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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 05. Signature du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la friche de Moustey
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 05. Signature du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la friche de Moustey)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
éà Ma SoMUnaUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D\icréeuié te 2707/2022
è p SEPR AATEURNCE DU CONSEILCOPM ON O AIRE —
Séance du 21/07/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-07-05.
En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 9
Votant : 38
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (représentant de François MUSSOU), Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Michel BAREYT (ayant donné pouvoir à Jean-Luc BLANC-SIMON), Céline
LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUE), Céline LAFORIE , Jean-Louis PEDEUBOY,
Jean-Pierre PUYBARAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), François MUSSOU, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALILORGUE), Gérard MOREAU
(ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, (ayant donné pouvoir à L.VAYSSE), Vincent GELLEY (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA) , Isabelle LACAZE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Signature du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la friche de Moustey.
La CCCHL a lancé une consultation en procédure adaptée afin de retenir les attributaires du marché de travaux portant sur la création d'un Pôle d'Economie Circulaire à Moustey
(réhabilitation du Hangar 1 et sécurisation du site pour permettre l'installation de 2 recycleries et la mise aux normes pour l'ouverture du public).
A l'issue de la procédure de négociation, les offres économiquement les plus avantageuses ont été
présentées par les sociétés suivantes :
Prestations Entreprises Montant offre HT
| Lot 01 : Terrassements - VRD COLAS 111 364.10 €
Lot 02 : Fondations - Gros-œuvre - Faïence GARBAY 162 030.00 €
Lot 03 : Désamiantage - Charpente - Couverture -— DE AQUITAINE 374 960.34 €
Lot 04 : Electricité- Détection incendie - Sûreté SERTELEC 46 850.69 €
Lot 05 : Plomberie - Chauffage - Ventilation ffes (estimations L USE
Lot 06 : Plâtrerie - Faux-plafonds NOTTELET | 21 907.71 € Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Û Reçu en préfecture le 27/07/2022
4. M SOHUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE Di icéribiele 2707202 « D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20220721-20220705-DE
Lot 07 : Menuiseries intérieures SARL MCD 21 050.00 €
Lot 08 : Peinture SADYS 8 906,01 €
Lot 09 : Portails - clôtures ROQUES 27 414,95 €
Le lot n°5 étant infructueux une nouvelle consultation sans publicité et sans mise en concurrence
sera effectuée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant qu'il convient de procéder à la signature du marché relatif à la réhabilitation de la friche de Moustey.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
" De conclure le marché de travaux relatif à la réhabilitation de la friche de Moustey dans les
conditions ci-dessus exposées,
=" D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département