Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2024

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Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 30 mars, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Hélène OLLER COLOMBO, Marianne TARDY.

Absent(s) : Yamina MAHOUCHE.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Patrice REBOULLET est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 5 mars 2024

Le procès-verbal de séance du 5 mars 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 5 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : analyse d’eau fontaine du marronnier, routeur wifi école, travaux plomberie cuisine salle des fêtes, changement vitrages salle des fêtes, hébergement 2024 logiciel bibliothèque, panneaux indicateurs.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Instruction des autorisations préalables de publicité extérieure par le service ADS Porte de DrômArdèche

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience du 22/08/2021 prévoyait que le pouvoir de police de la publicité extérieure soit transféré du Préfet vers le Président de l’EPCI, non compétent en matière de PLU ou de Règlement Local de Publicité au 01/01/2024 pour toutes les communes de moins de 3500 habitants relevant de son territoire.2

L’exercice de la police de la publicité recouvre l’instruction des demandes d’autorisations préalables et déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des enseignes et des préenseignes. Cela concerne également la mise en demeure des contrevenants afin de mettre fin aux infractions, le prononcé des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, de porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

Or, l’article 250 de la loi de finances 2024 du 29/12/2023 transfère finalement ce pouvoir de police aux maires des communes, lorsque l’EPCI dont elles dépendent n’est pas compétent en matière de PLU ou RLP.

Face à ce transfert de compétence et compte tenu de l’existence du service commun ADS ayant reçu une formation en la matière, il est proposé à l’ensemble des communes de Porte de DrômArdèche de bénéficier, pour leur compte, d’une instruction technique mutualisée et homogène des autorisations préalables de publicité, enseignes et préenseignes déposées sur leur territoire à compter du 1er janvier 2024 assurée par le service commun ADS Porte de DrômArdèche. Il s’agit d’une mutualisation de moyens et non d’un transfert de compétences.

S’agissant de la facturation, il est proposé de reprendre la pondération actuelle pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à savoir une autorisation publicité/enseigne comme un permis de construire et une déclaration préalable publicité/enseigne comme une DP.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Point dossier cœur de village/boulangerie

Monsieur le Maire informe les élus que les formalités chez le notaire sont terminées (rétrocession foncière Porte de DrômArdèche vers la commune). Une rencontre avec le paysagiste conseil de la communauté de communes Porte de DrômArdèche se tiendra jeudi 11 avril pour l’aménagement de l’espace public devant la boulangerie. Monsieur le Maire informe que les ordres de services sont prêts à être envoyés aux entreprises par Habitat Dauphinois. Il explique également un coût supplémentaire par rapport aux prévisions initiales sur la part communale.

5. Soutien exposition anniversaire Maurice Savin du 17 au 23 mai

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de l’exposition anniversaire Maurice Savin du 17 au 23 mai 2024 en mairie. Cette exposition sera organisée par l’association Moras en Valeur. Le Conseil municipal décide d’un soutien financier pour cette occasion. En effet, l’association Moras en Valeur devra assurer les frais d’assurance pour les peintures prêtées, les frais de communication, ainsi que les frais pour l’organisation du vernissage.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la répartition des subventions aux associations a été délibérée lors de la séance du conseil municipal du 5 mars 2024.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association Moras en Valeur. Adopté à la majorité des membres présents.

6. Permanences bureau de vote Dimanche 9 juin (élections européennes)

Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines élections européennes. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 18h. Le tableau des présences est complété et ajusté pour ce faire.

7. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

Mauvais état sanitaire du saule pleureur à la zone artisanale et du marronnier vers la fontaine. Cérémonie du 19 mars : à compter de 2025, choix d’une seule cérémonie groupée soit à Lens-Lestang, soit à Moras-en-Valloire, en alternance chaque année.

Parcelle vendue à la ZAE du Val d’Or à l’entreprise VAN ATTITUDE.

Fête de la poire du 22 septembre 2024 sur le thème Poires et Epices.3

Point sur le retour à donner lors de la réunion de l’AFIR.

Point sur les cérémonies de mariages à venir : nécessité d’un élu pour assister Monsieur le Maire le 25 mai, le 27 juillet, le 7 septembre et le 12 octobre.

Emplacement de sculpture en bois « brin de muguet » : le comité des fêtes propose de réaliser un socle à l’entrée de la clairière des cinq croisées.

Retour sur évènements : assemblée générale ALSGF, matinée nettoyage colline de la Madone, cérémonie Ste Barbe, visite d’inspection gendarmerie, assemblée générale Valloire Loisirs, réunion CMJ, cérémonie 19 mars, réunion CCID, réunion SIVU, réunion cantonale, brocante du Comité des fêtes, assemblée générale des Arbos, conseil d’administration du CCAS, conseil syndical SIEPVG, conseil communautaire Porte de DrômArdèche.

Quelques dates à venir :

- Concert « Carré d’As » organisé par Valloire loisirs le 5 avril.

- Réunion comité des fêtes et L’Ecolline le 5 avril.

- Assemblée générale Moras en Valeur le 10 avril.

- Réunion paysagiste conseil le 11 avril.

- Cross scolaire le 12 avril.

- Réunion CMJ le 13 avril.

- Réunion aménagements cyclables Porte de DrômArdèche le 16 avril.

- Réunion AFIR à Saint Sorlin en Valloire le 17 avril.

- Matinée nettoyage site fête du muguet le 20 avril.

- Séjour du CMJ à Paris du 22 au 24 avril.

- Réunion équipe bibliothèque le 30 avril.

- Fête du muguet le 1er mai.

- Réunion CMJ le 4 mai.

- Défilé du 8 mai.

- Exposition Maurice Savin du 17 au 23 mai.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 14 mai 2024 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.