pins.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
= De fixer les tarifs relatifs à la vente de bois comme suit :
- Déroulage (diamètre 25 et +) : 38€/stère
- Caissage (diamètre 25 et +) :33€/stère
- Canter (diamètre 14-28 cm) : 24€/stère
- Papier (diamètre 7 mini) : 10€/stère
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
A, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Dre 20022024
Den CESRUNES ID : 040-200069656-20240212-20240204-DE C4 db SEE HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département